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 Sujet  |
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locaperdu
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 13 sept. 2006 : 14:50:03
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Bonjour,
Je suis nouveau dans votre forum.
Voici mon problème :
Plus de deux mois après l'état des lieu effectué et la restitution des clefs, mon ancien propriétaire me demande par recommandé une somme importante lié à trois années en arrière du à l'augmentation du loyer.
Actuellement je n'ai pas récupéré ma caution de deux mois (1200euro) et me demande de payer les trois années en une seule fois et tous de suite (dans le montant qu’il me demande il a déduit le montant de ma caution )
J'ai été locataire durant 6 année sans aucune augmentation du loyer, d'après ce que j'ai pu voir sur le forum il est dans son droit, y a t'il aucun recours ?
Et si je doit payer l’augmentation des 3 année tous de suite et en une seule fois, ne risque t’il pas de me demander après les deux premières année restantes des 5 années, combien de temps après la restitution des clef le propriétaire est dans son droit pour me demander un ajustement du loyer ?
Merci d'avance
Christophe
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 15:15:14
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Vous louiez un logement NON meublé ?
Si oui, relisez votre bail, y-a-t-il une clause d'indexation ?
Répondez à cela, après on verra.
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locaperdu
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 15:39:41
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Merci beaucoup d'avoir répondu rapidement, il y a une clause sur la révision du loyer voici texto ce qu'il y a d'inscrit "le loyer sera révisé automatiquement et plein droit chaque année le premier décembre". Je n'ai jamais eu de lettre avant cela de la part de mon propriétaire pour une augmentation.
Concernant le type de logement il est non meublé et je ne vois pas de clause d'indexation.
Cdlt,
christophe |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 15:40:13
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De plus, il a deux mois pour faire les régularisations sur le dépot de garantie, pas plus; Il peut rappeler pour les augmentations de loyer non effectuées mais c'est dans les deux mois ou sur un autre compte (Nouveau coourrier demande séparée).
Festina lente |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 15:58:02
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Citation :
Initialement entré par locaperdu
Merci beaucoup d'avoir répondu rapidement, il y a une clause sur la révision du loyer voici texto ce qu'il y a d'inscrit "le loyer sera révisé automatiquement et plein droit chaque année le premier décembre". Je n'ai jamais eu de lettre avant cela de la part de mon propriétaire pour une augmentation.
Concernant le type de logement il est non meublé et je ne vois pas de clause d'indexation.
Cdlt,
christophe
LE logement que vous avez quitté est bien NON meublé ?
Y avait-il dans le bail une clause d'indexation ?
J'insiste car une fois c'est oui et une fois c'est non  |
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locaperdu
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 16:03:26
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Il n'est pas meublé et il y une clause "révision du loyer : le loyer sera révisé automatiquement et plein droit chaque année le premier décembre".
Cdlt,
christophe |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 16:10:03
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Citation :
Initialement entré par locaperdu
Il n'est pas meublé et il y une clause "révision du loyer : le loyer sera révisé automatiquement et plein droit chaque année le premier décembre".
Cdlt,
christophe
Il doit doit être révisé et vous auriez du avoir un augmentation chaque année.
Le proprio peut revenir 5 ans en arrière.
De combien est ce "rattrapage" ?? (hors dépot de garantie)
Maintenant, je vous encourage à refaire les calculs cf ICI
Cette augmentation est applicable qu'au loyer et non à la provision pour charges.
A ce sujet, des régul de charges, vous en avez vu ?
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locaperdu
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 16:12:07
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| le rattrapage est de 2400 euro hors caution,je n'ai jamais eu de rattrage de charge, il peut aussi après plus de deux mois après |
Edité par - locaperdu le 13 sept. 2006 16:13:28 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 16:19:09
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Citation :
Initialement entré par locaperdu
le rattrapage est de 2400 euro hors caution,je n'ai jamais eu de rattrage de charge, il peut aussi après plus de deux mois après
OUI !!!!
ne mellangeons pas tout, et commençons par le début.
1- recalculez le loyer à partir du lien et des données que j'ai indiqué ci-dessus.
Je vous rappelle qu'il faut prendre le loyer seul sans la provision de charge.
JE vous rappelle qu'avant le 01/01/06 il faut prendre l'indice de la construction et après le nouvel indice (irl).
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
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locaperdu
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 16:28:55
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L'année de construction est de 1991 pouvez vous me donner cette indice pour ne pas faire d'erreur.
Est ce que je peut payer en plusieurs fois car je ne peux pas sortir une somme importante de suite.
(Je viens de voir le nouveau post je vais regarder merci.)
Cdlt,
christophe |
Edité par - locaperdu le 13 sept. 2006 16:31:14 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 16:33:53
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Citation :
Initialement entré par locaperdu
L'année de construction est de 1991 pouvez vous me donner cette indice pour ne pas faire d'erreur.
Est ce que je peut payer en plusieurs fois car je ne peux pas sortir une somme importante de suite.
Cdlt,
christophe
RIEN A VOIR !!!!!
prennez la date de votre bail, et regardez dans le tableau pour avoir les infos.
(Prennez un tableur pour les calculs)
Lisez les sujets que j'ai mis en liens, ils vous permettrons de faire les calculs: toutes les informations sont dedans.
je repasserai en fin d'aprèm voir où vous en êtes.
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 16:35:34
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Citation :
Initialement entré par locaperdu
...
Est ce que je peut payer en plusieurs fois car je ne peux pas sortir une somme importante de suite.
...
je ne me rappelle pas avoir lu quoique ce soit imposant cela. Maintenant, il faut savoir être raisonnable. Le proprio est aussi coupable que vous d'avoir oublié les augmentations.
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locaperdu
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 18:15:10
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| je vous ai envoyé un mail |
Edité par - locaperdu le 13 sept. 2006 18:22:30 |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 18:24:47
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Citation :
Initialement entré par locaperdu
je tes envoyé un mail
Sans vouloir me debarrasser de vous, en général on évite de contacter un membre en privé pour un pb particulier. Cela pour une raison simple: on peut se tromper !!! c'est là que le forum apporte un plus. Si vous avez lu les 2 autres sujets, vous remarquerez que nous nous sommes mutuellment corrigés.
Pour calculer votre loyer, il suffit de donner:
- la date de commencement de ce bail,
- l'indice de réfenrce si il est donné dans le bail.
vous pouvez retaper ici les calculs de votre proprio si vous souhaitez nous les faire partager.
Sinon utilises imageshack pour donner un lien vers l'image (JPG) de ton scan. (cherche imageshack google et host donc doc).  |
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locaperdu
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 18:55:26
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loyer : 617.42 euro hors charge
indice fixé à 1079.25 au 2 ème trimetre 2000
date du bail décembre 2000
-----------------------------------
calcul :
du 01/12/05 au 30/06/06 : 720.37 (indice IRL)
(617.42*102.60)/100 = 720.33
(720.33-617.42) * 7 = 720.37
du 01/12/04 au 30/11/05 : 1015.92 (indice INSEE)
(617.42*1227.25)/1079.25 = 702.08
(702.08-617.42) * 12 = 1015.92
du 01/12/03 au 30/11/04 : 703.56 (indice INSEE)
(617.42*1181.75)/1079.25 = 676.05
(676.05-617.42) * 12 = 703.56
somme demandé :
720.37+1015.92+703.56 = 2439.85
---------------------------------------
Je pense que le calcul est bon, si je paye le montant peut il me demander après le reste de deux années supplémentaire et me demander plustard les charges supplémentaire.
(car il n'a pas donné signe de vie pendant deux mois et demi et à pris ma caution en otage).
cdlt,
Christophe
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Edité par - locaperdu le 13 sept. 2006 18:57:45 |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 21:56:45
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Je pense que le calcul est bon,
J'vous prends comme locataire direct!... 
Blagapar... Vous pensez au pif ou vous avez réellement vérifié… ?
Réellement vérifié (certains résultats peuvent varier d’un cent, voir l’arrondi de votre calculette).
Indice de base : 2ème trim ICC (moyenne associée).
2ème trim 2000 >>> 1079.25 paru le 13/10/2000, signature du bail début décembre 2000.
2ème trim 2001 >>> 1121.00 paru le 12/10/2001.
2ème trim 2002 >>> 1151.75 paru le 15/10/2002.
2ème trim 2003 >>> 1181.75 paru le 14/10/2003.
2ème trim 2004 >>> 1227.25 paru le 15/10/2004.
2ème trim 2005 >>> 1271.75 paru le 14/10/2005.
Pour info, les indices IRL sont parus (corrigés) au 18/01/2006… donc au 1er décembre 2005, votre proprio ne pouvait appliquer que l’indice ICC puisque l’IRL n’existait pas encore…
2ème trim 2006 >>> Indice IRL à paraître, mais vous n’en aurez pas besoin pour votre calcul, vous êtes déjà parti de ce logement…
.
A partir du 01/12/01 >>> 617.42 x 1121.00 / 1079.25 = 641.30 - 617.42 = 23.88 € de plus par mois, soit pour 12 mois : 23.88 x 12 = 286.56 €
A partir du 01/12/02 >>> 641.30 x 1151.75 / 1121.00 = 658.89 - 641.30 = 17.59 € de plus par mois, soit pour 12 mois : 17.59 x 12 = 211.08 €
A partir du 01/12/03 >>> 658.89 x 1181.75/ 1151.75 = 676.05 - 658.89 = 17.16 € de plus par mois, soit pour 12 mois : 17.16 x 12 = 205.92 €
A partir du 01/12/04 >>> 676.05 x 1227.25 / 1181.75 = 702.08 - 676.05 = 26.03 € de plus par mois, soit pour 12 mois : 26.03 x 12 = 312.36 €
A partir du 01/12/05 >>> 702.08 x 1271.75 / 1227.25 = 727.54 - 702.08 = 25.46 € de plus par mois, soit pour 7 mois : 25.46 x 7 = 178.22 €
A partir du 01/12/06 >>> Pas de réévaluation, vous êtes déjà parti…
Pour reprendre les réévaluations demandées par votre proprio :
du 01/12/03 au 30/11/04, vous devez : 205.92 €
du 01/12/04 au 30/11/05, vous devez : 312.36 €
du 01/12/05 au 30/06/06, vous devez : 178.22€
Soit pour la période donnée, un total de : 696.50 €
A plus de 1700 € la boulette, le minimum c'est de vraiment vérifier...
Lisez http://www.insee.fr/fr/indicateur/indic_conj/indconj_frame.asp?ind_id=31 puis aller sur historique ICC depuis 1953.
Et quand bien même votre proprio vous réclamerait toutes les réévaluations, vous en auriez pour un max de 1194.14 €...
Lo |
Edité par - Lo_ le 13 sept. 2006 22:02:45 |
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locaperdu
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 22:27:06
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Voici un scan du détail de ce qu'il m'a envoyé en recommandé
Lien : http://img528.imageshack.us/my.php?image=numriser0001yh3.jpg
Par contre dans les calculs de chaque année vous n'avez pas été à partir de 617.42 à chaque fois cela est-ce normal ? car le loyer n'a jamais augmenté donc je pensais qu'il faut repartir pour chaque année de la somme de base 617.42.
En tout cas merci de votre aide si cela peux m'éviter de payer 2400 euro en plus.
cdlt,
Christophe |
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locaperdu
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 22:42:49
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Donc ce qu'il m'envoi est une arnaque.
Quel démarche vous me conseiller, faire directment une demande d'aide juridique.
Cdlt,
Christophe |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 22:43:23
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Je vois que Lo_ vous a répondu, parfait.
Vous avez trouvé comment fonctionne imageshack, parfait et en plus c'est mieux que les emails: ainsi tout le monde voit vos documents
Un bémol, lo_:
Citation :
A partir du 01/12/01 >>> 617.42 x 1121.00 / 1079.25 = 641.30 - 617.42 = 23.88 € de plus par mois, soit pour 12 mois : 23.88 x 12 = 286.56 €
A partir du 01/12/02 >>> 641.30 x 1151.75 / 1121.00 = 658.89 - 641.30 = 17.59 € de plus par mois, soit pour 12 mois : 17.59 x 12 = 211.08 €
D'après ce que j'ai compris, locaperdu à toujours payé 617.42€, il faut faire la differance avec le loyer de base qui n'a pas varié !!!
=> la facture augmente.
C'est cumulatif.
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 22:45:03
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est-ce normal ?
vérifiez par vous-même les 2 calculs, vous aurez votre réponse... 
Lo |
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Sujet |
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Augmentation loyer après deux mois de départ
Forum fermé
