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sophieN
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4 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 15:09:13
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Bonjour,
Mon syndic veut me faire payer des travaux de refection de toiture qui ne me concernent pas. Mon appartement est situé sur le batiment en fond de cour alors que les travaux concernent le batiment sur rue. A l'occasion de la vente de ce logement, le syndic demande 2 500€ pour ces travaux de toiture à notre notaire. Nous ne sommes pas concernés et en plus le montant est complétement fantaisiste. J'ai informé l'agence locale du syndic, le directeur général par lettre recommandée et le president de mon conseil syndical. L'agence locale du syndic reconnait l'erreur totale de leur part mais ne veut rien faire sans l'aval du directeur général. Celui-ci refuse nous parler. Comment puis-je débloquer la situation? Pour une action "juridique" et en justice, par où dois-je commencer? Même le procès verbal de l'assemblée générale durant laquelle les travaux de toiture ont été votés, est mensonger. merci pour votre aide.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 15:52:07
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Il ne manque qu'un détail à votre exposé, mais il est important : que dit votre règlement de copropriété ?
S'il précise que le coût des travaux de couverture est réparti en fonction du bâtiment concerné par les travaux, vous avez sans doute raison.
Mais s'il ne le dit pas, vous devez payer car tous les copropriétaires contribuent aux travaux.
Vous dîtes que le PV d'assemblée est mensonger ! En quoi est-il mensonger ?
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sophieN
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 16:15:59
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Il est mentionné dans le reglement de copropriété que les travaux de toiture et de ravalement ne seront payés que par les propriétaires situés dans le batiment concerné par les travaux. Le Pv est mensonger car il est mentionné que 10 propriétaires ont voté pour la realisation des travaux alors qu'en fait une personne a voté contre et je me suis abstenu de voter sur la demande du représentant du syndic car je n'etais pas concerné. Le syndic est au courant de tout cela mais ne bouge pas. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 16:42:48
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Dans ce cas c'est le comptable du syndic qui a effectué une mauvaise répartition et il faut effectivement lui secouer les puces |
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sophieN
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 16:45:29
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merci pour votre réponse. Je suis surtout effarée de voir le manque d'honneteté de ces personnes. L'erreur me paraît quand même très grossière et en plus ils ne font rien pour la rectifier. J'ai peur que la situation dure longtemps. Quel recours puis-je avoir? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 18:00:09
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En l'espèce, surtout, ne pas payer.
Ce n'est généralement pas un bon conseil, mais dans ce cas, la solution est claire.
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sophieN
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 18:26:15
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Merci pour le conseil, le notaire bloque l'argent. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 20:40:07
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Sequestrer la somme litigieuse est effectivement la meilleure chose à faire dans l'immédiat. Vous avez de la chance, vous avez un notaire qui semble réglo en ne bloquant que cette somme, et non pas toute la vente .
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