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J'ai mis en vente le 21 juillet dernier un terrain en passant par une agence immoblière.
Il s'agit d'un mandat sans exclusivité pendant 3 mois puis révocable avec un préavis de 15 jours.
Au bout d'un mois et demi sans résultat de l'agence, j'ai décidé de révoquer le mandat car je me suis rendu compte , certes tardivement, que l'imposition sur la plus-value allait me réduire considérablement la somme que je comptais retirer de la vente.
J'ai révoquer le mandat par télégramme avec AR (une lettre avec AR suit)en indiquant que je renonçais purement et simplement à la vente. Et là miracle, l'agence me contacte quelques heures plus tard en me signifiant par téléphone qu'un acquéreur s'était présenté la veille au soir pour acheter le terrain en question... Ne souhaitant pas donné suite à cette proposition bien tardive voire presque inconvenante, je leur ai indiqué que je n'avais pas l'intention de signer un quelconque compromis de vente.
Dans la mesure où même si le mandat n'était pas terminé, il semble que je sois dans mon droit de révoquer avant terme le susdit mandat? d'autre part, je n'ai absolument pas envie de vendre avant la fin de l'année prochaine (fisc) peut-on m'y contraindre? L'agence peut-elle réclamer des honoraires sur une vente non réalisée?
Bonjour, vous avez pris l'engagement, en signant ce mandat, de signer avec tout acquéreur présenté par l'agence, à condition qu'il achète au prix du mandat. Vous pouvez renoncer à la vente avant qu'un acquéreur ne signe. Le problème qui se pose ici concerne le moment où l'agence a trouvé l'acquéreur. Si elle peut apporter la preuve que ses démarches ont abouti avant votre renonciation, vous serez, à mon sens, amené à l'indemniser du montant de la clause pénale. L'acquéreur peut également vous demander réparation s'il peut prouver un préjudice.
révocation d'un mandat de vente sans exclusivité
Forum fermé
Posté - 13 sept. 2006 : 19:54:36
