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syl42
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6 réponses |
 Posté - 13 sept. 2006 : 19:59:32
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Je suis depuis le mois de mars syndic bénévole d'une copropriété (24 appartements).(gestion bénévole depuis plus de 30 ans)
J'ai constaté plusieurs anomalies quant à la répartition des charges.
J'ai de plus un manque d'archives de près de 10 ans
En l'absence de traces écrites puis je rétablir la ventilation des charges conformes aux statuts avec une assemblée générale.
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 20:23:02
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Si vous constatez que la répartition des charges n'est pas conforme au règlement de copropriété, il vous appartient en tant que syndic de rectifier la situation au plus tôt, tout en expliquant aux autres copropriétaires les raisons du changement, et cela sans attendre une prochaine AG.
Sauf erreur de ma part, il vous appartient aussi de revenir sur les exercices précédents, dans la mesure où vous avez des archives fiables sur ces exercices, car un copropriétaire peut contester une mauvaise application de ses quote-parts bien au delà du délai L.42 suite aux AG d'approbation des comptes.
Mais auparavant, avez-vous vérifié que le RC n'a pas été modifié depuis son origine ? Avez-vous confirmé ces anomalies par un avis extérieur ?
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Edité par - mfld le 13 sept. 2006 20:25:55 |
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syl42
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 20:38:45
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Apparemment pas de modifications auprès d'un notaire, j'attend la confirmation du notaire enquête au bureau des hypothèques.
J'ai essayé de récupérer les archives manquantes auprès des copropriétaires présents à l'origine réponse "pas d'archives, on fait le tri, on ne peut pas tout garder"
La sté immobilière à l'origine de la construction a levé l'encre.
Lorsque j'ai évoqué le problème avec certains membres du conseil syndical "on a toujours fait comme çà"
j'ai également été voir auprès du service de l'urbanisme pour une éventuelle explication mais les dates d'achèvement des travaux ne permettent pas vraiment de donner l'explications.
les différences sont sur les caves 5 à 15/10000ème mais surtout sur les garages Un appart avec garage paye le même montant de charges qu'un appart SANS garage |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 13 sept. 2006 : 20:55:01
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Oh là là... si le précédent syndic ne savait même pas répartir les charges convenablement, vous risquez de découvrir d'autres énormités. J'espère que l'ambiance est bonne dans votre copro.
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syl42
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 11:05:48
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Pour l'instant l'ambiance est plutôt bonne.
ça risque de se gâter, par ma faute je l'avoue, car à la dernière réunion du conseil syndical je n'ai pas voulu céder à une demande de modification des antennes avec un seul devis de 1500 € par bâtiment, travaux évoqués en fin d'AG mais non compris dans budget...
Pour la prochaine réunion je vais évoquer les anomalies comptables que j'ai découvertes !
Novice dans la fonction de syndic et sur ce forum, jai visualisé plusieurs questions, d'après ce que j'ai vu quels sont les recours possibles pour réclamer le trop versé de charges par un copropriéaire sachant que pour les dernières années au moins il n'y a pas eu de réserves lors de l'approbaion des comptes et que d'autre part depuis 2002 avec les comptes et détails de charges est joint à chacun un décompte de charges selon ses millièmes.
Merci par avance |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 12:02:12
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Si vous avez constaté que dans le passé, la répartition de certaines charges était effectuée de manière non conforme aux dispositions du règlement de copropriété, vous pouvez (et même vous devez) en 2006 appliquer correctement ces dispositions du RC.
Vous ne pouvez pas modifier les comptes approuvés dans le passé. Celà est particulièrement vrai si tous les copropriétaires ont payé ces charges ainsi réparties, ce qui exclut le recours toujours possible d'un copropriétaire débiteur.
Au demeurant la modification de la répartition des charges antérieurs pose toujours le problème des ventes de lot apurées, même lorsqu'elle est imposée par une décision judiciaire.
Vous pouvez à la rigueur modifier les comptes 2005 s'ils n'ont pas été approuvés.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 15:31:33
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| dites moi JPM ...l'approbation des comptes ne vaut pas approbation pour le compte particulier d'un copropriétaire........... ??? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 00:47:53
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Syl42 n'agit pas, en l'espèce, comme copropriétaire, mais comme syndic.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 12:41:48
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| mais si un copropriétaire s'aperçoit que sa répartition n'est as exacte, il pourra assigner le SDC... |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 17:38:25
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Oui, tout à fait, mais en tant que syndic, il prend acte de la décision d'approbation des comptes, jusqu'à ce qu'un copropriétaire attaque et gagne, ce copropriétaire pouvant être syl42 elle-même  .
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syl42
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 20:07:42
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Mais question était effectivement en tant que syndic, même si je fais parti de ceux qui ont trop versés.
Mettant en place une AG pour entre autre voter le budget 2007, habituellement fait en mars pour l'année en cours, je vais annoncé également à cette AG les anomalies constatées.
Et je voulais savoir ce qui risque d'arriver.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 10:57:39
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Oh, ben même si la réponse à cette question demande des talents devinatoires, on peut prédire sans risque que ça va râler sec, qu'il va falloir faire preuve de pédagogie, que la majorité va se résigner face à des arguments indiscutables ou de bon sens, qu'une minorité va continuer à pousser des clameurs, et qu'une minorité encore plus réduite risque d'engager une action contre le syndicat par la suite .
Mais, vous, du moment qu'en tant que syndic, vous avez rempli vos obligations en informant le CS et l'assemblée de vos constatations et en opérant dans les plus brefs délais un retour à la normalité pour l'exercice courant, que voulez-vous que l'on vous reproche ?
Si le mécontentement se dirige contre vous, menacez les de démissionner séance tenante en leur expliquant les conséquences, ça va les calmer  .
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Répartition des charges non conforme aux statuts
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