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chh
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 18 sept. 2006 : 20:06:02
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Bonjour,
Je souhaiterai avoir une réponse à mes questions, j'habite dans une copropriété de 48 logements dont un est occupé par une profession libérale qui accueil de la clientèle de particulier (kiné).
La copropriété subie donc des frais supplémentaires dans les parties communes, (ménage, d'électricité, etc...)
Peux ont demander en assemblée générale qu'une cote part des frais des parties communes soit à la charge de ce professionnel.
Vous en remerciant par avance
Cordialement
CHE
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 22:36:00
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il faut déjà regarder dans votre RC si une profession libérale est autorisée dans la copro et si oui, si il y a des modalités particulières.
en tant que copropriétaire (ou locataire), il doit dejà participer à ces frais selon les modalités de répartition des charges communes mentionnées dans le RC.
de plus, sur quelles bases lui "facturerez" plus de nettoyage ou d'électricité que les autres ??? |
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chh
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 10:06:20
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| Merci Joulia de m'avoir répondu, oui il a le droit d'être dans cette copropriété, donc si je comprends bien les copropriétaires subissent un passage de cette clientèle à nos frais. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 11:09:56
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Le lot est utilisé dans les conditions prévues par le règlement de copropriété. Le propriétaire du lot contribue aux charges dans les mêmes conditions.
Il n'y a aucune raison de surtaxer un copropriétaire (ou son locataire) faisant un usage de son lot conforme aux conventions.
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 13:17:46
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Certains règlement de copropriété prévoient la majoration des charges si profession libérale : il faut alors que la majoration soit votée en AG (art. 25 ?)
Si le RC ne prévoit rien, seul un vote à l'unanimité peut augmenter les charges du copropriétaires profession libérale : c'est donc impossible.
Enfin, certains praticiens peuvent décider d'acheter la paix sociale en acceptant de payer plus que les autres ... C'est un mauvais compromis car il n'a aucune base légale : le successeur peut de plein droit stopper l'arrangement... |
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chh
Nouveau Membre
3 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 14:34:41
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Rectification sur l'indication de Mespres :
Quand le RC autorise l'exercice d'une profession libérale, il n'y a aucune possibilité d'augmenter la quote-part de charges, sauf accord amiable du professionnel bien entendu.
L'augmentation n'est possible que s'il y a modification de l'usage du lot autorisée par l'assemblée générale. Dans ce cas la modification de répartition est adoptée à la majorité de l'article 25.
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 18:42:25
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Bonjour.
Si le RC prévoit un usage pro pour un lot , et ce sans modification des charges ou du moins de certaines, il n'y a rien à faire .
Ce n'est pas ce kiné qui est en faute mais le RC .
pour le ménage ,il est fait avec 10 ou 100 personnes qui passent .
Comparez les charges ascenceur et edf des autres entrées , il n'y a pas forcement de différence .
Dans mon ancien cabinet les charges batiments étaient inférieures aux autres entrées.
ce n'est pas toujours l'usage pro qui modifie les choses mais souvent la composition des familles résidentes.
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mikis |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 21:56:11
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mon rdc stipule :
...en cas d'exercice dans un ou plusiurs appartements d'une activité à usage de profession libérale, la quote-part affectée aux lots concernés dans les charges de halls, d'escalier et d'ascenseurs sera doublée...
si votre rdc n'a aucune clause de ce type, il n'y a strictement rien à faire.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 23:03:13
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Mespres cite une clause que l'on trouve effectivement dans un certain nombre de règlements de copropriété anciens.
Elle est sans nul doute contraire à l'ordre public. Si, dans l'immeuble en question un nouveau professionnel s'installait, il pourrait refuser l'application du doublement et le syndicat ne pourrait rien faire.
On objectera qu'une clause illégale reste applicable tant qu'elle n'a pas été annulée. C'est vrai mais quand l'illégalité est aussi flagrante (sic des charges d'ascenseur pour un lot au rdc) la victime peut attendre l'action du syndicat de pied ferme 
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 07:49:52
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| Le RDC que je cite a été écrit en 2000, il concerne un immeuble récent. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 09:27:36
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Curieux ! La clause est nulle, ou réputée non écrite quand même
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 09:30:04
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JPM, sur quels textes pourrait se fonder le copropriétaire pour refuser la répartition des charges, conforme au RDC ?
En quoi cette clause est elle illégale ?
Votre exemple de millèmes ascenseur pour le rez de chaussée ne tient pas la route : il est licite que les copros du niveau 0 participe à l'ascenseur, si par exemple le local VO est en sous sol.
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