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Bonjour, je désire constituer une SCI avec mon épouse pour l'achat d'un immeuble avec un commerce (racheter en même temps par mon épouse). au dsssus il y a un appartement à refaire en totalité. Valeur 60000 €. j'apporte 40000 € ma femmme 500 €. la somme totale doit-elle être emprunter par la SCI ? quel montant de capital fixé ?
achat des murs par une SCI composée des époux capital de sci mon apport 40000 € et 100 € par mon épouse emprunt de 25000 € sur 7 ans soit environ 350 €
achat du salon au RDC par mon épouse loyer d'un montant de 450 € payé par mon épouse à la SCI
voila le projet qu'en pensez-vous ?
PS : nous sommes mariés sous le regime de la séparation des biens
Meme si la question n'est plus d'actualité, je vais développer la réponse du notaire qui me parait opportune et complète le post que je viens de faire, par ailleurs.
1° A défaut d'apport perso, l'emprunt est global et le montant du capital social n'a aucun interet à être élevé.
2° En cas d'apport, il existe une multitude de possibilités
Nous partons du cas exposé : regime séparation de biens
- La somme apportée par les associés aurait pu etre faite en "compte courant d'associé". La sci a donc une dette envers Mr et Mme et chacun peut reprendre la somme apportée, à défaut de convention de blocage, dès que la sci a des liquidités
Dans ce cas, la repartition du capital de la sci est indépendante. vous pouvez tres bien avoir une repartition 50/50.
La conséquence est que chacun va recupérer les sommes mises en compte courant mais lors de la vente de l'immeuble dans quelques années, la repartition du produit de la vente se fera 50/50 au prorata des parts.
Inutile de vous dire que votre banquier ne va ps aimer cette solution. S'il s'engage,il attend de même de votre part. De plus, au regard des regles civiles des regimes matrimoniaux c'est une "mauvaise affaire" pour celui qui apporte le plus. Il perd la plus value potentielle de son apport.
c'est pour cela qu'il convient en cas d'apport perso et de regime de separation de biens d'en tenir compte.
Le montage proposé par le notaire aboutit au fait que Monsieur, qui apporte le plus, va avoir le plus de parts sociales. En droit des sociétés, cela signifie le plus de pouvoir de decision. En cas de cession du bien ou des parts, chacun bénéficiera au prorata de ses apports de la plus value qui pourra en découler.
Montage d'une SCI par un novice ?
Forum fermé
Posté - 14 sept. 2006 : 18:04:06
