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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
 Posté - 24 sept. 2006 : 14:00:38
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bingo !!!
nous voici donc convoqués pour une AG qui respecte tous nos points de l'ordre du jour, enfin presque 
l'ordre des sujets a été modifié et tout ce sur quoi notre syndic actuel doit rendre des comptes se trouve relégué après la nomination du nouveau syndic : dons s'il n'est pas renommé, il peut très bien prendre ses affaires et sortir !!!!
que dire de tout cela ? je sais que si je suis pdt de séance, je ferai rétablir l'ordre prévu en tout cas !! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 15:40:14
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cela répond à ma question en effet...... on traitera des sujets dans l'ordre voulu.
notez bien que le syndic actuel a joint à la convocation un contrat le concernant aussi : je ferai bien attention au respect du vote sur chacun des noms proposés.
à compter de quelle date se fait l'élection : celle de l'assemblée ou celle de fin du précédent mandat (1er juin) ?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 19:22:28
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A la date du vote par l'assemblée générale  . |
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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 19:30:59
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notre AG a eu lieu !!
dans les locaux du syndic incriminé, qui nous a donc mis à la porte de ses bureaux après le vote du choix d'un autre syndic (à près de 850 millièmes !!!)
il nous reste des points à voir qui seront débattus lors d'une très prochaine AG avec le nouveau syndic : reste à voir comment va se faire la transition !!!! |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 21:12:37
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Voyez ce lien :
L’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée dispose que :
En cas de changement de syndic, l'ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai d'un mois à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l’ensemble des documents et archives du syndicat.
Dans le délai de deux mois suivant l'expiration du délai mentionné ci-dessus, l'ancien syndic est tenu de verser au nouveau syndic le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, et de lui fournir l'état des comptes des copropriétaires ainsi que celui des comptes du syndicat.
Après mise en demeure restée infructueuse, le syndic nouvellement désigné ou le président du conseil syndical pourra demander au juge, statuant en référé, d'ordonner sous astreinte la remise des pièces et des fonds mentionnés aux deux premiers alinéas du présent article ainsi que le versement des intérêts dus à compter du jour de la mise en demeure.
http://sos-net.eu.org/copropriete/crc/20.htm
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poulkovo
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 15 oct. 2006 : 18:31:03
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merci beaucoup !!
dès réception de son contrat et du PV (qui a été vite rédigé car nous avions pris le secrétariat), le nouveau syndic a expédié une LRAR pour initier le transfert de tout le nécessaire... on attend la réponse.... serait-ce le début de la fin des soucis ?? |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 17:49:43
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Citation :
[
L'assemblée doit être convoquée au + tard 6 mois après la fin de l'exercice pour approbation du budget prévisionnel (art. 14-1 de la loi de 1965)
Son mandat allait donc du 1er juin 2005 au 31 Mai 2006.
Avez-vous été convoqués en AG avant le 31 Mai 2006 ?
Si vous ne l'avez pas été pour approuver les comptes 2005, le budget prévisionnel 2006 et 2007 et élection du syndic, vous êtes dans la panade.
Votre Syndicat est dépourvu de syndic depuis le 1er juin 2006.
Qu"en est-il Lorsque le contrat du syndic indique :
le présent mandat....pour une durée de UNE ANNEE qui entrera en vigueur à partir du jour de l'assemblée pour se terminer à l'approbation des comptes de l'exercice 2005, au plus tard le 31.12.2006 |
Cordialement
Laure913 |
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boumbadaboum
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 29 oct. 2006 : 18:17:56
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| bravo pour votre courage et pour les conseils que les participants au forum ont bien voulus vous prodiguer je suis tout nouveau sur internet et je vois la un espoir de pouvoir nous defendres contre une corporation qui ferait bien de faire le menage dans ses rangs encore courage et bravo |
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Sujet |
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Classique et déprimant !!
Forum fermé
