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Le syndic a convoqué une AG extraordinaire pour réitérer la validation d'un droit de passage accordé à un promoteur lors d'une AG tenue en 2002. Le promoteur prend en charge les frais de notaire. Ledit promoteur envisage de faire passer des canalisations sur ce chemin pour viabiliser une parcelle enclavée, et d'y faire passer à terme le futur acquéreur de cette parcelle constructible. L'AG à l'époque avait autorisé ce droit de passage à la majorité des 2/3. Ma question est la suivante : ne faut-il pas l'unanimité des copropriétaires pour accorder un droit de passage ?
2) Puis-je m'opposer à ce droit de passage étant donné que mon terrain (je suis propriétaire d'une maison particulière située dans un parc bâti avec 2 copropriétés) est limitrophe de ce chemin ?
si ce droit de passage avait été enteriné préalablement et que cette servitude ait bien été inscrite par un modificatif au réglement de copropriété, pourquoi ce projet revient il devant le SDC par une résolution dans une AG supplémentaire .....
Aucun modificatif au règlement de copropriété n' a été fait à l'époque. Le promoteur décide de vendre cette parcelle que maintenant, et nous soupçonnons le syndic de s'être fait peut-être graisser la patte par ce promoteur pour organiser aussi rapidement un AG extraordinaire pour entériner ce droit de passage. D'autant plus surprenant qu'en septembre 2006, ce même syndic avait consulté un avocat pour s'opposer à ce droit de passage, sous le prétexte justifié que la valeur de la copropriété allait baisser du fait de la création d'une voie carrossable (ce n'est à l'heure actuelle qu'un petit chemin piètonnier).
droit de passage
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2006 : 09:30:19
