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Lizzie67
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5 réponses |
 Posté - 15 sept. 2006 : 11:32:13
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Bonjour,
je demande vos conseils :
ma locataire a déclaré un dégât des eaux dans son appart le 3 juillet dernier (le chauffe eau avait cédé). Son assurance devait prendre en charge les réparations. Le 26 juillet elle a donné son préavis. Les travaux devaient débuter maintenant (3.000 Euros sols et tapisserie) mais l'assureur dit qu'il n'est plus responsable étant donné qu'elle a donné son préavis ...
Je suis vraiment perdue, j'en ai parlé au syndic qui veut voir avec l'assurance du syndic mais je trouve que c'est plutôt la responsabilité de la locataire non ?
Merci,
Lizzie
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 11:51:56
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Je ne sais pas quel est le degré de sérieux de la compagnie d'assurance de votre futur ancien locataire, mais celui de son réprésentant qui vous a répondu me semble friser le zéro.
En cas de sinistre, c'est la date du sinistre qui compte, et la couverture à cette date du contrat d'assurance. Le fait que le contrat soit résilié par la suite ne change rien, enfin sauf disposition dont je n'aurai pas connaissance. C'est d'ailleur pour cette raison qu'il est recommandé (entre autre par ServicePublic.fr) de conserver les contrats résiliés et la preuve des cotisations pendant une longue période. Demandez donc à cette assurance sur quelle disposition elle s'appuie pour affirmer cela.
Votre locataire a intérêt à se ranger à vos cotés pour faire rentrer cet assureur dans la normalité, sinon vous pourriez engager sa responsabilité en vue d'obtenir l'indemnisation, puisqu'il a l'obligation de s'assurer.
Prenez la précaution de lui demander de vous communiquer, dans votre intérêt commun, les conditions générales et particulières de sa police d'assurance, afin de disposer d'un élément à charge de cet assureur avant que le contrat soit résilié et que celui ci ne fasse barrage par la suite.
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Edité par - mfld le 15 sept. 2006 11:53:51 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 11:55:50
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Au passage, quelle était l'origine du dégât des eaux ? Interne à l'appartement sinistré ? D'un autre appartement ? D'ailleurs (parties communes) ?
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Lizzie67
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 12:56:25
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Citation :
Initialement entré par mfld
Au passage, quelle était l'origine du dégât des eaux ? Interne à l'appartement sinistré ? D'un autre appartement ? D'ailleurs (parties communes) ?
L'origine du dégât était le chauffe eau électrique qui a cédé (que j'ai d'ailleurs remplacé et payé entretemps). Le problème était par ailleurs que ma locataire était en longue maladie et elle n'était pas présente pendant plusieurs semaines. L'eau a donc coulé longtemps et les murs étaient humides jusqu'à 1 m de hauteur + la moquette. Les dégâts concernaient uniquement son appartement, rien n'a filtré chez le voisin ou les parties communes. D'ailleurs son assureur veut bien lui payer ses meubles mais pas les dégâts dans l'appartement qu'il appelle "travaux d'embellissement" !.
Elle est toujours locataire jusqu'au 26 octobre prochain et son assurance est donc toujours en place.
Je n'ai pas encore parlé avec son assureur mais uniquement avec elle, je viens d'ailleurs de lui demander les coordonnées de son assurance. Pourriez vous peutêtre me donner des textes de lois à citer lors de cette entretien ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Lizzie |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 14:21:28
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Ah, d'accord, je commence à comprendre sur quoi se base l'assureur en parlant de "travaux d'embellissement" : les fameuses conventions CIDRE / CIDE COP entre les assureurs.
Il faut rappeler à cet interlocuteur que ces conventions entre assureurs, qui répartissent les prises en charges, ne sont pas opposable au souscripteur d'un contrat, ni aux autres tiers.
Relisez le sujet suivant pour en savoir plus:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43504
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 14:23:31
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il est quand mêm étonnant que les murs et sol soient complètement secs dès maintenant....en général il faut un délai de 6 mois....
sauf si vous avez placé un appareil de chauffage devant les parties endommagées |
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Lizzie67
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 14:52:50
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Citation :
Initialement entré par mfld
Ah, d'accord, je commence à comprendre sur quoi se base l'assureur en parlant de "travaux d'embellissement" : les fameuses conventions CIDRE / CIDE COP entre les assureurs.
Il faut rappeler à cet interlocuteur que ces conventions entre assureurs, qui répartissent les prises en charges, ne sont pas opposable au souscripteur d'un contrat, ni aux autres tiers.
Relisez le sujet suivant pour en savoir plus:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43504
J'ai lu l sujet mais je n'arrive pas à comprendre qui doit prendre en charge les réparations, c'est l'assurance de la locataire ou celle du Syndic ?
Concernant les travaux, les artisans avaient fixé un délai de sèchage de 2 mois et pourtant c'est en Bretagne ;-).
Si je dois attendre 6 mois, qui prend en charge la perte de location étant donné que ma locataire va partir ? C'est pour ma pomme ?
C'est bien compliqué tout ça :-( mais à priori il y a donc bien une des assurances qui doit prendre en charge les dégâts non ?
Merci encore,
Lizzie |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 15:25:56
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| demandez par écrit aux artisans qu'ils vous précisent que les supports sont bien secs |
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Lizzie67
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 11:35:38
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Merci en tout cas pour toutes vos explications.
Finalement, c'est effectivement l'assurance de la copropriété qui devra prendre en charge les travaux, enfin je l'espère, les devis seront transmis cette semaine et le syndic se charge de faire effectuer les travaux.
Lizzie |
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Lizzie67
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 15:07:19
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Bon ce n'est pas si simple que ça ... l'assurance du Syndic dit ne pas être responsable car la locataire a déclaré le dégât avant de donner son préavis ! Elle veut se retourner contre l'autre assurance. Entretemps les travaux ne sont pas faits et je ne sais plus quoi faire.
Comment ça se passe avec sa caution ? Puis je la conserver le temps que ça soit régler ?
Est elle responsable des dégâts d'après vous ?
Merci beaucoup,
Lizzie |
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Dégât des eaux et souci avec les assurances
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