****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Voilà, pour faire bref, nous avons un gros soucis avec le lotisseur et le notaire (complices)sur notre lotissement. En effet, le lotisseur avec la complicité du notaire, a demandé un permis de lotir en incluant 2 parcelles qui ne lui appartiennent pas. Résultat : le propriétaire des parcelles s'est bien sûr manifesté une fois que la viabilisation du lotissement a été faite et que les constructions ont commencé. Le problème est que l'assainissement du lotissement passe sous ces 2 parcelles pour se déverser dans la rivière. Aucun des 3 protagonistes ne veut céder.
Ma question : que risquons-nous si le propriétaire des 2 parcelles obtient l'annulation de l'arrêté de lotir (droit pénal et non administratif puisque celui-ci a été délivré suite à une opération frauduleuse) ?
Risque-t-on de devoir faire "raser" toutes les constructions en cours ? Risque-t-on l'arrêt des constructions en attendant que l'affaire soit jugée ?
Gros problème lotissement
Forum fermé
Posté - 03 oct. 2006 : 12:44:08
