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 Sujet  |
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didier91
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 sept. 2006 : 16:16:41
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Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum car je n'ai internet que depuis peu de temps.
Les lectures que j'ai faites ne m'ont pas beaucoup éclairé et je n'ai pas tout compris sur la SHOB.
Voila mes questions.
Nous somme propriétaire d'une maison d'habitation.
Cette maison est construite sur 3 étages (rez de chaussée comprenant garage, atelier de bricolage, "cave" endroit de stockage du vin et des légumes et buanderie/chaufferie, 1er étage comprenant cuisine séjour/salon, 2 chambres, SdB et toilette puis 2nd étage en sous pente comprenant 1 chambre, cabinet de toilette et grande salle de jeux pour les enfants).
Celle-ci est construite avec un coté en limite séparative avec notre voisin (avec qui nous nous entendons très bien).
Un balcon cours le long de la maison devant la cuisine et le séjour/salon jusqu'à la limite séparative avec le voisin. Celui-ci est maintenu à 2m au dessus du sol par des poteaux devant le rez de chaussée.
Nous désirerions agrandir le balcon en face du séjour/salon afin d'en faire une terrasse (ajout <20m²) et enfin pouvoir manger en plein air. De cette terrasse descendra un escalier vers le jardin afin de passer directement de la terrasse au jardin sans passer par la maison. Cette terrasse sera donc également en limite séparative. La terrasse fera au total plus de 20m² mais la modification ne portera que sur 18m². Elle sera donc à 2m au-dessus du sol dans la continuité du balcon actuel.
Actuellement sous le balcon sont stockés le matériel de jardin et des vélos. Je profiterai de cette nouvelle surface (sous la terrasse) pour stocké en plus la remorque et du bois. Ce volume sera fermé sur 2 cotés (mur le la maison et mur en limite séparative) et ouvert sur le jardin pour les autres 2 cotés) et sera donc à l'air libre tout en étant protégé de la pluie par le balcon/terrasse.
Faut-il un permis de construire ou une autorisation de travaux de la mairie?
De quelle surface ma SHOB va t'elle augmenter (compte t-on la surface (d'ajout) de la terrasse ET la surface (d'ajout) du dessous de la terrasse ou UNIQUEMENT la surface (d'ajout) de la terrasse?
Nous sommes d'accord tous les deux de mettre un par-vue afin que je n'ai pas de vue plongeante chez lui (afin d'obtenir le feu vert de la mairie et ensuite de le retirer ou de le diminuer).
Ai-je le droit légalement de faire un telle modification vis à vis de mon voisin et de ses succésseurs (actuellement, mon voisin me donne sont accord pour la terrasse en limite séparative mais s'il s'en va, que deviendra cet accord avec les autres propriétaires?).
Je n'ai pas encore contacté la mairie car j'ai peur qu'elle me dise faite votre demande et vous verrez la réponse que l'on vous fera.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces sujets
Sincères salutations
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 17:25:58
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NB: les caractères soulignés osnt des liens : cliquez dessus pour atteindre leur cible :
Citation :
Initialement entré par didier91
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum car je n'ai internet que depuis peu de temps.
Les lectures que j'ai faites ne m'ont pas beaucoup éclairé et je n'ai pas tout compris sur la SHOB.
Voila mes questions.
Nous somme propriétaire d'une maison d'habitation.
Cette maison est construite sur 3 étages (rez de chaussée comprenant garage, atelier de bricolage, "cave" endroit de stockage du vin et des légumes et buanderie/chaufferie, 1er étage comprenant cuisine séjour/salon, 2 chambres, SdB et toilette puis 2nd étage en sous pente comprenant 1 chambre, cabinet de toilette et grande salle de jeux pour les enfants).
Celle-ci est construite avec un coté en limite séparative avec notre voisin (avec qui nous nous entendons très bien).
Un balcon cours le long de la maison devant la cuisine et le séjour/salon jusqu'à la limite séparative avec le voisin. Celui-ci est maintenu à 2m au dessus du sol par des poteaux devant le rez de chaussée.
Nous désirerions agrandir le balcon en face du séjour/salon afin d'en faire une terrasse (ajout <20m²) et enfin pouvoir manger en plein air. De cette terrasse descendra un escalier vers le jardin afin de passer directement de la terrasse au jardin sans passer par la maison. Cette terrasse sera donc également en limite séparative. La terrasse fera au total plus de 20m² mais la modification ne portera que sur 18m². Elle sera donc à 2m au-dessus du sol dans la continuité du balcon actuel.
Actuellement sous le balcon sont stockés le matériel de jardin et des vélos. Je profiterai de cette nouvelle surface (sous la terrasse) pour stocké en plus la remorque et du bois. Ce volume sera fermé sur 2 cotés (mur le la maison et mur en limite séparative) et ouvert sur le jardin pour les autres 2 cotés) et sera donc à l'air libre tout en étant protégé de la pluie par le balcon/terrasse.
Faut-il un permis de construire ou une autorisation de travaux de la mairie?
De quelle surface ma SHOB va t'elle augmenter (compte t-on la surface (d'ajout) de la terrasse ET la surface (d'ajout) du dessous de la terrasse ou UNIQUEMENT la surface (d'ajout) de la terrasse?
Pour tout ce qui concerne les calculs de SHOB/SHON, cmommencez donc par lire ce remarquable fil initié par l'ami Laurent Citation :
Nous sommes d'accord tous les deux de mettre un par-vue afin que je n'ai pas de vue plongeante chez lui (afin d'obtenir le feu vert de la mairie et ensuite de le retirer ou de le diminuer).
la mairie n'a pas à se préoccuper des relations de voisinages régies par le code civil : l'autorisation d'urbanisme ne porte que sur la compatibilité du projet avec les règles d'urbanismes locales, reprise particulièrement dans le PLU/POS de la commune; tout ce qui ressort des relations purement "de voisinage" reste "sous réserve du droit des tiers", formule qui sera écrite sur votre DT/PC...Citation :
Ai-je le droit légalement de faire un telle modification vis à vis de mon voisin et de ses succésseurs (actuellement, mon voisin me donne sont accord pour la terrasse en limite séparative mais s'il s'en va, que deviendra cet accord avec les autres propriétaires?).
là, on est donc dans du code civil, articles 675 à 680, qui peut se régir par une convention entre voisins, notariée donc inscrite dans le marbre, de création d'une servitude de vue.
Jetez aussi un oeil à cet autre "éclairage" du même auteur Citation :
Je n'ai pas encore contacté la mairie car j'ai peur qu'elle me dise faite votre demande et vous verrez la réponse que l'on vous fera.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces sujets
Sincères salutations
cordialement
Emmanuel
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 sept. 2006 17:26:48 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 15 sept. 2006 : 19:47:26
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Citation :
Initialement entré par didier91
Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum car je n'ai internet que depuis peu de temps.
Les lectures que j'ai faites ne m'ont pas beaucoup éclairé et je n'ai pas tout compris sur la SHOB.
Emmanuel vous a donné les liens vers les éclairages qui vous seront utiles.
Leur lecture vous apportera beaucoup, mais je vais cependant aussi vous aider directement.
Citation :
Voila mes questions.
Nous somme propriétaire d'une maison d'habitation.
Cette maison est construite sur 3 étages (rez de chaussée comprenant garage
SHOB oui
SHON non
Citation :
, atelier de bricolage,
SHOB oui
SHON oui
Citation :
"cave" endroit de stockage du vin et des légumes
SHOB oui
SHON non si aucune fenêtre n'existe dans cette cave
Citation :
et buanderie/chaufferie,
SHOB oui
SHON non si ce local est enterré, c'est à dire quasiment totalement sous le sol.
Citation :
1er étage comprenant cuisine séjour/salon, 2 chambres, SdB et toilette
SHOB oui sauf la trémie de la cage d'escalier venant du sous-sol
SHON oui
Citation :
puis 2nd étage en sous pente comprenant 1 chambre, cabinet de toilette et grande salle de jeux pour les enfants).
SHOB oui sauf la trémie de la cage d'escalier venant du rez-de-chaussée
SHON oui, sauf la partie où la hauteur est inférieure à 1m80.
Citation :
Celle-ci est construite avec un coté en limite séparative avec notre voisin (avec qui nous nous entendons très bien).
Un balcon cours le long de la maison devant la cuisine et le séjour/salon jusqu'à la limite séparative avec le voisin. Celui-ci est maintenu à 2m au dessus du sol par des poteaux devant le rez de chaussée.
Puisqu'il est maintenu par des poteaux, la surface qu'il couvre est de la SHOB et la surface de la dalle est aussi de la SHOB. Les 2 surfaces ne sont pas de la SHON.
Citation :
Nous désirerions agrandir le balcon en face du séjour/salon afin d'en faire une terrasse (ajout <20m²) et enfin pouvoir manger en plein air. De cette terrasse descendra un escalier vers le jardin afin de passer directement de la terrasse au jardin sans passer par la maison.
Cette plate-forme sera donc soutenue par des poteaux je suppose.
Le raisonnement est le même en terme de SHOB et SHON que pour le balcon.
Citation :
Cette terrasse sera donc également en limite séparative.
Vous avez donc l'obligation d'ériger en limite de propriété une palissade de 2m de haut partant de sur la terrasse, de manière à ne pas vous créer une servitude de vue chez votre voisin. Il devrait déjà en être de même pour le balcon d'ailleurs. Est-ce déjà le cas. Sachez qu'un voisin à 30 ans après les travaux pour s'en plaindre.
Citation :
La terrasse fera au total plus de 20m² mais la modification ne portera que sur 18m².
Puisqu'elle fait environ 20m2, vous allez créer environ 40m2 de SHOB.
Il vous faut donc déposer un Permis de Construire.
Et si votre maison dépasse les 170m2 de SHON, il vous faudra un architecte.
Citation :
Elle sera donc à 2m au-dessus du sol dans la continuité du balcon actuel.
Actuellement sous le balcon sont stockés le matériel de jardin et des vélos. Je profiterai de cette nouvelle surface (sous la terrasse) pour stocké en plus la remorque et du bois. Ce volume sera fermé sur 2 cotés (mur le la maison et mur en limite séparative) et ouvert sur le jardin pour les autres 2 cotés) et sera donc à l'air libre tout en étant protégé de la pluie par le balcon/terrasse.
Tant que vous ne fermez pas totalement le volume, ce ne sera pas de la SHON.
Ce que vous comptez stocker en-dessous n'a aucune importance.
Citation :
Faut-il un permis de construire ou une autorisation de travaux de la mairie?
Je viens donc répondre.
Citation :
De quelle surface ma SHOB va t'elle augmenter
D'environ 40m2.
Citation :
(compte t-on la surface (d'ajout) de la terrasse ET la surface (d'ajout) du dessous de la terrasse
C'est ça.
Citation :
ou UNIQUEMENT la surface (d'ajout) de la terrasse?
Non, les 2 surfaces.
Citation :
Nous sommes d'accord tous les deux de mettre un par-vue afin que je n'ai pas de vue plongeante chez lui (afin d'obtenir le feu vert de la mairie et ensuite de le retirer ou de le diminuer).
La mairie n'a aucun pouvoir et aucune compétence pour demander ce pare-vue. Ceci est uniquement et entièrement une histoire de droit civil privé.
Donc, si votre voisin est d'accord pour que vous ne mettiez pas de pare-vue, ou un pare-vue modeste, faites le et déposez ainsi votre PC. En effet, si vous déposez un PC et que vous ne le respectez pas, vous serez en infraction et la mairie aura alors tout pouvoir pour exiger que vous construisiez le pare-vue tel que vous en aviez demandé l'autorisation, sauf à déposer un PC modificatif.
Par contre, il est indispensable que vous signiez avec votre voisin une servitude de vue par lequel l'un autorise à l'autre tel droit de vue.
Citation :
Ai-je le droit légalement de faire un telle modification vis à vis de mon voisin et de ses succésseurs (actuellement, mon voisin me donne sont accord pour la terrasse en limite séparative mais s'il s'en va, que deviendra cet accord avec les autres propriétaires?).
Voilà, c'est là que se situera tout le problème si vous ne signez pas une servitude. Vous allez laisser aux propriétaires succédants une situation conflictuelle.
Le fait de demander un accord signé du voisin a pour but de lui faire prendre conscience qu'il va gréver ad eternam sa parcelle d'un droit de vue ? Par exemple, cela veut dire qu'il ne pourra plus construire à cette endroit, du moins pas plus haut que votre pare-vue rabaissé. Cette contrainte n'existera pas pour lui si vous construisez un pare-vue de 2m de haut.
Très franchement, je pense qu'il serait plus "honnête" de construire ce pare vue et de ne pas créer une situation conflituelle en puissance.
Citation :
Je n'ai pas encore contacté la mairie car j'ai peur qu'elle me dise faite votre demande et vous verrez la réponse que l'on vous fera.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces sujets
Sincères salutations
Voilà, vous devez à peu près tout savoir maintenant je pense.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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didier91
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 16:49:42
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Bonjour et merci pour ces réponses claires.
Toutefois je vous demande une précision de plus concernant l'accord avec notre voisin.
Si j'ai bien compris, le pare-vue de 2m n'est pas obligatoire vis à vis du permis de construire. Par contre, celui-ci l'est du point de vue du code civil.
Si l'on fait un document (mon voisin et moi) qui formalise le fait qu'il est d'accord pour créer la servitude de vue sur son terrain, cela veut-il dire que l'on peut passer outre le code civil?
D'autrepart, ce document doit-il être déposé chez le notaire ou un simple document sous sein privé suffit.
Merci de nouveau pour votre aide.
Sincères salutations. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 17:07:34
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Citation :
Initialement entré par didier91
Bonjour et merci pour ces réponses claires.
Toutefois je vous demande une précision de plus concernant l'accord avec notre voisin.
Si j'ai bien compris, le pare-vue de 2m n'est pas obligatoire vis à vis du permis de construire. Par contre, celui-ci l'est du point de vue du code civil.
C'est exactement ça.
Citation :
Si l'on fait un document (mon voisin et moi) qui formalise le fait qu'il est d'accord pour créer la servitude de vue sur son terrain, cela veut-il dire que l'on peut passer outre le code civil?
Oui.
Des voisins ont le droit de créer des servitudes entre eux.
Citation :
D'autrepart, ce document doit-il être déposé chez le notaire ou un simple document sous sein privé suffit.
Sous seing privé suffit, mais déposer chez le notaire est bien plus sûr. Lors de chaque vente de l'un des 2 terrains, la servitude sera mentionnée sur l'acte de vente, ce qui n'est pas du tout obligatoirement le cas pour un papier simple...
Citation :
Merci de nouveau pour votre aide.
Sincères salutations.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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didier91
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 17:35:28
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Re boujour et de nouveau merci.
Veuillez m'excuser pour la belle faute d'orthographe à seing privé.
J'ai pris mes désirs (d'homme) pour des réalités.
Sincères salutations. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 19:17:00
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je pense que les quelques centaines d'euros d'un acte notarié qui sera inscrit aux hypothèques, donc qui suivra les deux propriétés jusqu'à leur éventuelle disparition (par fusion uniquement, les servitudes se poursuivant lors des divisions) évitera des soucis lors de l'arrivée de nouveaux propriétaires...
A noter en particulier que les servitudes sont accordées "par un fond à un autre fond", pas "intuitu personnae" : à moins d'être fin juriste, il est bon de se souvenir qu'un acte mal ficelé, c'est des problèmes pour demain... et qu'à chacun son métier !
(PS: je ne suis ni notaire, ni avocat, ni juriste!) |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 sept. 2006 19:17:27 |
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