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Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison en limite de parcelle (sur le coté)et donnant, en face avant, directement sur la ruelle (maison de village).
Sur le coté gauche de la maison se trouve un petit terrain vide de 8m de large. Les propriétaires de ce terrain souhaitent agrandir la grange qu'ils possèdent et située encore à gauche de ce petit terrain pour en faire une maison qu'ils vont louer par la suite.
Ils souhaitent agrandir jusqu'à notre maison en s'y accolant.
Questions :
- le mur de notre maison nous appartenant (donc non mitoyen), ont-il le droit de coller leur construction ? ou doivent-ils construire à 3m minimum ?
- s'ils peuvent s'y "coller", doivent-il toutefois laisser un espace de quelques cm (venelle) obligatoirement par rapport à notre mur ?
- nous avons un tube de gouttière qui descend en diagonale tout le long de notre mur latéral "mitoyen" (de l'arrière de la maison jusque devant, coté rue). Si les voisins ont le droit de se coller à notre maison, sommes-nous obligés d'enlever cette gouttière (qui empeche pour l'instant de se coller au mur), sachant que si nous l'enlevons, nous n'avons plus la possibilité d'évacuer les eaux de pluie de la gouttière située à l'arrière de la maison, vers le caniveau de la rue.
Bonjour, nous sommes propriétaires d'une maison en limite de parcelle (sur le coté)et donnant, en face avant, directement sur la ruelle (maison de village).
Sur le coté gauche de la maison se trouve un petit terrain vide de 8m de large. Les propriétaires de ce terrain souhaitent agrandir la grange qu'ils possèdent et située encore à gauche de ce petit terrain pour en faire une maison qu'ils vont louer par la suite.
Ils souhaitent agrandir jusqu'à notre maison en s'y accolant.
Questions :
- le mur de notre maison nous appartenant (donc non mitoyen), ont-il le droit de coller leur construction ? ou doivent-ils construire à 3m minimum ?
Vous trouverez la réponse dans les règles locales d'urbanisme. Allez les chercher à la mairie et rapportez les chez vous pour les lire tranquillement.
Citation : - s'ils peuvent s'y "coller", doivent-il toutefois laisser un espace de quelques cm (venelle) obligatoirement par rapport à notre mur ?
Les venelles sont à priori interdites depuis la création du code de l'urbanisme, pour des raisons de salubrité. Il a obligation de construire à 2cm de votre mur. Si des éléments de votre maison (tuiles de rives) dépasse de plus de 2cm de votre mur et qu'ils gènent sa construction, vous devez les enlever.
Citation : - nous avons un tube de gouttière qui descend en diagonale tout le long de notre mur latéral "mitoyen" (de l'arrière de la maison jusque devant, coté rue).
Il est donc en survol de la propriété voisine. C'est interdit et imprescriptible.
Citation : Si les voisins ont le droit de se coller à notre maison, sommes-nous obligés d'enlever cette gouttière (qui empeche pour l'instant de se coller au mur),
Oui.
Citation : sachant que si nous l'enlevons, nous n'avons plus la possibilité d'évacuer les eaux de pluie de la gouttière située à l'arrière de la maison, vers le caniveau de la rue.
Il va pourtant bien falloir que vous trouviez une solution. Ce n'est pas au voisin de supporter vos contraintes. Ceux qui ont construit aurait du y réfléchir au lieu de passer chez le voisin...
Citation : Merci beaucoup de vos futures réponses.
Merci pour vos clarté, compétence et disponibilité.
J'ai aperçu sur le permis de construire dudit voisin en le parcourant rapidement (dans un 1er temps) en mairie, que le constructeur doit respecter certaines contraintes (dont je ne me souviens plus) liées aux sols argileux (un article du code est précisé).
Connaissez-vous le cadre de ce genre d'article, y a-t-il des risques d'affaissement ou je ne sais quoi ?
Le constructeur doit-il procéder à une étude préalable des sols et quelles contraintes doit-il respecter ?
En fait, il s'agit de prévenir les constructeurs qu'il doivent réaliser un étude de sol pour de déterminer les risques liés au sol argileux. Il ne s'agit pas d'affaissement, mais de phénomènes d'argiles dites "gonflantes". Ce sont des poches d'argiles qui détruisent les maisons insuffisement fondées par les variations de volume qu'elles subissent en fonction de l'hygrométrie du sol.
Mais ceci ne vous concerne pas.
Vous avez consulté le PC, mais avez-vous consulté les règles d'urbanisme ? Il faut vérifier car les PC accordés illégalement existent...
vous pouvez exiger la consultation de tout le dossier de PC et vérifier point par point qu'il respecte les règles du POS/PLU (hauteur, distance à la limite, couleurs, pente du toit, règles de stationnement, destination du bien, etc...)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
construction en limite séparative
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2006 : 13:48:58
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 