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D'ici quelques semaines, mon amie et moi serons contraints de prendre deux logements séparés dans deux villes différentes. Nous comptons cependant nous voir les week-ends, l'un hébergeant l'autre et réciproquement.
Mon amie a d'ores et déjà signé pour un (tout) petit appartement : une vingtaine de mètres carrés, chambre/salon + cuisine + SdB. Cet appartement a pour particularité d'être situé dans la maison des propriétaires, avec une entrée commune donnant sur un couloir, lui-même donnant sur une entrée pour mon amie et une entrée pour les proprios.
Le fait est que les propriétaires, vraisemblablement très religieux ou tout au moins vieux jeu, ont prévenu mon amie que je n'aurais de droit de visite qu'en journée, et qu'il était hors de question que je dorme dans le logement (prétextant qu'il en était de même pour leur propre fils...). Rien de tout ceci n'est toutefois précisé dans le bail (un préimprimé générique), la seule mention pouvant s'y référer étant quelque chose comme "le locataire doit se conformer au réglement intérieur de l'immeuble".
Après quelques recherches, il semblerait que le locataire a tout à fait le droit d'héberger un proche, sauf dans le cas où il n'est pas possible "d'accueillir ces occupants dans des conditions normales. Ainsi, un bailleur louant une petite chambre meublée conçue pour une personne sera fondé à s'opposer à la présence d'un occupant supplémentaire, surtout si celle-ci fait partie de son habitation."
On est pas beaucoup plus avancés... Donc, oui ou non, le propriétaire peut-il légalement s'opposer à ce que je dorme dans cet appartement deux week-ends par mois ?
Citation :Initialement entré par nefer ce n'est pas parcequ'ils interdisent à leur fils de rentrer "accompagné" que leurs règles de vie s'imposent à vous.
Oui, j'ai failli rajouter entre parenthèses que c'était pas notre problème...
Citation :Initialement entré par nefer est ce un bail loi 89 ????
Non, ils ne peuvent pas vous empéchez d'amener qui vous voulez. Le problème sera un relationnel, surtout 1 meublé au sein (ou à coté) d'un logement à communication obligée. Vous pouvez même changer les serrures de l'entré du logement hors parties communes.
Le problème ne sera pas juridique, du moins en l'immédiat. Une bonne discussion ne serait que de mieux, orientée sous forme de techniques de médiation. Le conflit ne fait qu'engendrer le conflit. Une 1/3 personne (professionnel ou amateur éclairé)deviendrait même utile, car il est probable que chacun restera sur ses positions.
D'accord, pas de problème juridique donc. On va essayer de s'arranger, de toutes façons. S'ils nous payent l'hotel tous les week-ends, ça ne posra pas de problème...
Si l'appartement de votre amie est "bail 89", c'est donc un appartement vide et elle a son propre compteur électrique et il y a une grille de répartition pour partager l'eau avec le propriétaire ou, mieux elle a un compteur divisionnaire. Donc l'interdiction d'hébergement est une clause abusive et une atteinte à sa vie privée. Même si cette interdiction est dans le règlement de l'immeuble elle est "réputée non écrite". En effet, si votre amie vous héberge, elle paiera tout ce qui peut être engendré par votre présence (plus de consommation d'eau ou d'électricité. Le propriétaire n'a pas à s'en meler.
En revanche, si l'eau et l'électricité sont "incluses" dans le loyer ou même indiquées en charges forfaitaire, ce ne peut pas être un bail 89 et le propriétaire n'a pas le choix, il doit louer meublé. S'il loue vide, il est dans l'illégalité. Il n'a pas le droit de refacturer de l'électricité.
20 m² c'est légalement assez grand pour 2 personnes; mêms si personnellement je trouve que c'est trop petit même pour 1 car j'aime l'espace.
Seuls les logements meublés peuvent être assortis de restrictions quant au nombre d'occupants pour des questions d'assurance et c'est le cas pour les locations de vacances, là, il ne faut pas plaisanter avec le nombre maxi de personnes autorisées... comme pour le nombre de personnes dans les voitures...
Derrière la porte de votre logement vous êtes CHEZ VOUS, et vous êtes donc libre d'y recevoir qui vous voulez, sans que quiconque puisse vous imposer de restriction! Si, pour des raisons qui leurs sont propres, il déplaît à vos proprios de vous voir accueillir quelqu'un, cela ne leur donne absolument pas le droit de "filtrer" vos visites!
Quel est le statut de ce logement ? On a l'impression que vous êtes "chez l'habitant". Payerez-vous une taxe d'habitation ? Sinon, il me semble que vous êtes dans le cas de celui qui a une chambre chez un particulier (même si vous avez plus que cela) et qui doit se plier aux règles de la maison.
Hébergement temporaire : interdiction légale ???
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2006 : 23:13:33
