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Il se construit un très gros chantier, déjà 5 m de haut,qui ressemble à un garage ou construction industrielle à 100 m au sud d'une église classéé et à 20 m d'un cimetière classé. Il est à noter qu'aucun panneau de permis de construire n'est installé. Lorsque nous avons construit nos petites maisons de plain pied, des contraintes nous ont été imposées par l'architecte des batiments de france, alors que cette nouvelle construction n'est absolument pas dans les normes prévues.
Quel est notre recours contre ce chantier, en sachant que la mairie ne veut rien nous dire, et à qui doit-on s'adresser ?
Je crois qu'il faut y retourner et exiger de voir le dossier de permis de construire qui a été accordé.
Si l'on vous refuse encore, allez sur le site de la CADA. Suivez les conseils afin de faire une demande officielle de communication du PC, et si vous avez encore une réponse négative, saisissez la CADA.
Et si par hazard on vous avoue qu'aucun permis de construire n'a été accordé, et que visiblement la mairie ne veut pas "embêter" le constructeur, faites une dénonciation à la DDE et au préfet pour construction illégale.
Laurent a raison, c'est incoroyable cette histoire
Déjà, réaliser des travaux alors que le PC n'est pas affiché est constitutif d'une contravention de 5ème catégorie.
Partant de deux choses l'une, si un PC a été délivré, il faut que vous en obteniez copie auprès de la mairie (sauf s'il a été délivré par le préfet). Il doit etre nécessairement être affiché aux portes de la mairie. Faites un courrier R/AR en ce sens (ex.: En application de l’article A 421-8 du code de l'urbanisme et de l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978, je souhaiterais obtenir copie de l’intégralité du dossier de permis de construire portant le numéro PC ....... et que vous avez délivré le ....... .....).
Si aucun PC n'a été délivré, il faut alors que vous écriviez au procureur de la république, pour déposer plainte (avec ou sans constitution de partie civile). Copie de cette plainte à adresser au maire en lui demandant, par courrier R/AR, de mettre en demeure le constructeur d'interrompre son chantier en application de l'article L.480-2 du code de l'urbanisme.
construction d'une maison entre 2 sites classés
Forum fermé
Posté - 16 sept. 2006 : 15:24:02
