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 Sujet  |
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liemi8
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 16 sept. 2006 : 16:24:26
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Bonjour, nous avons un soucis :
Après le decès d'un parent, mes frères et moi sommes propriétaires d'une maison. Et depuis quelques temps l'un d'entre nous à fait paraitre des annonces concernant la vente de ce bien par le biais d'une agence immobilière sans notre accord.
Qu'est il possible de faire pour s'y opposer?
Existe- t il des sanctions ou recours envers le membre de famille ainsi que pour l'agence?
Si oui, pouvez vous m'indiquer les textes de loi y faisant référence?
Grand merci par avance de vos réponses car nous n'y connaissons pas grand choses et sommes bien embetés...
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 16 sept. 2006 : 16:38:31
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| Bonjour, une agence ne peut négocier un bien sans détenir un mandat signé de tous les indivisaires ou de l'un d'entre-eux s'il est mandaté lui même par ses co héritiers. Le professionel a pour obligation de s'assurer de la capacité juridique de son mandant. Peut-être serait-il judicieux de prévenir l'agence qu'elle risque d'engager sa responsabilité si elle trouve un acquéreur alors même que vous ne souhaitez pas vendre ou lui confier la vente. Un acquéreur serait fondé à lui demander des dommages-intérêts. Quant à vous, il vous faudrait prouver un préjudice pour pouvoir prétendre à une indemnité de la part de l'agence (préjudice moral?). Pour votre frère, juridiquement rien ne s'oppose à ce qu'un membre de sa famille engage sa responsabilité, toujours sur le même fondement: faute, préjudice et lien de causalité entre faute et préjudice...mais je ne suis pas certain que cela entretienne les liens familiaux. |
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liemi8
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 19:24:50
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| Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse qui vient confirmer notre pensée. Il se trouve que nous avons contacté notre frère qui nie avoir fait appel à une agence. A qui faudrait il s'adresser pour déposer une éventuelle plainte? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 19:37:16
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Citation :
Initialement entré par liemi8
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse qui vient confirmer notre pensée. Il se trouve que nous avons contacté notre frère qui nie avoir fait appel à une agence. A qui faudrait il s'adresser pour déposer une éventuelle plainte?
Votre affaire est des plus curieuse. Je ne vois pas un agent immobilier prendre sur lui de proposer la vente d'un bien pour lequel il n'aurait aucun mandat.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 17 sept. 2006 19:37:39 |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 20:33:47
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| Peut-être que le notaire chargé de la succession a, lors des différents entretiens avec les héritiers, conclu que vous souhaitiez vendre et il arrive fréquemment que des notaires confient la vente d'immeubles à des agents immobiliers. C'est peut-être ce qui s'est passé. |
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liemi8
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 23:09:18
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| C'est très possible, mais nous nous sommes renseignés et il s'avère que le notaire chargé de la succession ne s'est pas occuppé de la vente (nous lui avons fait parvenir un courrier expliquant que nous souhaitions nous charger de celle-ci nous même). Par ailleurs, il se trouve que l'agent immobilier concerné est un ami proche de notre frère, qui nous a confirmé lui avoir confié la tâche. Celui ci ne doit donc pas être au courant des risques qu'il encoure... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 23:34:10
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| prenez contact avec l'agznc et expliquez lui que les autres membres de l'indivision ne lui donneront pas mandat pour vendre...qu'il perd son temps |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 12:28:49
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et remontez-les les oreilles. Quels sont les documents signés qui lui permettent de rentrer dans ces locaux?,, Bonjour les voyeurs, les futurs voleurs et j'en passe. La maison est-elle bourrée de meubles?
A faire un inventaire avec photos et vite fait. |
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liemi8
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 15:14:56
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Et oui puisqu'un double des clés a été fait pour l'agence avant d'en faire faire pour tous les co héritiers... De plus, j'ai vu aujourd'hui la photo de la maison et l'annonce affichées à l'agence en plus de la parution dans le journal consacré à celle ci...
Nous avons prévenu notre frère des risques encourus mais celui ci n'a pas l'air de comprendre... L'un de nous a également appelé l'agence qui ne veut rien savoir non plus et dit posséder ts les documents...
A suivre... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 15:23:02
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Si la succession n'est pas terminée, contactez le notaire.
Sinon, envoyez un RAR de mise en demeure de retirer l'annonce à l'agence.En tant que co-propriétaire vous êtes en droit d'interdire a l'agence l'accès de la maison, mais pas a votre frère.
Cette maison est en indivision?
Etes vous vraiment certain d'être héritier ou co-héritier? Il est étrange qu'une agaence prenne un tel risque d'elle même |
Festina lente |
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liemi8
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 15:30:40
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| Oui, notre mère étant décédée il y a de cela un mois, nous avons tous hérité de la maison familiale. Cela étant, en raison d'un différent, notre frère souhaiterait s'occupper seul de la succession ainsi que de la vente... Il a donc demandé à un ami proche, agent immo de s'occupper de la vente. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 15:39:04
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rendez vous à l'agence, demandez à voir le responsable et les documents originaux concernant le mandat de vente...
on ne siat jamais...il y a peut être des faux, imitations de signatures.... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 15:52:43
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Toutes les opérations liées à la succession seraient DEJA faites un mois après le décès en plein mois d'août? Je suis assez étonné...
Ne serait-ce pas plutôt au notaire de gérer ça?
Que voulez-vous dire par 'mon frère souhaite s'occuper seul de la succession ainsi que de la vente'?
Y'a t'il bien un notaire dans l'affaire?
Avez-vous signé un ou des papiers?
Avez-vous gardé copie de TOUT, absolument TOUT? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 18 sept. 2006 16:00:53 |
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liemi8
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 16:03:59
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Non tout n'est pas reglé en effet, mais nous ne voulons p)as que ce soit le notaire qui s'occuppe de la vente. Nous étions tous d'accord pour faire estimer la maison par plusieurs agences et choisir ensuite. Notre frère ne souhaite pas avoir de contact avec nous et refuse donc tout dialogue.
Nous n'avons encore rien signés avec le notaire. |
Edité par - liemi8 le 18 sept. 2006 16:05:18 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 17:26:28
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le notaire n'a rien à voir dans la vente de la maison sauf s'il intervient pour le compte d'un des héritiers.
si chacun des héritiers a une clé de la maisn, il serait peut être urgent de faire procéder à un constat par huissier pour l'état des lieux.......car je sens venir de la dégradation, du squat....... |
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liemi8
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 17:54:48
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Justement non, nous ne possédons pas encore de clé, celle d'origine et celle refaite étant possédées par notre frère et l'agent immo...
Vous croyez qu'il faudrait faire venir un huissier? |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:00:15
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Nefer, comme vous m'avez repris sur une faute d'inattention, je m'autorise à vous renvoyer l'ascenseur  :
prenez contact avec l'agznc et expliquez lui que les autres membres de l'indivision ne lui donneront pas mandat pour vendre...qu'il perd son temps
rendez vous à l'agence, demandez à voir le responsable et les documents originaux concernant le mandat de vente...
on ne siat jamais...il y a peut être des faux, imitations de signatures....
le notaire n'a rien à voir dans la vente de la maison sauf s'il intervient pour le compte d'un des héritiers.
si chacun des héritiers a une clé de la maisn, il serait peut être urgent de faire procéder à un constat par huissier pour l'état des lieux.......car je sens venir de la dégradation, du squat.......
Je n'ai pris que les 3 messages qui me tombaient sous la main, au hasard. |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 18 sept. 2006 18:00:40 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 19:19:33
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Nefer, il n'y a pas de notaire pour la vente, j'en suis bien d'accord, mais il y a bien le notaire pour la succession.
Quand liemi8 dit 'tout n'est pas réglé', qu'est-ce que ça veut dire? Ou en est la succession?
Je doute que ce soit entre eux que les héritiers qui tirent de côtés différents puissent s'entendre. Je m'efforçais de comprendre ou en est cette succession ou l'un des frères veut régler pour les autres, et comment ça peut en pratique se faire, puisque il est bien vendeur au nom des autres.
Pour ce qui est des squatters, je comprends bien que ce puisse être un problème, mais ce n'est pas la question centrale. Le problème est plutôt que les clés sont déjà dans des mains non autorisées (l'agence). |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 19:22:15
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| Et pour en rajouter, quel est l'acte qui dit en pratique que tout le monde est héritier, puisque la succession n'est pas réglée? |
Festina lente |
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liemi8
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 15:18:02
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Voilà exactement où en est la succession. Nous n'avons pas encore eu d'entretien direct avec le notaire, nous avons seulement reçu un courrier demandant si nous étions d'accord pour que notre frère s'occuppe de la vente de la maison. A celui ci nous avons donc répondu par la négative.
Nous sommes tous héritiers selon le notaire.
Pour ce qui est des suatters, nous n'avons pas encore nos clés donc nous ne pouvons pas aller faire de photos et s'assurer que tout est en place. Nous allons vendredi rendre une petite visite à l'agence... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 19:55:44
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Donc, à mon avis (Nefer, serez vous d'accord) il n'y a qu'une chose à faire a ce niveau:
Indiquer au notaire que vous avez vu l'immeuble en offre de vente, alors que vous serez opposé à cette vente par cet intermédiaire précis, et vous lui demandez puisqu'il est responsable de l'affaire en attendant la finalisation de la succession, d'indiquer aux intervenants (votre frère, l'agent immobilier) qu'ils n'ont pas mandat pour ce faire, et qu'ils risquent une plainte à faire ce genre de chose.
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Festina lente |
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vente d'un bien après succession
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