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 Honoraires de rédaction d’un bail
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Alexa
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 sept. 2006 :  15:25:42  Voir le profil
Bonjour,

Je vous expose mon problème :

Début septembre, j’ai trouvé un appartement par l’intermédiaire d’un particulier pour un loyer de 490 euros, avec 30 euros de charges.
Le problème est qu’à ce moment là, le propriétaire ne m’avait pas précisé qu’il passait par un agent immobilier pour la rédaction du contrat de bail.
Quelques jours plus tard, j’ai signé le bail de cet appartement mais rapidement, plusieurs différends m’ont opposé à mon propriétaire (changement d’un chauffe eau défectueux, etc) et surtout, il me réclamait 250 euros en plus correspondant aux frais de rédaction du bail, à tel point que nous avons fini par convenir de mettre fin à cette location aux conditions suivantes :
- je pouvais rester jusqu’à fin septembre sans payer de loyer, le temps pour moi de me retourner
- mon propriétaire s’était engagé à me restituer à ce moment là mon chèque de caution et celui du loyer de septembre et je n’avais pas à payer les 250 euros pour le bail.
En somme, c’était une opération blanche.
Mais aujourd’hui, mon propriétaire me produit une facture de 500 euros de son agent immobilier pour frais de rédaction du bail et réclame finalement la moitié du montant.
Je sais que normalement, les honoraires dus pour le bail sont libres et doivent êtres partagés entre le propriétaire et le locataire, néanmoins, j’ai deux questions :
- est-ce que ce montant ne semble pas excessif ?
- suis-je tenue de payer, sachant que je vais quitter cet appartement et que mon propriétaire m’en avait auparavant déchargé ? ( c’était une des raisons pour lesquelles je souhaitais ne pas poursuivre cette location)

Merci pour vos réponses
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 sept. 2006 :  16:11:07  Voir le profil
1) les honoraires sont libres, mais 500 euros pour la rédaction d'un bail c'est plus cher que chez un notaire......

2)ils doivent être affichés à l'agence (avez vous vérifié leur tarif)

3) avez vous un document écrit de votre propriétaire concernant cet accord ?


4) pourquoi avoir accepté de signer ce bail à l'agence alors que votre interlocuteur était un particulier ????
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Alexa
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 17 sept. 2006 :  18:14:26  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Voici quelques précisions:

Je n'ai jamais eu accès aux tarifs de cet agent immobilier, tout simplement parce que je ne savais pas que mon propriétaire allait passer par cet intermédiaire pour la rédaction du bail. Je vais me renseigner afin de vérifier si la facture qui m'a été produite est conforme à ce qui est affiché.

Ce n'est qu'après la signature du bail, après l'état des lieux, que les 250 euros m'ont été réclamés de ce chef.

Quant à l'accord que nous avons pris avec le propriétaire lorsque nous avons convenu de mettre fin à cette location, il stipule que je m'engage à quitter les lieux au plus tard fin septembre, en échange de quoi ce dernier me restituera les deux chèques sus mentionnés (caution + loyer sptembre).

Nulle mention dans cet accord ne fait référence aux honoraires de rédaction du bail.

Dois-je tout de même les acquitter, alors que justement, je quitte cet appartement?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 sept. 2006 :  18:40:28  Voir le profil
avec qui avez vous signé le bail ???? le propriétaire uniquement ou un tiers ???

et qu'est il indiqué sur le bail comme parties au contrat ???
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evora0606
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 18 sept. 2006 :  14:36:09  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Alexa

Merci pour votre réponse.

Voici quelques précisions:

Je n'ai jamais eu accès aux tarifs de cet agent immobilier, tout simplement parce que je ne savais pas que mon propriétaire allait passer par cet intermédiaire pour la rédaction du bail. Je vais me renseigner afin de vérifier si la facture qui m'a été produite est conforme à ce qui est affiché.

Ce n'est qu'après la signature du bail, après l'état des lieux, que les 250 euros m'ont été réclamés de ce chef.

Quant à l'accord que nous avons pris avec le propriétaire lorsque nous avons convenu de mettre fin à cette location, il stipule que je m'engage à quitter les lieux au plus tard fin septembre, en échange de quoi ce dernier me restituera les deux chèques sus mentionnés (caution + loyer sptembre).

Nulle mention dans cet accord ne fait référence aux honoraires de rédaction du bail.

Dois-je tout de même les acquitter, alors que justement, je quitte cet appartement?



bonjour.
il y a peu de temps,j'ai loué un appartement que j'avais visité suite à une petite annonce que le propriétaire avait fait passée dans un "gratuit".
il en avait cependant donné la gestion auprès d'une agence F....A.
le propriétaire étant d'accord pour me louer son 2 pièces,je devais contacter F.
je n'ai pas payé les frais d'agence puisque c'est le propriétaire qui avait trouvé sa locataire.
je me souviens cependant de la tentative de me faire payer ces frais,et il a fallu que le propriétaire confirme le déroulement des faits:ça l'arrangeait,lui-aussi!
mais j'ai quand même payé des frais de rédaction de bail.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 18 sept. 2006 :  15:14:03  Voir le profil
Est-ce que l'un et l'autre vous avez gardé copie de l'annonce a laquelle vous avez répondu, qui décrivait le bien proposé.

Etait-il précisé le montant du loyer et ds frais, ou l'intervention d'un agent immobilier, ou bien était-ce par un site de particulier à particulier?
Bref, y'a t'il un indice quelconque induisant une interprétation ou l'autre 'il peut y avoir des frais ou pas', faute de quoi, il semble difficile de les contester.

Il faut savoir que l'opération de mise en place d'un locataire et celle de gestion d'un bien sont deux opérations différnetes induisant des frais spécifiques.

Il m'est arrivé à l'inverse de payer pour la mise en place du locataire, et de gérer moi-même. Dans ce cas, le sfrais sont clairs: frais d'agence et de rédaction du bail, le postulant ne peut pas être trompé.



Ce que je comprends mal dans le cas de Alexa, c'est que vosu avez accepté de signer le bail dans une agence,et d'entrer dans la logement, et vous ne semblez découvrir les frais de rédaction que plus tard; Est-ce exact?

Comment avez-vous accepté de traiter avec un particulier en entrant dans une agence, sans demander quels étaient les frais éventuels?


Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 18 sept. 2006 :  15:16:44  Voir le profil
Et surtout, les fameux frais de rédaction sont listés sur l'exemplaire du bail que vous avez signé?

Si ils y sont (500 euros), pourquoi avoir signé alors que apparemment vous étiez déjà entrée?

Si ils n'y sont pas, c'est qu'il n'y a rien à payer, et dans ce cas, pourquoi négocier?

Festina lente
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