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fifine81
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 17 sept. 2006 : 19:31:29
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Bonjour,
Un appartement a été acheté en VEFA, un mandat a été donné au chargé de programme afin de procéder à la livraison et à la rédaction du PV mentionnant les réserves.
Cependant, celui ci a mal fait son travail puisque le PV ne mentionne aucune réserve, alors que le 1er locataire entrant dans les lieux a mentionné toute une liste de problèmes dans son état des lieux.
Peut-on engager la responsabilité professionnelle du promoteur ? du chargé de programme ?
Est-ce la faute de l'acquéreur, celui-ci ayant donné mandat à une personne d'effectuer la livraison ?
merci !
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 17 sept. 2006 : 19:34:20
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Citation :
Initialement entré par fifine81
Un appartement a été acheté en VEFA, un mandat a été donné au chargé de programme afin de procéder à la livraison et à la rédaction du PV mentionnant les réserves.
Permettez quand même de vous faire observer que vous avez fait une méga boulette. Le seul recours que je vois c'est éventuellement de l'attaquer pour avoir mal exécuté son mandat. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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fifine81
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 16:52:19
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Donc en gros c'est une bonne opération pour le promoteur de faire signer des mandats !
Mieux vaut donc se déplacer à chaque livraison. Sur un appart en defiscalisation ça ne pose pas trop de pb, mais pour les gens qui achètent leur résidence principale c'est autre chose.
Meci pour la réponse. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 17:05:27
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Citation :
Initialement entré par fifine81
Donc en gros c'est une bonne opération pour le promoteur de faire signer des mandats !
L'erreur est évidente : vous avez donné un mandat à quelqu'un qui est à la fois juge et partie. Vous auriez du désigner quelqu'un d'extérieur à l'affaire. A la limite un de vos amis. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 17:22:55
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c'est vraiment tendre le baton pour se faire battre.
je n'arrive tujours pas à comprendre coment on peut prendre moins de précaution pour une acquisition immobilière que pour acheter de l'électro ménager!!!!!!
vous désignez un mandatire: il signe comme quoi tout est OK: ce document étant contractuel....tout est OK!!!!! |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 17:25:13
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Citation :
Initialement entré par nefer
je n'arrive tujours pas à comprendre coment on peut prendre moins de précaution pour une acquisition immobilière que pour acheter de l'électro ménager!!!!!!
Rassurez vous. Moi aussi : les bras m'en tombent. Il y a aussi l'évidence que les locataires sont beaucoup plus regardants sur les défauts que certains propriétaires. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 18 sept. 2006 17:25:39 |
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fifine81
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:17:51
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et oui mais dans les "pack" que vendent les promoteurs pour défiscaliser, ils insistent sur le fait qu'ils se chargent de la livraison. Derrière c'est eux qui se chargent de louer aussi l'appart de toute façon.
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:32:06
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| Fifine81, vous n'êtes aucunement obligé d'accepter n'importe quelles conditions, surtout si elles sont abusives comme c'est le cas. |
Amicalement, un agitateur. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:33:37
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Citation :
Initialement entré par fifine81
et oui mais dans les "pack" que vendent les promoteurs pour défiscaliser, ils insistent sur le fait qu'ils se chargent de la livraison. Derrière c'est eux qui se chargent de louer aussi l'appart de toute façon.
Ce sont des modalités qu'il faut absolument refuser. C'est une évidence que de le dire. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:42:04
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Comme beaucoup de personnes ayant des problèmes divers et même si le "fournisseur" est peu scrupuleux, on constate souvent une négligeance de la part des plaignants. 
Si il est chargé de vous le louer, alors il n'y a pas de problèmes.
Que stipule précisément le contrat au sujet de cette location dont ils ont la résponsabilité?
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Amicalement, un agitateur. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:43:50
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Citation :
Initialement entré par bibix1111
Si il est chargé de vous le louer, alors il n'y a pas de problèmes.
Je parle surtout de charger le promoteur de la livraison. La première fois que je vois ce montage. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 18 sept. 2006 18:44:07 |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:47:11
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Citation :
Initialement entré par LeNabot
Citation :
Initialement entré par bibix1111
Si il est chargé de vous le louer, alors il n'y a pas de problèmes.
Je parle surtout de charger le promoteur de la livraison. La première fois que je vois ce montage.
Pourtant c'est un adextre montage. 
Sacrément gonflé, mais visiblement ça n'empêche pas leurs programmes de s'écouler. 
J'espere qu'ils seront plus regardant sur la location que pour leur etat des lieux.
Je serai curieux connaître le rendement net annoncé et réel pour cette operation... |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 18 sept. 2006 18:48:34 |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:58:57
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Oufffff !!!
Bibix et LeNabot main dans la main .
Mais à mon avis ça ne va pas durer !!!
Gare aux dérapages ...
Ps: adextre montage  |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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Edité par - ali gator le 18 sept. 2006 19:01:53 |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 19:11:32
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Citation :
Initialement entré par bibix1111
PS: http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/fast.exe?mot=adextre
J'espère que vous n'allez pas nous faire le coup de Pierre Marie...
Mais vous êtes peut être trop jeune pour l'avoir connu !!!
Au fait les installations de serveurs, ça marche en ce moment ???
Car il me semble que vous avez beaucoup de tests à faire |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 19:27:00
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Je vous rassure je suis un âne et il est rare que je sorte un mot inconnu au bataillon.
En ce moment je passe surtout ma journée à me tourner les pouces sur le net. (Comme le Nabot)
Parfois je m'etonne que certaines puissent avoir un travail aussi paisible que le mien en ce moment.
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Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 18 sept. 2006 19:28:27 |
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livraison mal réalisée par le mandataire
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