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 Sujet  |
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abreithoff
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 18 sept. 2006 : 17:34:07
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Bonjour,
Etant totalement novice, j'ai appris pas mal de choses en quelques heure sur ce forum (chapeau et merci pour l'effort de vulgarisation des infos  ).
j'ai trouvé quelques infos mais chaque cas étant différent :
Je cherche à savoir les démarches à effectuer pour aménager ma cave au sein de ma copropriété, en restant dans les règles pour éviter tout problème par la suite.
Il s'agit d'une cave au dessous de mon appartement (Rdz), je souhaiterais faire un escalier y descendant et aménager une 20aine de M2 sur 25, en gardant 5 M2 de cave : cimenté et carrelé le sol, ajout d'un mur, peinture, et trou et pose de l'escalier...
CO-PROPRIETE :
--> dois-je demander l'accord de la co-propriété pour ses travaux qui reste sur ma partie privative ou simplement les informer ?
--> dois-je demander la redéfinition des millièmes ? (je pensais que les 1000eme prenait déjà en compte les caves ...)
MAIRIE :
--> permis de contruire ou demande de travaux ?
--> la personne de la mairie au téléphone m'a dit que le COS était à 0.2 (peut-etre ai-je mal compris était-ce POS). Dans ce forum on parle plutôt de SHON et de SHOB...
--> je suis acheteur depuis 1 an, savez vous où je peux trouver les information sur le COS, le SHON ou le SHOB
--> concernant les 170 M2 m'obligeant à avoir recours à un architecte, concerne-t-il uniquement ma parti privative ou l'ensemble du batiment ?
Merci pour votre aide
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abreithoff
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 17:37:15
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j'ajoute :
qui dois-je prévenir en premier : mairie ou co-propriété ?... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:03:58
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Citation :
Initialement entré par abreithoff
Bonjour,
Etant totalement novice, j'ai appris pas mal de choses en quelques heure sur ce forum (chapeau et merci pour l'effort de vulgarisation des infos ).
j'ai trouvé quelques infos mais chaque cas étant différent :
Je cherche à savoir les démarches à effectuer pour aménager ma cave au sein de ma copropriété, en restant dans les règles pour éviter tout problème par la suite.
Il s'agit d'une cave au dessous de mon appartement (Rdz), je souhaiterais faire un escalier y descendant et aménager une 20aine de M2 sur 25, en gardant 5 M2 de cave : cimenté et carrelé le sol, ajout d'un mur, peinture, et trou et pose de l'escalier...
CO-PROPRIETE :
--> dois-je demander l'accord de la co-propriété pour ses travaux qui reste sur ma partie privative ou simplement les informer ?
--> dois-je demander la redéfinition des millièmes ? (je pensais que les 1000eme prenait déjà en compte les caves ...)
lisez attentivement votre règlement de copropriété et, dans votre acte de propriété, le décompte des millièmesCitation :
MAIRIE :
--> permis de contruire ou demande de travaux ?
--> la personne de la mairie au téléphone m'a dit que le COS était à 0.2 (peut-etre ai-je mal compris était-ce POS). Dans ce forum on parle plutôt de SHON et de SHOB...
--> je suis acheteur depuis 1 an, savez vous où je peux trouver les information sur le COS, le SHON ou le SHOB
--> concernant les 170 M2 m'obligeant à avoir recours à un architecte, concerne-t-il uniquement ma parti privative ou l'ensemble du batiment ?
allez jeter un oeil à ce fil de l'ami Laurent sur SHON, SHOB, COS, etc... Vous verrez comment on compte les caves et en déduirez ce que vous pouvez faire en terme d'urbanismeCitation :
Merci pour votre aide
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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lajayette
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 18:51:36
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
Citation :
Initialement entré par abreithoff
Bonjour,
Etant totalement novice, j'ai appris pas mal de choses en quelques heure sur ce forum (chapeau et merci pour l'effort de vulgarisation des infos ).
j'ai trouvé quelques infos mais chaque cas étant différent :
Je cherche à savoir les démarches à effectuer pour aménager ma cave au sein de ma copropriété, en restant dans les règles pour éviter tout problème par la suite.
Il s'agit d'une cave au dessous de mon appartement (Rdz), je souhaiterais faire un escalier y descendant et aménager une 20aine de M2 sur 25, en gardant 5 M2 de cave : cimenté et carrelé le sol, ajout d'un mur, peinture, et trou et pose de l'escalier...
CO-PROPRIETE :
--> dois-je demander l'accord de la co-propriété pour ses travaux qui reste sur ma partie privative ou simplement les informer ?
--> dois-je demander la redéfinition des millièmes ? (je pensais que les 1000eme prenait déjà en compte les caves ...)
lisez attentivement votre règlement de copropriété et, dans votre acte de propriété, le décompte des millièmesCitation :
MAIRIE :
--> permis de contruire ou demande de travaux ?
--> la personne de la mairie au téléphone m'a dit que le COS était à 0.2 (peut-etre ai-je mal compris était-ce POS). Dans ce forum on parle plutôt de SHON et de SHOB...
--> je suis acheteur depuis 1 an, savez vous où je peux trouver les information sur le COS, le SHON ou le SHOB
--> concernant les 170 M2 m'obligeant à avoir recours à un architecte, concerne-t-il uniquement ma parti privative ou l'ensemble du batiment ?
allez jeter un oeil à ce fil de l'ami Laurent sur SHON, SHOB, COS, etc... Vous verrez comment on compte les caves et en déduirez ce que vous pouvez faire en terme d'urbanismeCitation :
Merci pour votre aide
Vous êtes sûr que cette cave est-elle bien privative et est-elle bien en sous-sol et dépourvue d'ouverture sur l'exterieur ?
Si oui, deux choix s'offre à vous:
- vous cherchez la paix avec le service de l'urbanisme, et vous demandez un autorisation de travaux à la copro (vote à la majorité) puis un PC pour création de SHON (si supérieur à 20 m²) ou DT (si inférieur à 20 m²). Les services de l'urbanisme appliquant la circulaire 90-80 vous demanderons ces formalités.
- Ou vous faîte confiance en la sagesse de la jurisprudence et en l'interprétation la plus récente de "sous-sol non aménageable" par le ministère de l'Equipement, et vous aménagez votre cave (si celle-ci est bien privative et sans créer d'ouverture sur l'extérieur) sans rien demander à personne. voir le topic: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=42894&whichpage=1
Cette dernière solution n'est conseillé qu'en cas d'impasse sur la première et si vous n'avez pas peur d'en découdre avec votre mairie.
cordialement,
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 19:38:42
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Il faut cependant (je crois que personne n'a répondu sur ce point) demander l'autorisation de la copropriété, car si l'appartement du rez-de-chaussée est bien la propriété de abreithoff, et si la cave en-dessous l'est aussi, la structure qui est entre les deux est une partie commune, qui ne lui apaprtient donc pas.
L'idée de conseiller de passer outre m'indispose, car si dans mon immeuble quelqu'un faisait ça, je serais parmi les premiers à réagir.
Il n'est d'ailleurs pas sain du point de vue du batiment que tout le monde perce n'importe ou sans que l'architecte de l'immeuble ne soit interrogé.
Et si en perçant, vous tombez sur un tuyau ou un cable, qu'allez-vous faire? |
Festina lente |
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lajayette
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 20:25:54
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Il faut cependant (je crois que personne n'a répondu sur ce point) demander l'autorisation de la copropriété, car si l'appartement du rez-de-chaussée est bien la propriété de abreithoff, et si la cave en-dessous l'est aussi, la structure qui est entre les deux est une partie commune, qui ne lui apaprtient donc pas.
L'idée de conseiller de passer outre m'indispose, car si dans mon immeuble quelqu'un faisait ça, je serais parmi les premiers à réagir.
Il n'est d'ailleurs pas sain du point de vue du batiment que tout le monde perce n'importe ou sans que l'architecte de l'immeuble ne soit interrogé.
Et si en perçant, vous tombez sur un tuyau ou un cable, qu'allez-vous faire?
Si "la structure" entre la cave privative et le RDC n'est pas déclarée comme partie commune dans le réglement de copropriété. La personne a la propriété du sol entre la cave et le RDC et peut donc faire ses travaux sauf si cela touche des éléments structurels à la copropriété (éléments porteurs).
cordialement, |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 18 sept. 2006 : 21:11:55
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Citation :
Initialement entré par abreithoff
Bonjour,
Etant totalement novice, j'ai appris pas mal de choses en quelques heure sur ce forum (chapeau et merci pour l'effort de vulgarisation des infos ).
j'ai trouvé quelques infos mais chaque cas étant différent :
Je cherche à savoir les démarches à effectuer pour aménager ma cave au sein de ma copropriété, en restant dans les règles pour éviter tout problème par la suite.
Il s'agit d'une cave au dessous de mon appartement (Rdz), je souhaiterais faire un escalier y descendant et aménager une 20aine de M2 sur 25, en gardant 5 M2 de cave : cimenté et carrelé le sol, ajout d'un mur, peinture, et trou et pose de l'escalier...
CO-PROPRIETE :
--> dois-je demander l'accord de la co-propriété pour ses travaux qui reste sur ma partie privative ou simplement les informer ?
--> dois-je demander la redéfinition des millièmes ? (je pensais que les 1000eme prenait déjà en compte les caves ...)
Je n'ai pas d'information à ce sujet.
Citation :
MAIRIE :
--> permis de contruire ou demande de travaux ?
Si vous ne touchez pas les façades de l'immeuble, aucune formalité n'est nécessaire.
Cependant, cette abscence de formalité ne vous permet pas de faire des travaux rendant la construction illégale (ou plus illégale).
Ainsi, si après calcul de la SHON admissible et de la SHON déjà construite, vous constatez que vous êtes déjà en surdensité, vous n'avez pas le droit de transformer cette cave en pièce à vivre.
Il faut aussi vérifier si l'augmentation de SHON vous oblige ou non à créer une place de stationnement supplémentaire.
J'ai un doute en vous lisant.
La pièce que vous souhaitez aménager est-elle totalement enterrée ?
Citation :
--> la personne de la mairie au téléphone m'a dit que le COS était à 0.2 (peut-etre ai-je mal compris était-ce POS).
Vous avez bien compris.
Le COS détermine la SHON constructible sur un terrain de surface donnée.
En multipliant le COS de 0.2 par la superficie totale de la parcelle, vous obtenez la SHON admissible sur celle-ci.
Citation :
Dans ce forum on parle plutôt de SHON et de SHOB...
On parle aussi de ça...
Citation :
--> je suis acheteur depuis 1 an, savez vous où je peux trouver les information sur le COS, le SHON ou le SHOB
Le COS, à priori, vous l'avez : 0.2
Les SHOB SHON sont à calculées pour la totalité des constructions.
Emmanuel vous a donné le lien vers l'éclairage SHOB/SHON.
Citation :
--> concernant les 170 M2 m'obligeant à avoir recours à un architecte, concerne-t-il uniquement ma parti privative ou l'ensemble du batiment ?
L'ensemble du bâtiment, mais comme vous n'avez pas besoin d'autorisation, vous n'avez pas besoin d'architecte.
Citation :
Merci pour votre aide
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 02:01:17
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en copropriété, tout percement entee 2 niveaux est soumis à autorisation en AG.
que voulez vous faire dans cette cave ???? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 07:50:43
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Citation :
Si "la structure" entre la cave privative et le RDC n'est pas déclarée comme partie commune dans le réglement de copropriété. La personne a la propriété du sol entre la cave et le RDC et peut donc faire ses travaux sauf si cela touche des éléments structurels à la copropriété (éléments porteurs
Je ne vois pas trop comment dans un immeuble la structure entre deux niveaux pourrait ne pas être partie commune.
Imaginez que chacun veuille gagner de la place en achetant l'étage au-dessus et en supprimant son plafond pour en faire une mezzanine. Sans savoir que les autrs ont fait pareil, chacun travailel dans son coin.
Au bout de peu de manips de ce genre, l'immeuble s'effondre de lui-même |
Festina lente |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 07:55:50
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Citation :
Si "la structure" entre la cave privative et le RDC n'est pas déclarée comme partie commune dans le réglement de copropriété. La personne a la propriété du sol entre la cave et le RDC et peut donc faire ses travaux sauf si cela touche des éléments structurels à la copropriété (éléments porteurs).
Cette structure n'a pas à être déclarée partie commune, elle est structure, c'est à dire que la solidité de l'immeuble en dépend. Elle est automatiquement partie commune. Et on ne doit pas la percer n'importe comment. L'autorisation de l'AG est absolument indispensable.
Cette transformation peut entraîner la demande de refaire le réglement de copropriété et le calcul des millièmes, surtout si le chauffage est collectif. Pour y échapper, il faut simplement dire que vous cherchez à faire une liaison rapide entre votre cave et votre appartement. Dire que vous allez y faire votre "séjour en sous-sol" n'est pas très bon pour éviter les tracasseries. Mais personne ne sera dupe si on sait que la cave peut devenir fort sympa.
Effectivement, votre projet est théoriquement créateur de SHON qui n'est pas forcément déjà enregistrée. Tout dépend de l'année de construction de l'immeuble. En effet, les règles de calcul des SHON, surtout dans la façon de qualifier les caves, ont subit des évolutions depuis 35 ans.
Marche à suivre :
1. accord de la copro
2. déclaration de travaux, non pas parce que vous allez transformer la façade mais parce que vous allez transformer l'usage des locaux. Sincèrement, vous pourriez vous passer de cette DT et vous contenter de la déclaration pour les impôts mais la copro va vous imposer de prouver que vous avez la Déclaration de Travaux.
Ce que va vous imposer également la copro : soumettre votre projet à l'obligation de calcul par un ingénieur et à l'obligation d'examen par l'architecte ou l'ingénieur de la copro, à vos seuls frais.
Puisque c'est déclaration de travaux = pas besoin d'un architecte pour concevoir votre projet. Peu importe que vous aménagiez 10, 20 ou 25 m² de vos 25 m² de cave, cette SHOB existe déjà, vous ne la créez pas. Et peu immporte la surface totale de l'immeuble. La surface de votre cave est éventuellement déjà SHON (voir plus haut) et vous allez la passer Surface Habitable même si cela ne pourra pas être considéré comme pièce principale au sens du code de la construction et de l'habitation, quand bien même cela deviendrait votre séjour.
N'oubliez pas de penser aux aérations si vous voulez éviter de cultiver les champignons dans votre cave. |
seborga1 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 08:34:39
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Si aucun travaux ne sont fait sur la façade de l'immeuble, aucune formalité urbanistique n'est nécessaire pour aménager une cave.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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lajayette
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 09:48:09
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Citation :
Si "la structure" entre la cave privative et le RDC n'est pas déclarée comme partie commune dans le réglement de copropriété. La personne a la propriété du sol entre la cave et le RDC et peut donc faire ses travaux sauf si cela touche des éléments structurels à la copropriété (éléments porteurs).
Cette structure n'a pas à être déclarée partie commune, elle est structure, c'est à dire que la solidité de l'immeuble en dépend. Elle est automatiquement partie commune. Et on ne doit pas la percer n'importe comment. L'autorisation de l'AG est absolument indispensable.
Les travaux sont authorisés sans avoir l'aval des autres copropriétaires si il s’agit d’emprunts opérés sur les seules parties communes qui constituent l’enveloppe des parties privatives objet des travaux. Ces travaux ne doivent porter atteinte ni à la solidité, ni à la valeur de l'immeuble, ni aux droits des autres copropriétaires.
cordialement,
cordialement, |
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abreithoff
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 08:11:03
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merci beaucoup pour toutes ces réponses.
Je prendrais le temps dans la journée de vous apporter tous les détails demandés dans vos différentes réponses.
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