| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
papillontine
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 19 sept. 2006 : 11:37:55
|
svp
est-ce que le fait d'avoir signé un bail m'oblige à payer le loyer d'un appartement où je n'ai jamais mis les pieds????
Car jai signé un bail pour un appartement et jai donné la dédite mais on me réclame le loyer alors que je ne suis jmais rentrée dans cet appartement
au yeux de la loi suis-je obligée de payer?
que se passe-t-il qi je ne paye pas?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 11:44:06
|
bonjour,
vous avez signé un contrat et il faut en respecter les termes.
vous avez donné un préavis de 3 mois, non ? et bien vous devez payer le loyer dû entre la date de prise d'effet et la date de fin de préavis.
A moins que le bailleur n'ait pu relouer son appart avant la fin de votre préavis de 3 mois, auquel cas il ne peut recevoir 2 loyers pour la même période.
si vous ne payez pas, vous risquez d'être assignée ... |
Signaler un abus  |
|
|
papillontine
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 12:00:12
|
donc recapitulons
jai signé 1 bail le 31/05/06 pour 1 apartement libre le 15/08/06
la dédite a été donnée le 06/07/06 pour raison que je me séparait de mon copain
donc on me dit 3 mois de préavis pour cet appart
seulement je suis allé a l'agence en leur disant que jallais etre muté professionnellement et jai demandé a ce que le préavis soit réduit a 1 mois
on m'a dit ok si je fournissais une attestation de mon employeur(tout ca s'est passé verbalement)
je n'ai pas fournis lattestation de suite
par la suite l'agence me réclame seulement (elle me dit setre arrangé avec le proprio) le loyer du mois d'aout
moi je refuse de payer sachant que je nai jamais mis les pieds dans cet appartement
de plus jai écri le 03/09/06 en demandant a ce que le préavis soit réduit à un mois et jai fournis lattestation de mon employeur
l'agence m'a répondu qu'elle voulait que je paye le mois daout et on en reste là
A-t-elle le droit??Est ce correct qu'elle me demande ca sachant que ce préavis peut etre réduit a un mois.
L'agence joue sur le fait que ma dédite stipulais une cause de séparation de couple et non une mutation
PS:jai donné 450 euros a cette agence alors qu'aucun état des lieux n'a été fait (puisque je ne suis jamis allé dans ce logement) et que je nai jamais eu de facture correspondant a ces 450 euros (donc je ne sais meme aps pourquoi jai payé ca)
Pensez-vous qu'il serai plus sage que j paye ce moi daout et que j'en reste là??
Ou pensez-vous que je risque vraiment quelque chose de plus grave en ne payant pas???
je suis passé par FONCIA |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 12:55:37
|
Citation :
Initialement entré par papillontine
la dédite a été donnée le 06/07/06 pour raison que je me séparait de mon copain.
Vu de ma fenêtre. Il me semble que le préavis réduit peut être appliqué même si la justification a été donnée ultérieurement. La jurisprudence l'accepte et elle est constante là dessus.
Ceci dit vous devrez calculer le préavis à compter de la RECEPTION (pas de l'envoi) du LRAR. Si par exemple le LRAR a été reçu par l'agence le 7 juillet par l'agence, vous devrez le loyez du 1er au 7 aout, mais certainement pas le mois entier.
PS : en contrepartie l'agence doit quand même vous délivret une quittance : exigez la. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 19 sept. 2006 12:56:54 |
| Signaler un abus |
|
|
papillontine
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 13:09:54
|
non le nabot je ne devrais pas payer car je devais prendre cet appartement a partir du 15aout
cest pour cela que c'a m'énerve qu'elle ( la femme de lagence) me demande de payer les 15 derniers jours du mois daout (elle me fait une fleur dapres elle)
Moi jai limpression quelle veut me prendre de largent pour refaire son appart
Car elle me parle sans cesse d'un propriétaire et je suis sure que cest lagence qui est elle meme propriétaire de ce logement
car lors dune conversation téléphonique elle ma dit
"oui écoutez j'ai visité cet appartement il n'est pas en bon état il y a des choses a refaire. Nous allons le refaire et binsur le louer plus cher par la suite, mais moi je vous propose de ne payer que les 15 derniers jours du mois daout et on en reste là. Je vais voir avec le propriétaire -et ce sera bon a son niveau je pense- si vous etes OK pour payer ces 15 jours daout."
Jai limpression quelle cherche a me prendre de largent pour refaire cet appartement sur mon dos
De plus jai regardé sur le site de FONCIA et apparement lappartement que je devais louer ne sy trouve pas. (il y en a un qui pourrait correspondre car il s'agit du meme nom de rue mais pas du meme numéro)
Donc dernière question : est-ce possible que le meme appartement ait 2 adresse différentes??? (4chemin du pré margot(sur une des mes corresponance avec l'agence) et 196 rue du pré margot (sur le site de lagence)????
MERCI DE ME REPONDRE
je nai pas envie de devoir finalement payer jusqu'au mois d'octobre...
Si le fait de navoir pas parlé de mutation sur la dédite initiale nest pas gave alors je ne risque rien????
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 13:12:42
|
Citation :
Initialement entré par papillontine
non le nabot je ne devrais pas payer car je devais prendre cet appartement a partir du 15aout
J'ai mal lu effectivement. Mais sous réserve que l'agence ait bien reçu le LRAR avant le 15 aout juillet. Il faut que vous vérifiez. (voir le reçu postal). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 19 sept. 2006 13:33:22 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 13:19:06
|
La dédite n'est pas le terme, il s'agit d'un congé.
Sous quelle forme avec vous fait vos deux congés successifs (l'un normal, et l'autre pour mutation)?
Quel ou quels courriers RAR avez-vous envoyés, et quelles sont les dates des avis de réception.
Sinon, si vous n'avez envoyé aucun avis de réception, ce qui est deja très mauvais, quel courrier avez vous recu de l'agence, daté de quand, et que contient-il comme informaiton du genre 'suite a votre courrier du tant'... (C'est le seul élément qui pourrait dans ce cas faire preuve d'une date de congé de votre part)
Ce sont les informations nécessaires. les paroles s'envolent, les écrits restent. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 19 sept. 2006 13:22:31 |
| Signaler un abus |
|
|
yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 13:37:34
|
Deux posts avec le même problème !
Je m'aperçois que j'ai répondu sur l'autre. Tant pis, l'important est que vous ayez vos réponses. |
| Signaler un abus |
|
|
papillontine
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 13:46:57
|
jai écri 2 foi a lagence avec AR
la 1ere foi pour donner la dédite en disant que je me séparai de mon conjoint
la dédite a été accusé de reception le 07/07/06
on ma répondu que ma demade était enregistrée et que le préavis légal était de 3 mois donc que mon congé prendrait fin le 06/10/06 et que tout serait mis en oeuvre pour relouer lappartement afin de réduire mon préavis
donc quand jai recu cette lettre je suis allé a lagence voir la femme qui me la écrite en lui disant que ce nest pas possible que je ne pourrai pas payer jusqu'en octobre et que si elle pouvait me réduite le préavis à un mois que je ne paye rien car je lui ai dit que j'étais dans l'attente dune mutation. ELLe ma di OK si je fournis une attestation.
Puis elle ma écri fin aout pour dire que je devais le loyer daout (donc du 15 ou 31 aout soit 250euros)
je lui ai téléphoné pour lui expliquer que je ne pouvais pas payer et quelle pouvait réduire le préavis a un moi ma mutation allant arriver
elle ne ma pas écouté et ma dit quelle mettrait le dossier au contentieux si elle ne recevait pas mon cheque rapidement
bref elle ma envoyé une lettre simple en me disant que sa proposition était tres correct et quelle la maintenait et quelle attendait mes 250 euros
Moi je lui ai réécri le 03/09/06 en LR+AR en lui disant quelle réduise le préavis à un mois et là je lui ai fournis lattestation comme quoi jallais etre muté
Elle ma renvoyé la meme lettre en AR que celle où elle maintenait sa proposition de ne payer que les 250 euros
MOI JE NE SAIS PLUS KOI FAIRE
payer ou pas payer????(je prefere ne pas payer qd meme)
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 18:35:04
|
à quelle date est votre mutation ???
savez aussi si l'zppartement est reloué ?
avez vous une possibilité de le vérifier? |
| Signaler un abus |
|
|
papillontine
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 19:36:46
|
je nai aucune possibilité de voir si ce logement a été reloué
ma mutation prend effet a partir du 9 octobre.... |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 19:39:40
|
Pour moi il est clair que dans les conditions que vous donnez, vous n'avez pas fourni de preuve de votre mutation avant votre demande de septembre, et que en ce sens, vous êtes donc engagé jusqu'a la fin du délais de 1 mois suivant la réception de votre courrier du 03 septembre,
Quelle date porte l'accusé reception?
On va tomber la aussi au 06 OC 2006, à peu de chose près.
Tous les échanges téléphoniques ou le courrier de l'agence vont a l'encontre de votre sens: aucune preuve de mutation, donc la proposition de l'agence est honnête: vous payez aout, et pas septembre ni début octobre.
Il vous reste, comme demande Nefer, a vérifier si l'appartement est reloué ou non. POur que ce soit avantageux pour ovus, il aurait fallu que le logement soit reloué avant le premier septembre, ça risque d'être un peu difficile a vérifier.
J'ai du mal à comprendre pourquoi vous avez envoyé le 09 septembre un second congé, puisque l'agence elle-même vous avait accordé un préavis raccourci au 31 août.
IL ne s'agit pas dans la loi d'accorder au bailleur des 'remises', mais de réduire fortement le préavis.
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 19:48:48
|
Citation :
jai donné 450 euros a cette agence alors qu'aucun état des lieux n'a été fait (puisque je ne suis jamis allé dans ce logement) et que je nai jamais eu de facture correspondant a ces 450 euros (donc je ne sais meme pas pourquoi jai payé ca)
Vous avez payé les frais d'agence partagés en deux entr ele bailleur et le locataire. Même si vous n'avez jamais habité le logement, ce n'est pas de la faute du bailleur ni de l'agence, vous avez signé un contrat, vous vous êtes engagé et vous avez engagé d'autres personnes, don il est normal d'avoir payé ces frais.
Ces frais sont 50% du total, car le propriétaire a aussi payé la même somme, même si il n'a eu personne dans son logement; Il est perdant lui aussi, du coup.
En général, ca fait en ordre de grandeur un peu moins d'un loyer. Votre loyer est de 500 euros par mois, donc 450 n'est pas bon marché, mais c'est dans les normes.
En revanche, vous auriez du recevoir un reçu. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2006 : 22:39:24
|
| pas un reçu, mais une facture, car il y a de la TVA... |
| Signaler un abus |
|
|
papillontine
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 09:54:32
|
bon bah jai décidé de payer car je prefere payer moins que plus meme si jai perdu au total 700eurs pour rien dans cette histoire...
JAI LES BOULES!!!!!!!!! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
URGENT QUESTION SUR BAIL
Forum fermé
