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 Les charges locatives
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fran2211
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 sept. 2006 :  18:23:06  Voir le profil
Bonjour, mon propriétaire n'a pas précisé le montant des charges ni ce qu'elles contiennent sur mon contrat de location (bail meublé signé en mai). Il a juste noté le montant du loyer avec la mention charges comprises. Aujourd'hui, j'ai un peu peur de m'être exposé à quelques mauvaises surprises, par exemple, peut-il me donner l'intégralité de la facture d'eau à payer sous prétexte que, pour lui, l'eau froide n'est pas comprise dans les provisions sur charges (alors que c'est le cas habituellement) ? Puis-je lui répondre que le montant des charges sur mon loyer doit être en rapport avec le montant des charges de l'année passée? Je précise que c'est un particulier, qu'il n'y a pas eu de relevé de compteur d'eau à mon entrée dans les lieux car pas de compteur individuel. je vous remercie.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 19 sept. 2006 :  19:36:51  Voir le profil  Voir la page de Joulia
dans votre cas, (meublé et noté sur le bail), c'est charges comprises ! donc rien en surplus à payer
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 sept. 2006 :  22:43:04  Voir le profil
sauf votre consommation particulière d'EDF, car compteur privatif
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 20 sept. 2006 :  07:47:13  Voir le profil
S'il n'y a pas d'indication concernant la revalorisation du poste de charge, et en effet, si la somme n'est pas distincte, vos charges comprises vont augmenter a la même vitesse que l'indexation du loyer, donc sans doute l'insee ou l'irl, et c'est plutôt bon pour vous si vous restez plus d'un an.

Festina lente
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fran2211
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 sept. 2006 :  10:43:52  Voir le profil
merci beaucoup pour vos réponses.

ribouldingue :
euh ... je suis novice en tant que locataire alors j'ai pas bien tout compris... pouvez-vous m'expliquer "pas d'indication concernant la revalorisation du poste de charge" ?
Par ailleurs, j'ai lu sur ce site que les propriétaires pouvaient augmenter un bail meublé comme ils voulaient sans rapport avec un indice, au locataire d'accepter ensuite de renouveller le bail avec l'augmentation ou de s'en aller.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 20 sept. 2006 :  13:33:07  Voir le profil
Si votre bail est pour un étudiant, en effet, la question ne se pose pas (non renouvelable).

Mais si le bail est d'un an renouvelable, la loi dit que vous ne pouvez pas récupérer le bien sauf cas particuliers énumérés, et donc lors du renouvellement, il vaut mieux avoir prévu une clause d'indexation.

Mais si vous louez charges incluses, ou charges forfaitaires (ce qui n'est pas pareil), vous aurez trois cas:

1 - Charges incluses, vos charges augmentent a la même vitesse que le loyer donc l'indice de référence, ce qui est une sous-estimation manifeste en ces années actuelles.

2- Charges forfaitaires, par exemple 25 euros par mois. Si vous n'avez pas prévu d'indexation, elles n'augementent pas, et du coup au bout de cinq ans, ça revient à une baisse en euro constant de près de 15%, excellente affaire pour le locataire

3 - Charges forfaitaires, par exemple 25 euros, mais le contrat prévoit une clause d'indexation. Au propriétaire de trouver la bonne, et au locataire de ne pas se faire non plus rouler dans la farine.

Festina lente
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 sept. 2006 :  23:58:22  Voir le profil  Voir la page de Joulia
ribouldingue, petite précision: les meublés ne sont pas tenus à appliquer l'indice IRL (comme la loi l'oblige pour les baux de loi 89). si le contrat meublé fait référence à l'indice ICC, c'est cet indice qui sera appliqué.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  00:00:52  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par nefer

sauf votre consommation particulière d'EDF, car compteur privatif






où est-ce mentionné ?????
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  08:19:15  Voir le profil
Joulia, comme d'hab (je sais, à force, c'est lassant ) d'accord avec vous, et c'est d'ailleurs pour cela que j'ai mentionné

1/ dans la revalorisation du loyer l'indice INSEE ou l'indice IRL sans doute

2/ dans la revalorisation de la somme forfaitaire pour les loyers ''au propriétaire de trouver la bonne (indexation)''

Personellement, pour revaloriser ces charges forfaitaires (les charges incluses, très peu pour moi, et non revalorisées encore moins) je penche pour un mélange pour moitié du prix au mètre cube de l'eau et de l'indice des charges publié par la CNAB, je crois.

Pour le loyer, l'indice INSEE.

Mais c'est vrai, cela va mieux en le disant...

Festina lente
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