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Suis rentrée hier à midi à la maison et ma cuisine était plongée dans le noir, , la cause, le voisin a réhaussé un mur séparatif qui faisait à l'origine 2.00 de hauteur à une hauteur de 2.80 m, ce mur se trouve à 1.80 m de la fenêtre de ma cuisine. Il se sert du mur existant pour la construction en arrière de sa maison d'une pièce (?) d'environ 35 m²(l'avancée actuelle des travaux ne me permet pas de définir si c'est une terrasse maçonnée ou une pièce supplémentaire genre jardin d'hiver) le propriétaire habite à 250 km de son bien, les ouvriers sur le chantier comprennent à peine le français. Même si ce mur était mitoyen (faut que je vérifie, il était là quand j'ai acheté la maison) avait-il le droit de le réhausser sans me demander mon accord ? et si oui, pouvait-il le réhausser si haut ? Si prêt de ma fenêtre de cuisine occultant la lumière du jour ?
le voisin a peut-être tout faux, à la fois en terme de droit civil vu la hauteur du mur créé et en regard du droit de l'urbanisme par rapport au POS de la commune... mais construire en limite de propriété, c'est normal.
Foncez à la mairie vérifier qu'une autorisation d'urbanisme a été accordée pour ces travaux. Dans le cas contraire, actionnez le contentieux pénal décrit dans ce fil...
Si un PC ou une DT ont été accordés, vérifiez sa compatibilité avec le POS (hauteur de mur entre limite de propriété). En cas d'incompatibilité, préparez un recours administratif et pénal(L480-13) contre l'autorisation, si vous êtes dans les délais (deux mois après affichage le plus tardif).
Une fois vérifiées toutes ces choses, vous pouvez vous pencher sur la partie "civile" du problème : atteinte à votre mur s'il est mitoyen (voir les articles 653 et suivants du code civil: le voisin peut exhausser mais votre accord est nécessaire pour s'y appuyer...), hauteur cause de trouble, ...., atteinte éventuelle à votre propre vue (êtes vous à 1,80m. de la limite de propriété ou 1,90m ?)
Enfin, jetez un oeil à ce fil de Laurent et "cochez les cases" de ce qui n'a pas été respecté !
cordialement Emmanuel Wormser
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Merci pour tout, je file demain matin à la cellule urbanisme de la ville avec mon dossier habitat sous le bras. En fait, j'ai pris mon mètre de chantier, il y a 0.90 m entre le bord droit de la fenêtre et le dit mur de 2.90 de haut....j'ai pas le compact dans l'oeil mais le voisin non plus
Réhaussement mur existant
Forum fermé
Posté - 19 sept. 2006 : 22:39:27
, la cause, le voisin a réhaussé un mur séparatif qui faisait à l'origine 2.00 de hauteur à une hauteur de 2.80 m, ce mur se trouve à 1.80 m de la fenêtre de ma cuisine. Il se sert du mur existant pour la construction en arrière de sa maison d'une pièce (?) d'environ 35 m²(l'avancée actuelle des travaux ne me permet pas de définir si c'est une terrasse maçonnée ou une pièce supplémentaire genre jardin d'hiver) le propriétaire habite à 250 km de son bien, les ouvriers sur le chantier comprennent à peine le français. Même si ce mur était mitoyen (faut que je vérifie, il était là quand j'ai acheté la maison) avait-il le droit de le réhausser sans me demander mon accord ? et si oui, pouvait-il le réhausser si haut ? Si prêt de ma fenêtre de cuisine occultant la lumière du jour ? 
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