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Je dispose d'une servitude de 2m pour faire passer le tout à l'égout et les eaux pluviales sur le terrain de mon voisin. Mon voisin à établi sa descente de garage en béton sur cette servitude. Je dois refaire mes canalisations car elles sont endommagées. Je vais donc devoir casser sa descente. Suis-je tenu de refaire sa descente de garage ou est-ce tant pis pour lui ? J'envisageais de refaire un minimum sa descente mais lui même compte bitumer sa descente par dessus le béton avant que je ne puisse réaliser mes travaux (délai de procédure).
de quoi découle cette servitude : acte conventionnel, enclave, père de famille ...ou droit légal d'écoulement tel que prévu au code rural ?
si c'est un acte conventionnel, qu'indique-t-il sur l'accessibilité aux canalisations et sur le partage des frais et les indemnisations ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
tachez de récupérer l'acte instituant la servitude...
le seul document que j'ai trouvé sur le sujet est atteignable par ce lien : désolé de ne pouvoir vous aider plus.
cordialement Emmanuel Wormser
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Travaux sur servitude
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2006 : 09:57:42
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
