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 Sujet  |
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patricep
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 20 sept. 2006 : 11:16:54
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Bonjour a tous,
et d avance merci pour votre aide.
Nous avons appris, il y a quelques jours que notre acheteur annulait l'achat de notre bien (une quinzaine de jours apres la signature du compromis). L'information venait de notre notaire. Les consequences ont ete pour nous desastreuses. Dans l'impossiblite financiere de faire un pret relais, nous avons perdu dans la foulee l'appartement que nous etions entrain d acheter.
Cependant les acheteurs avaient ete honnetes et nous avaient envoye 5% de la somme comme convenu dans le compromis (nous pensions faire un bon geste a l epoque en proposant 5 % au lieu des 10 % classiques, persuades que l affaire se ferait). Le cheque est arrivé quelques jours apres directement chez le notaire.
Nous n etions pas passé par agence pour notre compromis.
Ma question est la suivante :
Etant donné que c'est l'acheteur qui paie les frais de notaire, notre cabinet de notaire a t il un droit sur cette somme ? notemment vont il prelevé quelque chose ? (nous n avons rien signé de particulier avec eux dans mes souvenirs a propos d un quelconque honoraire)
Merci par avance pour vos reponses
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Edité par - patricep le 20 sept. 2006 11:19:24 |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 11:31:01
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| Il est possible que le notaire vous compte des frais selon ce qu'ils appellent "l'article 4". Possibilité qu'ils utilisent lorsqu'aucune prestation ne rentre précisément dans une catégorie. En revanche, ça ne favorise pas vraiment la relation client/étude donc ils ne le font pas systématiquement. S'il vous prélève quelque chose, laissez lui entendre qu'il existe d'autres notaires. |
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patricep
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 11:35:02
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Merci pour votre reponse. J image que la somme exacte depend des cabinets de notaire ? Avez vous une petite idee du montant moyen ?
Mais j avais bien l intention de suivre votre conseil et de lui exprimer mon intention de changer de cabinet si une somme etait prelevée |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 11:52:51
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| généralement la prestation pour la rédaction et signature de l'avant contrat est facturé....sauf exception |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 13:10:42
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Citation :
Initialement entré par patricep
Merci pour votre reponse. J image que la somme exacte depend des cabinets de notaire ? Avez vous une petite idee du montant moyen ?
Mais j avais bien l intention de suivre votre conseil et de lui exprimer mon intention de changer de cabinet si une somme etait prelevée
Vous travaillez gratuitement patricep? |
Amicalement, un agitateur. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 13:53:03
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| Etes-vous certain que l'acheteur est en dehors des 7 jours pour la rétractation. Ce n'est pas la date de signature du compromis qui compte mais la date de réception de sa copie. |
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patricep
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 14:12:10
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Non bien sur. Je coute meme horriblement cher :).
Mais je me renseigne juste sur le flou entourant ce sujet. A aucun moment, le notaire m a dit : "si cela ne se fait pas ca vous coutera tant". Si javais su cela, jaurai cherche le notaire le plus interessant a ce niveau la ou du moins j aurai pu le negocier. Dans mon activité professionnelle, quand un client me demande une prestation, il est renseigne sur tout les couts et n a jamais de surprise, ni d'"article 4".
De plus, chat echaude craignant l'eau froide, j ai appris empiriquement que notaires et avocats avaient un point commun en matiere de tarification : la facture finale est toujours pour le moins....surprenante...
D ou mes demandes de renseignements ici. Si l on ne connait pas ses droits ou tout du moins les habitudes implicites , on est mal arme pour discuter. |
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patricep
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 14:16:21
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Citation :
Initialement entré par questionappart
Etes-vous certain que l'acheteur est en dehors des 7 jours pour la rétractation. Ce n'est pas la date de signature du compromis qui compte mais la date de réception de sa copie.
Oui tout a fait. Les acheteurs ont de toute maniere envoye le cheque de "penalité" (je ne suis pas sur que cela soit le nom exact) sans meme qu on ait eu a leur demander. Je dois avouer que meme s il nous ont mis dans une situation difficile, ils ont su rester honnetes. (surtout qu ils nous avaient fait renoncés, a lepoque du compromis, a un autre acheteur qui lui aussi semblait sur) |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 14:50:59
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Citation :
Initialement entré par patricep
Non bien sur. Je coute meme horriblement cher :).
Mais je me renseigne juste sur le flou entourant ce sujet. A aucun moment, le notaire m a dit : "si cela ne se fait pas ca vous coutera tant". Si javais su cela, jaurai cherche le notaire le plus interessant a ce niveau la ou du moins j aurai pu le negocier. Dans mon activité professionnelle, quand un client me demande une prestation, il est renseigne sur tout les couts et n a jamais de surprise, ni d'"article 4".
De plus, chat echaude craignant l'eau froide, j ai appris empiriquement que notaires et avocats avaient un point commun en matiere de tarification : la facture finale est toujours pour le moins....surprenante...
D ou mes demandes de renseignements ici. Si l on ne connait pas ses droits ou tout du moins les habitudes implicites , on est mal arme pour discuter.
Si votre notaire ne touche pas ses honoraires suite à l'annulation de la vente, vous vous doutez bien qu'il va vous facturer le temps passé sur votre dossier au tarif horaire habituel. Ca me parait normal que celui ci n'est pas à faire les frais des problèmes inherents à votre affaire et dont il n'est nuellement responsable.
Il n'y a qu'aux USA que certains avocats ne prennent pas de frais en cas d'echec...  |
Amicalement, un agitateur. |
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Retractation apres les 7 jours SRU
Forum fermé
