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niko
Pilier de forums
559 réponses |
 Posté - 23 sept. 2006 : 08:57:26
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Entré par maryam:
Citation :
Mon propos n’a pas pour but de vous décourager, c’est un simple constat. Votre syndic actuel, il y a bien eu une majorité pour l’élire et même le réélire
Dans ce cas dites-le à cette majorité de "veaux" amorphes et non sur un forum dont les participants sont essentiellement des personnes qui s'impliquent.
Et l'incident est clos. |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 09:47:43
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En réponse à seborga 1.
C'est simple et compliqué à la fois et donc pas clair.
En fait il faut comprendre que lorsque le vendeur constate que le questionnaire rempli par le syndic pour l'apurement des charges est erroné, comprenant, entre autres, des sommes déjà payées et encaissées (preuves à l'appui) et que ce même vendeur est obligé de faire appel à un avocat pour faire entendre raison au syndic ... c'est que le syndic en question, pro ou non pro, n'est vraiment pas clair.
Comment vous dire autrement ?
On peut en outre se demander comment il peut apurer des charges lorsqu'il n'a pas rendu les comptes depuis plusieurs exercices. Et surtout ce que cela cache.
Copro de + 120 lots
Citation :
J'en ai marre de prêter plus de crédit à ces ignorants croyant tout savoir qui dénigrent systématiquement ceux qui savent vraiment et qui se décarcassent pour eux parce que ce que leur expliquent ceux qui se décarcassent ne leur plait pas. Marre qu'on donne le seul crédit à l'erreur collective.
Je ne suis pas, NOUS ne sommes pas des contestataires systématiques, ni des ignorants. Nous savons faire la part des choses.
Nous aimerions simplement que notre bien soit correctement et honnêtement géré. Or ce n'est pas le cas.
Action judiciaire en cours pour annulation AG et pas sans preuves. Mais à quand le jugement ?
Les syndics non-pro véreux, cela existe !!! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 09:59:10
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Mon indication pouvait effectivement preter à confusion. Je la précise
Un syndic professionnel, personne physique, exerçant en nom propre l'activité de syndic de copropriété, n'a pas la qualité de commerçant.
Il est bien entendu soumis au régime de la loi Hoguet et aux obligations sociales, fiscales et autres mais il n'est pas immatriculé au Registre du commerce.
La situation change s'il se livre à des opérations d'agent immobilier, et s'il décide de constituer une SARL.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 11:46:15
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réponse à niko = effectivement, si le syndic n'a pas rendu les comptes depuis plusieurs années, le questionnaire devient impsosible à remplir et c'est le frein à la vente. Mais si ces comptes ne sont pas rendus depuis plusieurs exerccies vous pouvez dénoncer et faire nommer un administrateur judiciaire. Je crois que c'est votre seul et unique salut car votre copropriété, même si elle a de la trésorerie pour assumer les dépenses courantes, elles est dans un tel caca qu'elle mérite le nom de copropriété en difficulté.
Arrêtez l'hémorragie. Faites nommer un administrateur judiciaire pour remettre les comptes en ordre. Et les votants "veaux" ou "moutons" vont comprendre qu'il ne faut pas voter pour n'importe qui. |
seborga1 |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 18:24:14
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En réponse à seborga 1.
Tout d’abord, merci de vous intéresser à notre cas.
L’administrateur judiciaire, nous en débattons depuis un moment, mais cela risque de coûter cher à la copropriété, or les corpro, dans leur grande majorité, sont loin d’être des nantis.
Pour les actions que nous menons, seuls paient ceux qui le peuvent et c’est passablement lourd :
- 900€ , huissier avec ordonnance du TGI pour une AG, il aurait pu en demander bien plus (6H1/2 de présence, rapport sérieux, copies par photos des pouvoirs et feuilles de présence, et, même, prise au collet par un syndic furieux) + honoraires d’avocat pour l’ordonnance.
- Avocat ;
- Assignations.
- Photocopies pour info aux copro (+120) et timbres pour non résidents (+/- 50)
- Et j’en passe !
Nous ne restons pas les bras croisés.
Et maintenant une action en annulation d’une AG surprise au cours de laquelle il s’est fait réélire par anticipation pour 3 ans. Les arguments ne nous manquent pas.
Mais la date de la 1ère audience n’est pas encore fixée et notre avocat nous parle du 2ème semestre 2007 sans compter les reports que le syndic ne manquera pas de demander.
Cette action étant engagée, pouvons-nous parallèlement en engager une pour demander l’administration judiciaire ? Nous ne voudrions pas brouiller les cartes.
Si OUI, comment nous y prendre ? Question procédure, nos connaissances sont assez limitées. Nous interrogerons notre avocat, mais 2 ou 3 ou + opinions valent mieux qu’une et il est bon parfois de leur souffler !!!
A préciser que nous ne pouvons pas compter sur le CS. Pas vraiment vendu au syndic, mais mort de "trouille" face à celui qui les a fait élire, en truquant les votes, pour nous couper l'herbe sous les pieds.
Pour conclure, il est vrai qu’une telle action coûtera cher, mais les « actifs » ne seront pas les seuls à payer et surtout, comme vous le dites, les « veaux » ou les « moutons » comprendront qu’il faut savoir faire le bon choix.
Excusez-moi pour la longueur de ce post. |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 09:05:51
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Pour wolfram.
Je ne savais pas que Thomas d'Aquin fut en poste à l'Ile-Longue, mais ne suis pas au courant des affectations de pachas.
Ou bien je fais fausse route, et cela est seulement une histoire de "cuirs"!   |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 09:22:33
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" Vous allez demander l'administration judiciaire " !
Actuellement, à tort ou à raison, il y a un syndic en place.
Quelle argumentation à l'appui de cette demande ? |
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niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 11:01:51
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Entré par JPM:
Citation :
" Vous allez demander l'administration judiciaire " !
Actuellement, à tort ou à raison, il y a un syndic en place.
Quelle argumentation à l'appui de cette demande ?
Nous avons bien un syndic, mais il ne fait pas ce pourquoi il est correctement payé.
Je crois m'être assez exprimée sur ce sujet.
Je résume l'essentiel:
- non respect des lois et du RdeC
- pas de reddition des des comptes depuis près de 3 ans. Pas normal que les copro ne sachent pas où en sont les comptes !
- B.prévisionnels systématiquement votés à postériori. Ainsi 2006 non encore voté.
-Trucage, prouvé, de la F.Présence, pouvoirs et décompte des votes
- AG non convoquée annuellement
- ...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 13:41:38
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Vous pouvez vous fonder sur la carence du syndic, notamment pour l'approbation des comptes, la tardiveté des budgets prévisionnels et l'absence d'assemblée. |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 10:41:51
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Prière de pas brouiller l'écoute
Quelque vieux principe veut qu'on ne traite que d'un sujet par correspondance. Il est vrai que ce n'est un principe de vieux.
Je serais reconnaissant aux intervenants de se rappeler que le sujet principal est la rémunération possible des syndics bénévoles (non coopératifs) et ses aspects connexes.
Prière de ne pas venir faire de hors sujet avec ce que fait ou ne fait pas votre syndic. Par avance Merci. |
Wolfram |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 11:03:44
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Syndic BNP et TVA
Pour SNP : Non, c'est une histoire de moustaches et de chaussettes à clous.
Donc, toujours les mêmes auteurs du Litec (Je sais, il y a chez Litec de multiples autres codes que celui de la copro) nous disent que l'éventuelle rémunération du syndic bénévole est taxable à la TVA.
"Toutefois il a été admis qu'un retraité ou un salarié qui se bornait à remplir les fonctions de syndic dans un immeuble où il était lui-même copropriétaire ne serait pas recherché en paiement de la TVA".
Le guide pratique de l'ARC à l'usage des syndics BNP précise que cette exonération s'applique si cette rémunération n'excèdait pas le montant annuel de 24 000 F en 1995. Ce qui a certainement été actualisé depuis. |
Wolfram |
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snp
Pilier de forums
591 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 15:37:40
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Pour wolfram
Je te suis en ce qui concerne les moustaches, et même les barbes, c'est admis, surtout en SM, enfin c'était admis. Mais, maintenant avec la propulsion N...c'est un peu différent!
¨
Par contre, il est hors de question de clous. Sans préjudice pour la Maréchaussée (que j'adore, mais là n'est le sujet). Mais cela, les clous, peuvent rayer le parquet (cf "la Jeanne"), ou bien trop résonner(en SM), ou tout simplement écorcher la peinture!!!
Pour en revenir au sujet, tu as raison, la TVA n'est pas redevable pour les BNC, en dessous d'un certain montant (sans référence, aucune, au squetch de Fernand REYNAUD). Il suffit de pouvoir justifier que ces honoraires ne sont qu'accessoires à tes revenus. |
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Syndic Bénévole peut être rémunéré
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