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 Sujet  |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
 Posté - 24 sept. 2006 : 14:58:37
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| il y a probablement confusion avec le délai d'un an habituellement toléré pour vendre sa résidence principale après l'avoir quittée. |
jcm |
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titi17540
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 21:36:54
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salut a tous
VOILA MA QUESTION JE SUIS PROPRIETAIRE D UNE MAISON NEUVE ET JE VAIS ETRE MUTE L ANNEE PROCHAINE; EST QUE DANS LE CAS D UNE MUTATION JE SUIS EXONERE DE PLUS VALUE ET DE TVA?
MERCI
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 21:45:25
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| Si c'est votre résidence principale vous serez exonéré d'impôt sur la plus-value. En revanche vous serez redevable de la TVA si votre maison à moins de cinq ans et si c'est la première mutation. |
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titi17540
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 10 oct. 2006 : 21:10:47
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et si c la deuxieme mutation que se passe t il pour la tva
merci |
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fab01
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 15:49:33
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La tva est due du moment que la maison a moins de 5 ans quelque soit le motif du départ.
Il ne faut pas confondre plus value et TVA.
Pas de plus value si résidence principale
Mais TVA quand même si vente réalisée dans les moins de 5 ans. |
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fab01
Contributeur actif
45 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 15:56:24
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| par contre je ne sais pas si vous êtes le 2 ième acheteur et que vous partez avant les 5 ans si la tva est dûe ? |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 12 oct. 2006 : 16:25:08
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Citation :
Initialement entré par fab01
par contre je ne sais pas si vous êtes le 2 ième acheteur et que vous partez avant les 5 ans si la tva est dûe ?
Non, la TVA n'est dûe qu'au titre de la première mutation (hors VEFA). Du fait, lors d'une seconde cession, la TVA n'est pas dûe quand bien même le délai de 5 n'aurait pas expiré. |
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helene67
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 oct. 2006 : 14:57:51
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Bonjour,
Suite à une mutation professionnelle, mon ami a mis sa maison en vente mais seulement 8 mois après son départ, et ce pour plusieurs raisons : il n'était pas sûr de rester dans sa nouvelle région et il voulait finir les travaux (seule la moitié de la maison était habitable).
Il ne lui reste donc plus que 4 mois pour signer l'acte de vente pour bénéficier de l'exonération de la taxe sur la plue value.
Cependant, l'adresse qui figure sur sa déclaration d'impôts sur le revenu est celle de sa maison, il va payer la taxe d'habitation pour cette même adresse, il est inscrit sur la liste électorale de la ville où se trouve sa maison...par contre ses feuilles de paye sont envoyées à sa nouvelle adresse.
Bref, s'il vend sa maison passé le délai d'un an après sa mutation, et s'il est soumis à un contrôle fiscal, est-ce qu'il pourra facilement justifier que c'est sa résidence principale au moment de la vente, ou au moins au moment de la mise en vente ?
Merci beaucoup de votre aide. |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 11:02:05
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Citation :
Initialement entré par bibix1111
Bonjour,
Aucune durée n'est requise. Il suffit qu'il s'agisse de la résidence principale au jour de la vente. Cependant en cas de contrôle fiscal, il est demandé de justifier de la réalité de la résidence : contrat EDF GDF, déclaration de cette adresse sur la déclaration de revenus etc... c'est le caractère effectif de la résidence qui peut être contrôlé.
Bien cordialement
F. AMDJAD
Coucou zamis du forum !
Je relance le sujet, car j'ai assigné mon propriétaire qui m'a fait un faux préavis pour reprise, afin de passer mon logement en résidence principale > pour être exonéré d'impôts sur la plus-value, pardi.
Cela passe le 3 décembre.
Ce propriétaire a fait semblant de reprendre le logement que je louais (souscription d'abonnement EDF-GDF et eau, notification de son changement d'adresse auprès du centre des impôts). Il ne veut évidemment pas fournir à mon avocat copie de l'acte de vente où est mentionnée l'exonération.
Il a "habité" la maison 6 mois soi-disant (je suis partie le 1er mars, acte de vente du 22 septembre). Je n'ai évidemment pas eu de droit de préemption (mise en vente 2-3 mois après mon départ, en milieu de préavis pour "reprise"), je me suis aperçue de la vente par moi-même.
Nous verrons donc si une habitation "principale" de 6 mois, avec factures EDF et impôts sur le revenu à cette adresse peut suffire.
J'espère que non, car tous les proprios d'un bien en location vont s'amuser (ils s'amusent déjà) à faire semblant de reprendre un logement avec compteur EDF et changement d'adresse (pour quelques mois, disons 2-3 avant de lancer la mise en vente), mettre leurs locataires dehors, afin d'être exonérés de cet impôt...
J'ai appelé le centre des impôts. Ils ne se doutaient pas qu'à la suite de la réforme de cet impôt (sans conditions minimales d'occupation), allait naître une nouvelle tactique pour exonération.
Lorsque locataires il y a, ils en pâtissent ! Seuls ces locataires en assignant peuvent tenter de faire preuve à la place du fisc, qui ne peut contrôler chaque vente exonérée... Et ils sont peu nombreux à faire valoir leurs droits dans ce cas.
les impôts ont ouvert une enquête après mon coup de fil. Sans pouvoir faire face à cet abus immédiatement, dont ils subodorent l'ampleur.
Je suis en colère contre cette réforme...
Emma06, vous ne précisez pas si l'appart que vous désirez vendre exonéré est loué ou pas !  |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 11:37:19
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Pardonnez-moi mais je n'ai pas bien compris, ça change quoi pour vous ? Sachant que le bien est vendu, il fallait bien que vous quittiez les lieux non ?
Que le propriétaire "déguise" le bien en résidence principale ne change pas grand chose pour vous puisqu'il vous fallait partir, non ?
Mais je me trompe certainement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 12:19:38
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| pour Hélène: si le propriétaire a maintenu sa résidence principale dans les lieux, c'est donc toujours sa résidence principale |
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helene67
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 16:23:23
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Citation :
Initialement entré par nefer
pour Hélène: si le propriétaire a maintenu sa résidence principale dans les lieux, c'est donc toujours sa résidence principale
Merci de votre réponse. Je me permets d'ajouter une précision.
Mon ami a quitté physiquement sa maison 8 mois avant sa mise en vente mais n'a pas prévenu le fisc donc "officiellement", c'est toujours sa résidence principale. Ma question est : est-ce qu'il dispose de preuves suffisantes pour justifier que c'est sa résidence principale en cas de contrôle du fisc ? Sachant que son lieu de travail se situe à 1000 km de cette maison mais qu'il continue à payer ses impôts et toutes ses factures (EDF, eau, téléphone, assurance, ordures ménagères,...) à cette adresse.
Merci d'avance. |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 21:34:26
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Hélène,
Pour moi, il n'y a aucun problème...
Votre ami vend sa résidence principale à la suite de sa mutation !
C'est le délai de 8 ou 12 mois qui vous gêne, on dirait.
Qu'importe, pendant ses 8 ou 12 mois, le logement -en vente- est sa résidence principale (fiscalement / administrativement parlant).
Il fera ses changements d'adresse lors de la vente effective.
Ce n'est pas une maison qui a été achetée (ou reprise) pour être immédiatement revendu, non ?
Nathalie,
Mon intérêt à agir ?
Vous n'avez pas compris... Mon propriétaire devait me faire un préavis pour vente, et non de "reprise".
Mais le préavis pour vente ne l'intéressait pas, car il ne pouvait alors être exonéré de l'impôt sur la plus-value.
Le préavis pour vente et le DROIT de préemption, moi, ça m'intéressait ! Un droit qu'il a bafoué pour gruger le fisc, par une pseudo reprise en résidence "principale".
Et nous, locataires, zou, dehors, alors que l'on aurait pu acquérir ce bien (je connais le prix de la vente). |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 26 oct. 2006 : 21:44:46
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| Pourquoi n'avez-vous pas alors surenchéri si vous êtiez intéressée ? |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 00:37:25
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Nathalie,
Il ne m'a fait aucune proposition de vente !
Il m'a fait croire qu'il voulait la reprendre (d'où ce préavis pour reprise)...
En faire sa résidence... pour exonération plus-value ! |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 00:40:37
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Et je me suis aperçue de tout cela bien plus tard...
Oui, c'est compliqué, je crois.
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 13:19:52
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Citation :
Initialement entré par nathalieamblard
Dites-donc Bibix,
vous avez une sacrée chance de travailler avec un notaire qui réponde aux mails et en plus rapidement ! C'est tellement rare de trouver dans cette profession des inidividus réactifs et qui ont le sens du service ...
Figurez-vous que Balzac est mort depuis très longtemps..... |
moulinsart |
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nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 13:41:11
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[/quote]
Figurez-vous que Balzac est mort depuis très longtemps.....
[/quote]
Vous croyez ? Réveillez-vous !
Depuis 2004, je suis passée un douzaine de fois devant le notaire pour des actes d'achat ou de vente. Je commence donc à bien connaître la profesion et sa façon de travailler. Et lorsque je m'étonne de la réactivité de certains notaires (très minoritaires) qui envisagent leur activité différemment, c'est en connaissance de cause. Il en effet temps que les notaires nous considèrent comme des clients et leur charge comme un véritable service. L'exemple de Bibix montre avec bonheur que cela existe. Heureusement. J'ai moi-même un ami notaire à Paris qui prend sa mission très à coeur. Il a beaucoup de succès et le mérite bien.
Cela dit, ces notaires "d'un nouveau type" sont encore trop peu nombreux. Un très large majorité se contente d'ouvrir la caisse à émoluments, bien assise sur son fauteil capitonné. Les conseils sont rares et pas toujours avisés. Vous ne pouvez les joindre que très rarement, la secrétaire faisant barrage. Ils ne vous rappellent que très rarement lorsque vous laissez un message. Les délais sont très longs parce que le plus souvent, les dossiers sont instruits au dernier moment. Il faut sans cesse les bousculer pour faire avancer la procédure. Personnellement, je n'hésite plus à les mettre face à leur responsabilité et à en changer lorsque cela est nécessaire, même en cours de dossier ; généralement, ça a pour effet de les réveiller assez brusquement.
Cela dit, le système non concurrentiel dont ils jouissent favorise ce type de comportement. Bien des étrangers n'en reviennent pas lorsqu'on leur décrit le caractère "moyennageux" de la profession. Ne désespérons pas, ça évoluera un jour. Tous les monopoles finissent pas céder. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 28 oct. 2006 : 16:11:18
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"L'exemple de Bibix montre avec bonheur que cela existe. Heureusement. J'ai moi-même un ami notaire à Paris qui prend sa mission très à coeur. Il a beaucoup de succès et le mérite bien"
Vous voyez, celà en fait déjà deux.
Vous avez une image très négative de la profession, mais comme vous le dites "Personnellement, je n'hésite plus à les mettre face à leur responsabilité et à en changer lorsque cela est nécessaire" - n'hésitez pas à faire jouer la concurrence....
"Bien des étrangers n'en reviennent pas lorsqu'on leur décrit le caractère "moyennageux" de la profession. Ne désespérons pas, ça évoluera un jour"
Les Pays-Bas viennent d'en faire la triste expérience...après la libéralisation de la profession et notamment des tarifs, le coût des prestations a été multiplié dans des proportions incontrôlables (jusqu'à 1.500 euros pour un simple testament), en contradiction totale avec le notion de service au public consommateur de Droit. A tel point que les instances envisagent le retour à la situation ancienne (ce que vous appelez le Moyen-Age).
Amicalement
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moulinsart |
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orlane13
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 19 août 2007 : 12:36:27
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Bonjour bibix1111
je me permets de vous poser une question car vous m'avez l'air assez calé sur l'immobilier et les impôts.
Voilà mon ami et moi avons acheté un petit appartement dans le sud il y a environ un an. Depuis le mois de mai mon ami, en retraite, s'y est installé et en a fait sa résidence principale. Moi je suis fonctionnaire et travaille dans la région parisienne où je réside en location. Je prends ma retraite au mois d'août 2008.
Puis-je d'ores et déjà déclarer ma résidence principale dans le sud ? alors que je travaille et vis toujours à Paris. Cela évidemment, vous vous en doutez, car nous voulons mettre en vente l'appartement du sud pour en prendre un plus grand là-bas mais sans avoir de plus-value à régler sur ma part. |
future retraitée |
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RESIDENCE PRINCIPALE
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