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 Sujet  |
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rusher79
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 15 juin 2007 : 01:10:57
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Bonjour,
Je souhaitais avoir un avis sur une situation de vente qui me préoccupe fortement.
Je suis propriétaire d’une maison en vente dans une agence.
Au mois de février, cette agence m’a proposé de signer un compromis de vente avec un acheteur potentiel.
J’ai peu d’informations sur l’acheteur, sinon celles que comporte le compromis : pas de revenus connus pour cette personne, un prêt de la totalité de la somme au nom d’une SARL en cours de construction, auprès d’un organisme qui n’est pas une banque et dont seul le nom figure (ni adresse, ni moyen de contact).
Le compromis ajoute en outre une clause suspensive de 45 jours sur l’accord de prêt (aucun taux de prêt ou type de prêt désigné).
A la signature du compromis en février, une date de signature définitive devant notaire a été fixée au mois de mai.
En – relative – confiance avec l’agent immobilier, j’ai attendu l’écoulement du délai prévu.
Au moment du rendez-vous prévu, aucune nouvelle de mon agent. J’essaie à plusieurs reprises de le contacter par téléphone, sans succès. De sorte que j’ai commencé à être inquiet quant au déroulement de la vente.
A l’agence, on finit par me dire que tout va bien et que mon acheteur a obtenu son prêt. Dans ces conditions, je contacte mon notaire pour qu’il fixe un rendez-vous avec les parties concernées.
A ce jour, l’agent me contacte enfin pour me demander de venir à l’agence rencontrer son acheteur : il me dit simplement par téléphone qu’il manque à l’heure actuelle des papiers et que nous devons faire un point sur la situation. Rien quant au fait que j’ai essayé de le contacter en mai et qu’à ce moment, il n’a pas daigné me répondre. Aucune idée non plus quant à la réalité de l’acceptation du prêt. En revanche, le nom de la personne qui acquiert le bien immobilier n’est plus le même : il s’agit aujourd’hui d’un nouveau tiers.
En outre, mon notaire me dit qu’il est temps de bloquer l’argent de l’acheteur qui a été déposé comme garantie.
Je m’interroge évidemment sur plusieurs points : sans nouvelles du prêt de mon acheteur depuis février, la clause suspensive n’est-elle pas purement et simplement remplie et ma vente annulable ? Peut-on avoir affaire à une nouvelle personne pour cet achat, alors qu’une première personne est désignée au compromis de vente comme acheteur au nom de la SARL en cours de constitution ? Enfin, n’encourt-on pas des risques à bloquer la somme déposée par l’acheteur (si tant est qu’on puisse la bloquer, d’ailleurs) ?
Au vu de ce que j'écris, j'ai l'impression de me présenter dans les plus mauvaises conditions pour cette vente. Il s'agit pourtant d'une agence franchisée des plus respectables en apparence, mais j'ai la fâcheuse impression qu'on a cherché à fortement favoriser l'acquéreur.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses éclairées.
Cordialement
Rusher
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 06:44:41
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bonjour, allé au rdv, vous verrez bien ce qu'il se passe
2em, franchise des plus respectable ne veut pas dire franchisé respectable... |
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rusher79
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 08:22:07
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Bonjour,
Je veux bien aller au rendez-vous ; le fait est que j'aimerais savoir, avant de m'y rendre, quelle sera l'attitude à avoir face à mon agent. Sachant ce qu'il m'a dit, il va me demander d'attendre encore et de passer devant le notaire avec une autre personne que l'acheteur désigné.
Quant à la franchise respectable, certes, ses méthodes ne me semblent pas très correctes. D'autres personnes en font d'ailleurs état sur ce site. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 09:51:58
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Il est vraiment dommage (et dommageable, sûrement pour vous) que vous n'ayez pas demander à votre notaire de vérifier le compromis et d'être présent pour la signature .... dommage, car à quoi sert-il si vous vous engagez sans lui ?  il a un devoir de conseil ... c'est le spécialiste qui peut pointer ce genre de pbl ou de situations qui peuvent devenir délicates.
pourquoi ne pas lui demander de venir avec vous à ce RdV ? bien que ... il ne va sûrement pas accepté (enfin tout depend de vos relations avec lui). mais tenez le au courant et voyez avec lui ce qu'il vous propose pour sortir de ce me....r 
en tout cas, allez à ce RDV; ne prenez aucune décision, ne signez rien ... vous écoutez et vous vous donnez le temps de répondre à leur demande ... qq jours après, en ayant pris contact avec votre notaire pour évaluer la situation !
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Edité par - Joulia le 15 juin 2007 09:54:16 |
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rusher79
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 11:31:14
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D'accord pour le rendez-vous.
Ceci dit, personne n'a d'éléments à me soumettre sur mes questions techniques ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 12:06:35
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le mieux serait de dire à cette agence,
mon notaire est....(j'espère qu'ilest différend de celui de l'acquéreir)
pour toute question relative à cet acte, prenez rendez vous avec mon notaire
car il semble que ce dossier ne soit pas clair....et même plus
il faudrait aussi connaitre vos intentions...
voulez vous réellement vendre??
maintenant ou plus tard ????
seul votre notaire aurait pu exiger que lui soit communiqué les documents pour la levée des clause suspensives : ne l'avez vous jamais contacté???
n'a t il pas eu l'avant contrat ???? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 12:08:00
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s'il n'y a pas de clause de substitution dans votre avant contrat, ce n'est pas possible en cours de vente
il faudrait alors refaire un compromis avec ce nouveau candidat acquéreur
vous devriez de toute urgence prendre rendez vous avec VOTRE notaire |
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rusher79
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 12:37:53
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Mon notaire est bien différent de celui de l'acquéreur.
Jusqu'à présent, il n'a pas accédé aux documents, mais il n'y avait pas non plus de problème particulier.
Pour ce qui est de mes intentions, je souhaite vendre, mais les conditions de la vente me semblent maintenant plus que floues. C'est pourquoi je m'en référais à mon notaire.
Je suppose que vous dites que changer d'acquéreur en cours de compromis est impossible sans clause de substitution ; il n'y en a pas en effet dans le compromis, cependant l'acquéreur est dénommé "au titre de la SARL", d'où mes interrogations. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 15:24:36
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cette SARL n'est pas en constitution depuis février........
mêm si le jour de la signature, elle n'avait pas son RC......., le nom du signataire devait être mentionné sur l'avant contrat....et vous auriez pu controler ce RC....8 jours après!!!!!!
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rusher79
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 15:33:21
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J'ai du mal à comprendre cette réponse (notamment RC)...
Quoiqu'il en soit, il y a bien un nom de signataire mentionné sur le compromis de vente.
Qui plus est, il s'agit d'une maison tout ce qu'il y a de plus normal, donc je ne vois pas vraiment pourquoi l'acheteur passe par une SARL.
Bref, dans les conditions actuelles, n'ai-je pas le choix entre accepter le délai supplémentaire ou annuler le compromis au titre du dépassement du délai fixé pour l'obtention du prêt ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 16:33:54
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parce que une SARL peut tout à fait acheter un bien!!!!!
dans ce cas ilfaut avoir copie des statuts pour vérifier les pouvoirs du gérant .........
RC= registre du commerce |
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rusher79
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 18:19:25
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Je suis tenté de dire qu'acheter une maison à travers une SARL se fait principalement dans le but de faire de cette habitation un lieu de travail.
Encore une fois, j'ai l'impression que l'acquéreur est beaucoup mieux renseigné sur ces points que moi. D'où mon inquiétude quant aux réponses qu'il me donnera lors du rendez-vous. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 18:46:56
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ce qu'en fait l'acheteur ne vous regarde pas!!!!!!
vous signez un compromis avec un acquéreur X et des clauses suspensives Y
si les Y sont levées, vous finalisez par la signature de l'ace autenthique
l'utilisation ultérieure des lieux, sa fiscalité en vous concerne plus.......
et si vous ne vous sentez pas assez informés, libre à vous de rechercher les informations par tout moyen............ |
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rusher79
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 19:47:33
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Vous m'avez mal compris : ce que va faire l'acquéreur des lieux ne me concerne pas ni ne m'intéresse, libre à lui. Ce qui me préoccupe plus en revanche, c'est que la vente soit finalisée de façon claire et explicite pour toutes les parties.
Puisque mon agent immobilier en reste au silence radio, je recherche des informations, d'où ma présence sur ce site. |
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abcyz
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 00:04:43
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1°) Dans un contrat, les parties doivent être clairement identifiées. Des mentions comme "SARL en cours de constitution" n'ont pas de valeur car elles signifient que la SARL n'est pas constituée au moment de la signature, et donc qu'elle ne peut pas acheter un immeuble.
Question : qui a acheté votre maison ?
2°) Comment est rédigée la clause suspensive ? En l'absence de notification de refus ou de d'acceptation de prêt, qu'est-il prévu au contrat ?
3°) C'est quand la réunion ? |
abcyz |
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rusher79
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 21:10:54
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Bonsoir abcyz,
Il y a bien le nom d'une personne nommément désignée en tant qu'acheteur. Votre réponse me rassure au sujet de la SARL. Quoiqu'il en soit, c'est l'acquéreur désigné au contrat qui est concerné par ce compromis de vente, et non une autre personne non désignée sur le compromis dès le départ (du moins je l'espère).
La clause suspensive est rédigée ainsi : "sous réserve de l'acceptation de la demande de prêt faite auprès de l'organisme X dans le délai prévu de 45 jours". Aucune mention sur ce qui devrait se passer si ce prêt n'était pas obtenu dans le délai imparti. Or, puisque l'acquéreur ne m'a pas prévenu dans le délai et que l'agent immobilier n'a prévenu ni le notaire ni moi-même, que se passe-t-il ? N'y-a-t'il aucune obligation légale pour lui de faire état de la décision à la fin du délai ? |
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rusher79
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 21:12:36
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| Juste une réponse à la 3e question : la réunion n'est pas prévue, dans la mesure où j'ai dit à mon agent immobilier que je souhaitais qu'il contacte mon notaire pour fixer ce rendez-vous. Pas de nouvelles depuis. |
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abcyz
Contributeur senior
82 réponses |
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rusher79
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 08:51:09
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Tout à fait, je l'ai lu et il semble que l'attitude du vendeur doit être de demander par écrit une réponse à l'acquéreur au sujet de l'obtention de son prêt. C'est ce que mon notaire a fait il y a environ un mois, après que la date fixée pour la signature définitive ait été dépassée (laquelle date intervenait environ trois mois après la signature du compromis).
Or, il n'a pas encore reçu de réponse. |
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abcyz
Contributeur senior
82 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 20:04:39
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| Ben oui mais y faut pas seulemen lui poser la question mais également lui dire ce qui se passera en l'absence de réponse ! |
abcyz |
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rusher79
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 07:50:17
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| Au moins grâce à ce post je sais quoi faire ! Mais je vais quand même demander à mon notaire pourquoi il n'a pas précisé ces modalités dans la lettre qu'il a faite. |
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Compromis de vente inquiétant
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