| Auteur |
 Sujet  |
|
|
emma06
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 20 sept. 2006 : 16:37:57
|
Bonjour j'ai acheté un appart il y a 6 ans, j'ai envi de le vendre, je sais que pour ne pas payer de plus value je dois en faire ma résidence principale. Combien de temps dois-je vivre dans cet appart pour ne pas payer de plus value.
Merci pour vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 17:05:10
|
Il n'y a pas de durée minimale, ceci etant, si vous ne voulez pas eveiller les soupçons du fisc, il faut que cela soit cohérant. Proximité de votre lieu de travail...
Si vous travailler a paris et que vous vendez une maison a marseille dont vous venez de faire votre résidence principale, vous allez vous faire epingler.  |
Amicalement, un agitateur. |
Signaler un abus  |
|
|
emma06
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 17:11:07
|
l'appart se trouve à 12 kilomètres de là où j'habite actuellement. Faut-il attendre une feuille d'impot à cette adresse?
Merci pour vos réponses |
| Signaler un abus |
|
|
bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 20:44:14
|
Citation :
Initialement entré par emma06
l'appart se trouve à 12 kilomètres de là où j'habite actuellement. Faut-il attendre une feuille d'impot à cette adresse?
Merci pour vos réponses
Non, une declaration de changement d'adresse au centre des impots suffit. |
Amicalement, un agitateur. |
| Signaler un abus |
|
|
fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 20:51:07
|
Veuillez m'excuser bibix1111, mais il existe une durée fixée par l'administration fiscale à un an d'occpuation (bulletin officiel).
En gros, si vous résiez depuis moins de un an daans l'appartement, pour l'adminstration fiscale ce n'est pas votre résidence principale. |
| Signaler un abus |
|
|
emma06
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 20:54:44
|
Bonsoir,
Ou puis-je trouver ce bulletin officiel. Merci |
| Signaler un abus |
|
|
nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 20 sept. 2006 : 21:02:28
|
Citation :
Initialement entré par fafaimmo
Veuillez m'excuser bibix1111, mais il existe une durée fixée par l'administration fiscale à un an d'occpuation (bulletin officiel).
En gros, si vous résiez depuis moins de un an daans l'appartement, pour l'adminstration fiscale ce n'est pas votre résidence principale.
Alors là, il faudra nous donner les réf. de ce B.O. c'est bien la première que j'en entends parler. Dépéchez-vous fafaimmo !!  |
| Signaler un abus |
|
|
bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
|
|
lowlow
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 00:06:13
|
pas de durée minimale, il faut juste que le logement soit bien la résidence principale, un conseil, une tase foncière et une taxe d'habitation ca aide
|
lolo |
| Signaler un abus |
|
|
fafaimmo
Contributeur senior
91 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 00:08:57
|
je vous donne les références demain.
Veuillez notez que le lien sur la chambre des Notaires de Paris parles de "délai normal": c'est celui que je vise, qui est précisé par l'administration fiscale, pour une durée de un an.
réponse demain, je n'ai pas les références sous la main.
donc, à demain |
| Signaler un abus |
|
|
lowlow
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 00:20:39
|
| va falloir chercher un moment je pense ceci dit, acquérir un bien, le revendre dans la foulée peut être facilement qualifié d'abus dans l'exercice d'un droit. |
lolo |
| Signaler un abus |
|
|
bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 00:52:38
|
Si le lieu d'habitation est tout à fait cohérent avec le lieu de travail encore faut il que l'administration prouve l'abus.
Egalement, si l'interessé à 5 enfants et qu'il va se fourré dans un 30m2 juste avant de vendre, ca risque de coincer. 
Pour ma part, je confirme qu'il n'y a pas de durée minimale. Il suffit d'y habiter au moment de la vente et de l'avoir fait savoir au service des impots au préalable. |
Amicalement, un agitateur. |
| Signaler un abus |
|
|
leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 07:45:31
|
pas de durée minimale et une certaine tolérance du fisc si l'opération n'est pas renouveler tous les ans, auquel cas, vous seriez considéré comme professionnel et taxé comme celui ci !
|
| Signaler un abus |
|
|
emma06
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 08:47:11
|
| je viens d'appeler les impots voila ce qu'ils disent, il faut avoir habiter dans le logement avant de l'avoir mis en location, pour ensuite le vendre il faut que ce soit ma résidence principal depuis 3 ans ou 5 ans. |
| Signaler un abus |
|
|
bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 09:12:49
|
Citation :
Initialement entré par emma06
je viens d'appeler les impots voila ce qu'ils disent, il faut avoir habiter dans le logement avant de l'avoir mis en location, pour ensuite le vendre il faut que ce soit ma résidence principal depuis 3 ans ou 5 ans.
J'ai comme l'impression que votre centre des impots n'est pas à jour.
PS: Je viens d'envoyer un mail à mon notaire et vous communique sa réponse dès que je l'aurai. |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 21 sept. 2006 09:29:47 |
| Signaler un abus |
|
|
nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 09:49:02
|
Citation :
Initialement entré par emma06
je viens d'appeler les impots voila ce qu'ils disent, il faut avoir habiter dans le logement avant de l'avoir mis en location, pour ensuite le vendre il faut que ce soit ma résidence principal depuis 3 ans ou 5 ans.
Sacrés fonctionnaires ! Moi aussi j'ai bien l'impression qu'ils ont oublié leur propre bulletin officiel n°7 du 14 janvier 2004 qui réforme le régime des plus-values immobilières ... Un comble ... qui ne m'étonne guère. Fafaimmo ferait bien de le lire. |
| Signaler un abus |
|
|
bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 11:30:16
|
Voici la réponse de mon notaire à la question suivante:
Bonjour Maître,
Dans le cadre de la vente de sa résidence principale, nous sommes normalement exonérés d’impôt sur la plus value.
Cependant, existe-t-il une notion de durée minimale d’occupation du bien en tant que résidence principale? Que dit la loi à ce sujet?
Merci pour votre disponibilité, Cordialement.
Bonjour,
Aucune durée n'est requise. Il suffit qu'il s'agisse de la résidence principale au jour de la vente. Cependant en cas de contrôle fiscal, il est demandé de justifier de la réalité de la résidence : contrat EDF GDF, déclaration de cette adresse sur la déclaration de revenus etc... c'est le caractère effectif de la résidence qui peut être contrôlé.
Bien cordialement
F. AMDJAD
|
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 21 sept. 2006 11:32:20 |
| Signaler un abus |
|
|
nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 11:40:18
|
Dites-donc Bibix,
vous avez une sacrée chance de travailler avec un notaire qui réponde aux mails et en plus rapidement ! C'est tellement rare de trouver dans cette profession des inidividus réactifs et qui ont le sens du service ...
|
| Signaler un abus |
|
|
emma06
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 11:54:27
|
Merci pour les réponses. Bonne journée à
tous |
| Signaler un abus |
|
|
bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 12:14:10
|
Citation :
Initialement entré par nathalieamblard
Dites-donc Bibix,
vous avez une sacrée chance de travailler avec un notaire qui réponde aux mails et en plus rapidement ! C'est tellement rare de trouver dans cette profession des inidividus réactifs et qui ont le sens du service ...
On va dire que je suis un bon client. Si vous avez besoin d'un notaire sur paris, je peux vous renvoyer vers son cabinet.
|
Amicalement, un agitateur. |
| Signaler un abus |
|
|
nathalieamblard
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 08:24:48
|
Ben alors FAFAIMMO, on attend toujours vos sources juridiques ... Vous ne les aviez pas sous la main mais vous deviez nous les fournir le lendemain. On attend toujours. Remarquez, ça me rassure un peu car votre propos m'avez quelque peu surprise ...
Citation :
Initialement entré par fafaimmo
je vous donne les références demain.
Veuillez notez que le lien sur la chambre des Notaires de Paris parles de "délai normal": c'est celui que je vise, qui est précisé par l'administration fiscale, pour une durée de un an.
réponse demain, je n'ai pas les références sous la main.
donc, à demain
|
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
RESIDENCE PRINCIPALE
Forum fermé
