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Bonjour, notre voisin a construit un garage de 4 m d'hauteur sur la limite du terrain. Il utilise le toit du garage comme une terrasse. Pour couronner le tout, on nous dit qu'il va planter des bambous de 2M, ce qui nous bouchera complètement la vue de la vallée dans cette direction. Il a modifié l'accès à sa propriété. Il passe pour chaque entrée et sortie par un itinéraire qui lui donne une vue plongeante sur une partie de notre terrasse, sur notre entrée, la fenètre et le balcon. Cela n'existait pas avant et c'est absolument inacceptable pour nous. Le toit de son garage devenait un espace à vivre avec, comble de tout, des spots venant éclairer violement notre entrée et la cuisine. Nous avons contacté notre voisin, pas de réponse de sa part pour le moment. Quels sont nos droits? Merci. agatac
A t'il déclaré ce garage et la toiture en terrasse ? La hauteur est-elle conforme ? Voir le POS ou le PLU de votre commune Voyez déja du côté de l'Urbanisme la conformité et faites les venir constater les faits... Ensuite il ne peut y avoir de vues directes de son toit il doit équiper son toit-terrasse de barrière à 1m 90 de la limite toujours sous condition que ce toit soit déclaré comme terrasse... Ne pouvez vous vous isoler pour qu'il n'ait plus de vue chez vous en entrée ?
Bonjour, notre voisin a construit un garage de 4 m d'hauteur sur la limite du terrain.
Si les règles locales d'urbanisme le permettent (voir en mairie), c'est son droit.
Citation : Il utilise le toit du garage comme une terrasse.
C'est sont droit aussi s'il met d'abord en oeuvre un parve vue en limite de propriété haut de 2m par rapport à sa terrasse. Il faut bien sur que les règles d'urbanisme le permettent.
Citation : Pour couronner le tout, on nous dit qu'il va planter des bambous de 2M, ce qui nous bouchera complètement la vue de la vallée dans cette direction.
La plantation de bambous ne constitue pas un pare-vue efficace. Le pare-vue doit être en dur, de type bardage bois ou métal, mur, etc.
Citation : Il a modifié l'accès à sa propriété. Il passe pour chaque entrée et sortie par un itinéraire qui lui donne une vue plongeante sur une partie de notre terrasse, sur notre entrée, la fenètre et le balcon.
A-t-il pour cela remblayé son terrain à moins de 1m90 de la limite de propriété ? Si oui, alors il est dans l'illégalité et vous pouvez le contraindre soit à reculer le pied de talus à 1m90 de la limite de propriété, soit à construire un mur pare-vue en limite de propriété (si les règles d'urbanisme autorisent une clôture aussi haute).
Citation : Cela n'existait pas avant et c'est absolument inacceptable pour nous.
Vous ne pourrez vous plaindre que de ce qui est hors la loi. Que ce soit acceptable ou non pour vous n'a aucun intêret.
Citation : Le toit de son garage devenait un espace à vivre avec, comble de tout, des spots venant éclairer violement notre entrée et la cuisine.
Vous n'avez pas à subir sa pollution lumineuse. Qu'il règle ses luminaires afin de ne pas éclairer chez vous.
Citation : Nous avons contacté notre voisin, pas de réponse de sa part pour le moment. Quels sont nos droits? Merci. agatac
Allez en mairie cherchez les règles locales d'urbanisme. C'est un préalable à la poursuite de la discussion.
Ce fil est également suivi sur un autre forum du même thème (tu vois, Laurent, j'ai compris !) cf : là
cordialement Emmanuel Wormser
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garage du voisin & vue sur notre propriété
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 20 sept. 2006 : 23:44:17
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 