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Initialement entré par boonker

Bonjour

Actuellement sur un projet d'achat de maison individuelle je viens d'en visiter une dans laquelle seuls deux niveaux entrent dans la surface habitable.
Le sous/sol semi enterré d'origine (1922) vient d'être pourvu d'une porte et d'une fenêtre donnant sur le jardin sans vis-à-vis et formant un espace total de 60m² dans lequel la terre a été enlevée pour obternir une hauteur sous plafond de 1m90. Il ne reste donc plus qu'à bétonner pour que ça devienne propre et "habitable".

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De plus le grenier dont la surface est inférieure à 20m² et la hauteur ne dépassant pas 1m75 a été équipé d'une fenêtre de toit.

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Tout ces travaux ont été fait sans demande préalable et je souhaiterait connaître les risques encourus

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• coté urbanisme pendant les trois premières années après travaux : démolition (remise en état antérieur) + amende pendant les trois premières années après la fin des travaux
• coté urbanisme pendant les 2000 premières années après travaux : impossibilité d'obtenir une autorisation d'urbanisme nouvelle (PC ou DT) pendant 10 ans parce que'une partie des travaux était soumise à PC et pas simplement DT
• coté fiscal : presque rien !

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et les éventuels moyens de régularisation (demande de permis de construire à postériori, période de x années passées sans plaintes, etc...).

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• coté fiscal : remettre à "niveau" le descriptif de votre bien sur le formulaire H1 à réclamer à l'hotel des impots
• coté urbanisme, vous ne pourrez régulariser que les travaux régularisables, c'est à dire conformes au POS/PLU de la commune : si le batiment était déjà en limite de COS par exemple, ou que les vélux sont interdits dans votre zone parce qu'en covisibilité avec un monument historique, ce n'est pas régularisable . Si ça l'est, faites une demande de PC de régularisation, et conditionnez la vente, dans le compromis, à l'obtention du PC...

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De plus les risques sont-ils différents pour le vendeur et l'acquéreur ?

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Initialement entré par boonker

Bonjour

Actuellement sur un projet d'achat de maison individuelle je viens d'en visiter une dans laquelle seuls deux niveaux entrent dans la surface habitable.
Le sous/sol semi enterré d'origine (1922) vient d'être pourvu d'une porte et d'une fenêtre donnant sur le jardin sans vis-à-vis et formant un espace total de 60m² dans lequel la terre a été enlevée pour obternir une hauteur sous plafond de 1m90. Il ne reste donc plus qu'à bétonner pour que ça devienne propre et "habitable".
De plus le grenier dont la surface est inférieure à 20m² et la hauteur ne dépassant pas 1m75 a été équipé d'une fenêtre de toit.
Tout ces travaux ont été fait sans demande préalable et je souhaiterait connaître les risques encourus et les éventuels moyens de régularisation (demande de permis de construire à postériori, période de x années passées sans plaintes, etc...).
De plus les risques sont-ils différents pour le vendeur et l'acquéreur ?

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Initialement entré par wroomsi

Mais, Lajayette, si, comme l'auteur le dit, "de la terre a été retirée", il faudrait savoir si le volume qui a subi cette "excavation" (à noter, la racine cave dans le mot !) était plus qu'un simple vide-sanitaire. Même en demi-enterré, il a pu y avoir création de SHOB et de SHON si il n'y avait qu'un volume faible...

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Initialement entré par boonker

Merci pour ces réponses précises.
Le sous-sol était décrit comme sous-sol total mais les surfaces ne rentraient pas dans le décompte Carrez (moins de 1m80). Or elles sont maintenant supérieures à 1m80 mais non "déclarées".

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Avec ces 60m² en plus la maison reste dans les limites du cos. Ce serait donc régularisable.

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Quelles difficultés peut-on rencontrer dans la démarche de "PC de régularisation" ?

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Cela semble litigieux comme par exemple "j'ai pris cela hier sans payer, voici l'argent" !!!

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Donc en théorie il faudrait demander ce PC de régularisation et en cas d'obtention déclarer les nouvelles surfaces aux impots

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. La maison devient en règle aux yeux de tous.
Mais quid en cas de refus ? -> amende

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, démolition,

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liste noire

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