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Bonjour, J'envisage d'acquérir un terrain non constructible sur lequel il y a une cabane en bois d'environ 30 m². Vraisemblablement construite vers 1970. Est-ce que l'on peut me forcer à la démolir ? Est-ce que je peux la reconstruire ou seulement loa retaper ?
Bonjour, J'envisage d'acquérir un terrain non constructible sur lequel il y a une cabane en bois d'environ 30 m². Vraisemblablement construite vers 1970. Est-ce que l'on peut me forcer à la démolir ? Est-ce que je peux la reconstruire ou seulement loa retaper ?
Je colle exactement ma réponse à un message rédigé par un forumiste il y a quelques minutes :
Citation :ou comment acheter un bien irrégulier non régularisable !!!
3 ans après les faits, aucun risque d'être condamné pénalement à démolition... en revanche, une certitude : ce batiment, en l'état actuel des règles, sera vite impossible à entretenir : pas de travaux d'entretien de toiture ou de rénovation de façade, JAMAIS !
Donc, même sans condamnation pénale, la maison sera démolie... par le temps !
Le cadastre, qui sert uniquement de base fiscale, n'a aucune importance dans l'affaire: il suffit de demander un formulaire H1 au fisc pour que le bien retrouve une valeur -et une surface- fiscale cohérente avec sa réalité... Cette régularisation, exclusivement fiscale donc, ne régularise pas le bien au regard des règles de l'urbanisme...
Jetez un oeil à ça et à ça et il y en a plein des comme ça !
Donc, FUYEZ: le rêve va vite devenir cauchemar...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
CONSTRUCTION ILLEGALE
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2006 : 18:10:46
!!! 
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
