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Célia
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 21 sept. 2006 : 17:57:24
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Bonjour,
Prochainement nous allons signer un acte authentique d'achat de maison en indivis (ni mariés, ni pacsés, ni concubins officiels) mes parts s'élèvent à 49 % (70000€) les parts de mon compagnon à 51% (73000€)environ pour un total de 143000€ réels d'aquisition.
Mon compagnon emprunte 47000€ de plus pour effectuer des travaux d'aménagement qui se feront après l'acquisition (1 an peut-être +)
Comment faire pour que cette plus-value lui revienne de droit ?
Nous avons 3 descendants de lits différents aussi nous envisageons de faire 2/3 pour lui et 1/3 pour moi chez le notaire sauf que cela ne correspond pas à la mise de départ (mais c'est possible, les sommes versées ne figurent pas sur l'acte, ce sont des quote-parts)De plus cela reste hypothétique dans le temps : s'il décédait ou décidait de ne pas faire les travaux ? Voyez-vous une solution ? Merci, Célia
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 18:25:42
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Le plus simple serait que la SCI emprunte les 47k€ pour les travaux et que de fait vous les remboursiez à deux.
Si vous ne pouvez pas l'aider à rembourser et qu'il emprunte seul, a ce moment là vous devrez modifier les parts sur les statuts en fonction du montant rajouté par votre compagnon.
Le total de l'argent investit dans cette maison représente 190k€
Vous avez apporter 70k€ et votre compagnon 120k€ (73k€ + 47k€).
Il a donc apporté 63% de la somme et vous 37%.
Si votre SCI est constituée de 100 parts, il faudra que vous mettiez dans les status que vous sont attribués les parts 1 à 37 et que les parts 38 à 100 sont attribués à votre compagnon.
Y'a un seul probleme a cette solution, c'est que si le bien prend de la veleur, vous serez laisé à la vente puisque vous ne toucherez plus 49% de la plus value comme actuellement mais 37% seulement.
D'ou mon idée que vous empruntiez à deux et que vous restier à 49/51.
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Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 21 sept. 2006 18:26:20 |
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Célia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 18:40:09
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Merci ! effectivement la SCI pourrait "gérer" ces 47000€. (lui et ses 2 enfants majoritaires, moi minoritaire juste ce que je pourrai amener style 3 ou 4 000 € par an pas plus)
Actuellement 2 crédits perso sont en cours : 120000 pour lui = 73000 + 47000, 70000 pour moi.
Pourra-t-il si nous constituons une SCI reverser 47000 de son compte perso sur la SCI ?
Nous ne pouvons plus emprunter à 2 c'est trop tard les dossiers sont partis...
Merci beaucoup c'est très sympa de me répondre, notre but étant de vivre ensemble sans léser nos descendants respectifs c'est pas facile !... surtout sans se marier... mais on a déjà donné et probablement pas récupéré notre apport de départ : aussi inutile de recommencer !
Célia
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 18:49:55
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En matiere de SCI, vous avez une comptabilité a tenir.
Je ne vois aucune raison pour que vous ne puissiez pas contracter à deux en votre nom propre ou a celui de la SCI, un credit travaux.(indépendament du credit immo).
Un credit met 2 semaines à se mettre en place entre l'acceptation du prêt par le siege et le delais de retractation.
A savoir que dans le cadre d'un prêt travaux, ça fonctionne en déblocage par le biais de factures d'achat de materiaux ou d'entrepreneur. Vous n'aurez pas les 47k€ à diso sur le compte comme pour un credit conso. |
Amicalement, un agitateur. |
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Célia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 19:00:24
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Voilà le problème : il a déjà déposé un dossier immo de 120000€ mais la banque sait que sa part maison revient à 73000 et lui fera un chèque de banque de cette somme pour le notaire.
Aussi pourra-til "récuperer" ses 47000 et dire à la banque qu'il fait une SCI avec au fur et à mesure des travaux ? |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 19:04:17
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| Juste une chose, vous avez emprunté au nom de la SCI pour cette maison ou vous avez créé la SCI et comptez apporter la maison au capital. |
Amicalement, un agitateur. |
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Célia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 21:02:45
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Nous avons 2 crédits séparés en nom propres et on a rien constitué du tout ! ça part en indivision , pas de SCI en vue jusqu'à ce soir !
merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 11:06:26
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je ne conseillerai pas l'indivision dans votr cas...
le statut de SCI s'applique justement dans votre cas, puisque l'objectif est patrimonial, avec des associés non mariés mais avec des descendants |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 11:48:02
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J'ai deja expliqué tout ça, mais Célia à la flème de monter une SCI.
1h maxi pour remplir les statuts, 5 minutes pour le formulaire du T.C, 10 minutes pour contacter un journal d'annonce officiel et enfin 15 minutes pour faire enregistrer la SCI au T.C.
Ca coûte 300€ grand maximum et ça prend 1h30 de paperasserie et autes formalités administratives. |
Amicalement, un agitateur. |
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Célia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 12:13:00
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| Célia n'a pas la flemme cher Bibix1111.... C'est une femme active (qui bosse koi !) avec un compagnon qui bosse aussi et 3 moufflets à gérer ! reste le samedi pour faire la paperasse ! |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 12:21:44
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Vous n'avez pas 1h30 de libre dans la semaine vous allez me dire?
Quoiqu'il en soit, vous avez actuellement le temps de naviguer sur le web.
On vous donne une solution à votre problème qui vous demande 1h30 de temps. Que voulez vous de plus?
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Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 22 sept. 2006 12:22:13 |
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Célia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 13:04:34
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Quelle agressivité !
Personne ne vous oblige à répondre ! |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 13:22:54
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On vous apporte une solution qui ne vous prend que trés peu de temps à mettre en place et vous ne vous en satisfaites pas.
En plus de ca vous créer 2 sujets differents pour une seule et meme question qui au final vous donne la même solution.
Vous dites ne pas avoir le temps d'appliquer la solution qui vous est apporté, pourtant vous passez plus de temps à la chercher qu'a l'appliquer.
N'y voyez pas là une quelconque agressivité, seulement de l'incomprehension.
Je crois pourtant avoir consacrer du temps afin de vous aidez dans vos demarches.
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Amicalement, un agitateur. |
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Travaux par 1 seul indivisaire : quote part ?
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