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clorophyle
Contributeur vétéran

109 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  20:46:25  Voir le profil

Bonsoir,

Notre copropriété souhaite se séparer de l'entreprise de ménage actuelle. Selon le syndic la nouvelle entreprise sera obligée de reprendre la femme de ménage de l'ancienne entreprise, qui assurait le ménage jusque là.
Quand est il vraiment??? une loi régit elle les femmes de ménages??

Merci de vos conseils!!

pnatu75

pnatu75
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  21:09:00  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Le syndic dit cela ???

la copropriété (vous) a un contrat avec la sté de nettoyage X, pas avec la femme de ménage ! En dénoncant le contrat de la sté, l'employée restera toujours employée de la sté X: pourquoi changerait-elle ???
Cette dame est bien employée par la sté X ou bien est-ce une autre situation ???

Edité par - Joulia le 21 sept. 2006 21:12:07
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rogytgyt
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  21:19:35  Voir le profil
MMM en tout cas, je sais que dans le secteur du nettoyage, il y a des obligations pour reprendre le personnel de l'ancienne société lorsqu'il y a poursuite d'un contrat, c'est très particulier... lien de cause à effet?
c'est une sorte de L122-12 spécifique au sectueur
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 21 sept. 2006 :  21:43:30  Voir le profil
il faut prendre connaissance du contrat et de la convention collective!

j'ai déjà vu ce type de transfert
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