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 Sujet  |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 23 sept. 2006 : 14:20:41
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Que peut on mettre en place pour le remboursement des differents frais engagés par le CS ?
Lorsqu'il s'agit de frais administratif tel que timbre, telephone, etc, cela parait assez simple, le conseiller achète avec ses deniers, puis est remboursé à travers ses appels de charges en déduction.
Mais lorsqu'un membre du CS engage des frais devenant assez conséquent pour l'entretien courant, tel que achat de conteneur poubelle (pour emplacement), ou d'un tableau d'affichage cassé, quel systeme peut il etre mis en place pour que ce membre n'est pas à sortir de sa poche des sommes astronomique.
Je precise que ceci est pour un petit immeuble, dans lequel je vois mal le syndic venir se déplacer pour changer un conteneur poubelle, et ou généralement la mise en oeuvre de l'entretien général est faite par les membres du CS.
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 15:03:12
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un membre du CS n'a pas à passer d'ordre de service (commande) pour le compte du SDC : il pourrait être reconnu "gestionnaire de fait"
les achats entrent dans la gestion courante du syndic.
que se passerait il , si le tableau d'affichage acheté par un copro et posé par lui se détachait et tombait sur une personne physique (adulte ou enfant )???? |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 15:25:41
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| mon Syndic m'a dit de faire ainsi : je lui amène un devis, impression d'écran d'un site, il me fait un chèque, et j'achète ce dont il est question, tout simplement. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 15:32:33
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Je nuancerais les propos précédents : un membre du CS ou un copropriétaire peuvent très bien faire des opérations de maintenance à titre bénévole, à condition de respecter quelques règles de bon sens:
- l'opération doit rester dans le cadre de la maintenance courante, sans novation (remplacer une ampoule à l'identique, oui, modifier l'installation électrique sans garantie professionnelle, non)
- la responsabilité civile de ce membre ou de ce copropriétaire doit être couverte par le contrat collectif pour cette activité bénévole (clause classique)
- c'est le syndic qui engage la dépense, dans les limites du budget prévisionnel. Pour ce faire, il n'émet pas un OS, mais donne son accord écrit au bénévole pour faire l'opération, ou fait le chèque pour payer directement le fournisseur.
Dans ce forum, il avait aussi été discuté (à propos de l'achat d'un Karcher) la possibilité de déléguer au CS le pouvoir d'engager des dépenses dans une certaine limite. Mais je suis à titre personnel opposé à cette voie, car c'est difficile après coup de ventiler les dépenses ainsi faites dans la compta, à moins d'avoir un CS très rigoureux (une facture pour les timbres, une facture pour les ampoules, une facture pour les produits de ménage, etc).
Je rappelle à cette occasion que l'assistance au syndic est une des missions du CS.
Et qu'il ne faut pas confondre ces frais du CS comme bénévole participant à la maintenance de l'immeuble avec les frais de fonctionnement propres au CS.
Sur le plan de la méthode, celle citée par Flap, comme de façon plus générale celle de faire un devis, puis de passer prendre le chèque au cabinet, puis de retourner au magasin pour règler me paraît très bonne, en tout cas bien meilleure que celle du remboursement à titre personnel par crédit au compte copro (c'est déjà pas simple d'y voir clair avec les frais "privatifs", alors s'il faut compter les fleurs, les ampoules et le liquide vitre...).
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Edité par - mfld le 23 sept. 2006 15:43:47 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 16:14:10
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| et toutes les factures doivent être libellées au nom du syndicat des copropriétaires |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 17:03:02
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| Oui, merci Nefer, j'avais oublié de préciser ce point là. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 17:31:32
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d'accord avec l'analyse de mfld.
Je serais plus nuancé sur ce qui est indiqué par yaume < puis remboursé à travers ses appels de charges en déduction > ;
a mon point de vue c'est à éviter car cela peut préter à interprétations divers de la part de certains (même si ce système est je crois courant)
Pour moi il vaut mieux donner au syndic les factures que dont on souhaite le remboursement (note d'achat de timbres visée et tamponner de la poste ,facture pour achat papeterie etc...) et un chèque du syndic en contre partie.
Au fait, un renseignement: si le syndicat à un compte séparé et si l'on procède comme indiqué par yaume la dépense en banque ne ressort pas donc comment peut on suivre les sommes payées notamment pour le CS??? |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 19:44:22
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Je comprend bien ce que vous dites, et c'est bien pour ca que j'ai spécifié "pour un petit immeuble".
On sent bien la difference entre demander au syndic d'acheter le tableau d'affichage + la pose, tout ca par le biais d'une société.
Et acheter soit meme le tableau et le poser soit meme.
Financierement ca se sent dans une petite copros, et je ne vous fait pas l'exemple avec le changement d'une ampoule !!! 
Bon pour être un peu plus dans le détail, voici la résolution qui a été voté:
"Conformément à l'article 21 du décret du 17 mars 1967, l'AG autorise le CS pendant la durée du mandat en cours, à décider de certaines dépenses entrant dans le cadre de la gestion courante de l'immeuble jusqu'à un montant maximum de 800,00 Euros."
Quand à l'histoire du remboursement sur le compte du copro, oui c'est une pratique que j'ai vu faire par des syndics, car clairement ca les emmerde de faire un chèque de 3 € pour des timbres, et puis ca leur permet de garder les sous sur leur beau compte pas fou les syndics !!
C'est pas moi qui demande que se soit déduit de mes charges, felix1930, c'est les syndics qui préferent !! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 20:50:16
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yaume vous avez du retard maintenant il faut 0,53 euros pour timbrer une lettre service "rapide" donc avec vos 3€ vous n'allez pas bien loin ;vous ne travaillez donc pas beaucoup dans "votre" CS
Trève de plaisanterie nous fonctionnons un peu comme vous la somme "déléguée" au CS figure au budget dans des rubriques bien "spécifiées" (nous sommes une petite/moyenne copro)
Chaque année dans le "compte rendu d'activité" du CS il y a une page où sont détaillés les dépenses faites par le CS (hors frais d'administration)dont tous les petits achats énumérés dans les posts précédents |
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