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Bonjour Un président de CS a-t-il le droit de refuser de transmettre à un membre du CS qui le lui demande des documents concernant la gestion de la copropriété (documents transmis par le Syndic au président)? Merci de vos réponses SEZARY
Je me doutais un peu de la réponse....A qui adresser la demande pour consulter les documents ? Au syndic ou à nouveau au président du CS de façon plus officielle (LRAR ?) SEZARY
Le CS est composé de 6 membres ...plus ou moins motivés par leur role de membre de CS. Les documents en question sont des copies de lettres échangées entre la mairie et le syndic qui concernent la vente d'une bande de terrain faisant partie des parties communes. Cette vente a été votée en AG (en avril) pour une certaine somme et il semble qu'actuellement des tractations se fassent entre le syndic le président de CS et la ville pour diminuer le prix de vente de moitié!! SEZARY
Tous les membres du CS doivent avoir les mêmes informations; pour résoudre votre problème demander la réunion du CS,sans la présence du syndic, et mettre les "chose à plat"
Il serait,au minimum,souhaiatable que soit fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de votre CS,si elles n'existent déjà voire ce lien qui vous donnera nombre d'infos pas toujours faciles à mettre en place mais rappelez vous qu'un président de CS peut se remplacer plus facilement qu'un syndic (ce sont les membres qui élisent le Pt)http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36671
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Forum fermé
Posté - 24 sept. 2006 : 10:48:45
