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skaiirok
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 21:36:21
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Bonjour, je suis dans une situation délicate et je voudrai avec quelques informations concernant l'achat d'une RP. En quelques mots: Nous voulions acquerir une maison de village appartenant à un couple en plein divorce. Après plusieurs visites, j'ai contacté le vendeur M X pour négocier le prix. On est tombé d'accord et nous devions se rencontrer ce week end pour fixer la vente et signer le compromis. Ce soir je reçois un coup de téléphone de M X m'indicant que son ex épouse à signé un compromis avec une agence cette semaine. Il avoue ne pas l'avoir averti de notre transaction. Il me donne le numéro de son ex en me demandant de voir avec elle. Après une longue discution elle m'avoue être désolé de la situation mais elle affirme avoir signé et selon elle "il est trop tard". M X veut faire la transaction avec moi (meilleur offre)et je pense pouvoir avoir la signature de son ex. Quels sont mes recours? Puis je signer un nouveau compromis et acquerir ce logement? Merci pour vos réponses, c'est urgent merci.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 sept. 2006 : 22:06:37
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si elle a déjà signé avec les autres, cela me semble compromis. mais je suppose que les 2 conjoints doivent signer le compromis chacun (communauté de biens ?). alors y'a peut-être (?) un espoir ... |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 08:47:53
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Le compromis signé par l'acquéreur et l'un des vendeurs (votre épouse) est un engagement. Même si vous signez avec votre nouvel acheteur, il y aura antériorité. La question qui se pose est donc de savoir si vous pouvez refuser de signer le compromis existant... mais avec quel argument ? Un prix supérieur proposé ne me semble pas en être un. Dans tous les cas, il me semble que le compromis signé supposerait une indemnité d'annulation, prévue dans le compromis, si vous ne vouliez plus vendre. |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 09:14:29
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Il y'a une solution mais comme elle n'est pas honnête, je vous laisse chercher. |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 22 sept. 2006 09:14:50 |
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skaiirok
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 09:24:36
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Citation : Le compromis signé par l'acquéreur et l'un des vendeurs (votre épouse) est un engagement. Même si vous signez avec votre nouvel acheteur, il y aura antériorité. La question qui se pose est donc de savoir si vous pouvez refuser de signer le compromis existant... mais avec quel argument ? Un prix supérieur proposé ne me semble pas en être un. Dans tous les cas, il me semble que le compromis signé supposerait une indemnité d'annulation, prévue dans le compromis, si vous ne vouliez plus vendre.
Dans mon cas c'est moi l'acheteur et je n'ai rien signé. C'est l'ex épouse du vendeur qui a signé... |
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laurent.4
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 22 sept. 2006 : 10:14:34
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Bonjour, il est important de savoir si les vendeurs ont tous deux signé un mandat de vente. Si c'est le cas, ils ne pourront refuser de signer avec l'acquéreur présenté par cette agence, à condition qu'il achète au prix du mandat. En revanche, si le mandat a été signé par l'épouse seule, l'agence a commis une faute, engagé sa responsabilité vis à vis des parties et ne pourra containdre l'époux (ou ex époux) à ratifier le ''compromis''. |
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skaiirok
Nouveau Membre
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