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bjour je voudrais savoir si mon syndic a le droit de divulguer en AG et de publier dans le doc de convocation / ordre du jour de l'AG les comptes de charges par copro avec mention des débits ou crédit, et ce pour chacun des copro ?
Non seulement il a le droit, mais encore le devoir !
C'est une situation des copropriétaires, document justificatif qui correspond à l'état des dettes et créances.
Et ça vous démontre aussi si de gros arriérés de charges n'ont pas fait l'objet d'une procédure de recouvrement par le syndic.
Vous avez mis le même post dans la rubrique Copropriété "charges". Il vous faudrait rentrer dans ce sujet et vous cliquez sur la petite corbeille que vous voyez en haut de la ligne où se trouve un crayon, et ?? Donc vous le supprimez par la corbeille.
bjour je voudrais savoir si mon syndic a le droit de divulguer en AG et de publier dans le doc de convocation / ordre du jour de l'AG les comptes de charges par copro avec mention des débits ou crédit, et ce pour chacun des copro ?
salut,
Je suis persuade que vous avez un solde de charge debiteur. Votre syndic a le droit de publier un tel document dans la convocation à l'ag. Faut il rappeller qu'un solde debiteur penalise la tresorerie de la copropriete ?
divulgation d'infos personnelles en AG
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2006 : 00:58:59
