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Dans les immeubles à chauffage central par la dalle, la réparation d'une panne locale peut être long, difficile, voire presque impossible dans scertains cas, surtout dans les systèmes anciens à commande centralisée et losque la réparation exige de casser le sol pour les uns, et donc le toit pour les autres... Certains copropriétaires disent que ceux qui sont privés de chauffage doivent quand même payer les charges normalement puisque le réglement de copropriété ne prévoit pas de cas particuliers. D'autres acceptent que la répartition des frais de chauffage soit provisoirement modifiée. L'ambiguité de l'article 10 de la loi ne permet pas de départager les deux avis contraires. Connaissez-vous une jurisprudence pouvant nous aider à résoudre ce problème?
Nous avons un cas similaire, mais pour la reception de la télé. Ce qui est désagréable c'est qu'il n'est pas vérifiable si le "service" marche ou pas. C'est pour cela qu'il faut insister pour que le service (chez vous: le chauffage) marche. Sinon, avant de changer les charges, il faut faire établir que ce chauffage n'est pas réparable. Il me semble. Cordialement
Bien que les pannes de réception télé soient très énervantes, les conséquences n'ont rien de comparable aux pannes partielles de chauffage dont le préjudice porte sur plusieurs centaines d'euros par appartement. Les 2 réparations dont nous avons eus l'expérience ont duré 3 et 5 mois. Imaginez qu'il faut plus d'un mois pour obtenir l'intervention d'une entreprise très spécialisée qui doit localiser la panne du circuit noyé dans le béton, casser le plancher ou le plafond concerné, réparer la panne, puis réparer le béton et autres dégats... Et en plus, chaque réparation coute en moyenne environ 3500 euros à la résidence! Pendant ce temps, l'appartement concerné doit se chauffer par ses propres moyens, et en plus payer les charges de chauffage dont il n'a pas bénéficié ? Comment faire légalement pour éviter cette double injustice ?