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Bonsoir à tous, Depuis la signature du compromis de vente de ma maison en juillet, un fait nouveau est apparu en septembre : enquête publique sur la commune limitrophe pour la construction d' un 3èmè circuit de karting.Les 2 premiers existants depuis 30 ans. Ma question : Cette enquête publique et ce "peut-être" futur circuit peuvent-ils permettre à l'acheteur de renoncer à l'achat le jour de la signature définitive ? Merci pour votre aide et désolée pour le post précédent envoyé suite à une mauvaise manoeuvre !!! Cordialement, Claudes
Bonsoir à tous, Depuis la signature du compromis de vente de ma maison en juillet, un fait nouveau est apparu en septembre : enquête publique sur la commune limitrophe pour la construction d' un 3èmè circuit de karting.Les 2 premiers existants depuis 30 ans. Ma question : Cette enquête publique et ce "peut-être" futur circuit peuvent-ils permettre à l'acheteur de renoncer à l'achat le jour de la signature définitive ? Merci pour votre aide et désolée pour le post précédent envoyé suite à une mauvaise manoeuvre !!! Cordialement, Claudes Bonjour, Alors personne ne peut m'aider ? que faire pour obtenir une réponse ou une indication d'un autre forum pour trouver ce renseignement ? merci et bonne journée
c'est a lui de se renseigner. Ne cachez pas les faits si vous avez des questions. c'est la meilleure défense que vous puissiez avoir. si aucune clause n'est insérée dans le compromis (bien passer par un notaire, au fait, pour le compromis), ils ne peuvent plus ínvoquer ce pbl après coup (surtout si c'est déjà d'actualité).
Annulation de compromis pour fait nouveau
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2006 : 19:10:58
