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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
 Posté - 23 sept. 2006 : 17:40:16
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Bonjour,
Dans le contrat qui nous lie à notre syndic, au paragraphe "Gestion courante", il y a marqué, au sujet des AGO :
- ....
- Présence du syndic ou de son représentant...
- ...
Dans les prestations générales, hors gestion courante, il y a marqué :
"Les prestations non prévisibles et non prévues au contrat dès lors qu'elles sont fournies dans l'intérêt de l'immeuble et qu'elles sont dûment justifiées, pourront être facturées au temps passé, selon le barème horaire...."
Parmi les tarifs au contrat, il y a :
- location de salle ;
- présence du syndic ;
-...
Je suis en train d'éplucher les comptes de l'exercice passé (AG dans quelques semaines) et vois que notre syndic nous facture des "Frais d'assemblée" (pour la dernière AGO, tenue pendant les heures ouvrables dans les locaux du syndic) de 545,73 euros, avec :
- location salle (87,63 TTC)
- présence du gestionnaire pendant quatre heures (315,50 TTC)
- présence d'une assistante pendant une heure (58,84 TTC)
Ma question est la suivante, compte tenu des éléments de notre contrat : la tenue d'une AGO fait-elle partie des frais de gestion courante ou non ?
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 18:55:35
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A votre avis, Jean-Louis, une assemblée générale annuelle (que vous qualifier en plus d'ordinaire, hé hé hé), a-t-elle un caractère non prévisible et/ou exceptionnel ?
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Edité par - mfld le 23 sept. 2006 18:56:19 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 19:25:53
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en dhors de la réponse de mfld je trouve quand même "gonflé" le syndic de faire payer la location de la salle lui appartenant sauf si cela est indiqué qq part (87,63 euros TTC il n'y a pas de petit profit ;nous louons chaque année à la commune une grande salle TTC et TC tout compris 30,00€ d'accord c'est en province mais quand même)
+ 3 personnes du cabinet pour "tenir une AG" (cela doit être une énorme2 copropriété) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 21:00:22
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Il est indécent et illicite de facturer la présence du syndic et d'un aide aux heures ouvrables. Mais celà figure sans doute sur le contrat de syndic et personne n'a lu ce contrat annexé à la convocation pour le dernière assemblée annuelle 
La facturation raisonnable d'une salle au cabinet me choque moins. Il s'agit dans la plupart des cas d'un espace de 15 / 20 mc, voire plus qui est affecté à 70 % à ce seul usage et 30 % pour le classement et l'archivage. C'est un coût significatif pour le syndic et la tenue de l'assemblée au cabinet dans des conditions correctes est un avantage certain, notamment pour l'établissement immédiat du procès verbal.
Il n'y a pas lieu d'inclure cette prestation dans les honoraires de gestion courante car, de toute manière, certains immeubles n'en profitent pas.
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 09:21:24
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Bonjour,
Merci de vos réponses :
- il s'agit d'une copropriété de 6 logements ;
- je trouve anormal de considérer qu'une assemblée générale annuelle puisse être considérée comme une prestation non prévisible pour donner alors lieu à facturation de la salle.... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 09:39:19
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jean louis: en général, lorsque l'AG a lieu pendant les heures ouvrables, il n'y a pas de facturation pour la présence du gestionnaire-syndic.
concernant la facturation de la salle, qu'est il prévu dans le contrat de syndic ???
puisque cette copro comprend 6 logements, n'est il pas possible de faire l'AG à l'immeuble chez un copro ??? |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 11:10:54
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Bonjour Nefer,
Il est bien prévu au contrat, dans sa mission de gestion courante, la présence du syndic pendant l'assemblée générale annuelle : je réclame le remboursement.
Nous ferons les prochaines AG chez l'un ou l'autre d'entre nous.
La facturation de la salle n'est pas prévue au contrat de gestion courante, mais dans les prestations générales hors gestion courante ("prestations non prévisibles et non prévues au contrat")
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 13:50:20
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Je rêve, en fait d'une énorme copropriété que je supposais dans un post on se retrouve avec un ensemble de 6 copropriétaires et:
-une salle de réunion (15m2 maxi)loué 87,63 euros alors que son coût avec ou sans réunion entre déjà dans les frais généraux de ce syndic
-trois (3) personnes pour cette AG!!!!
votre exemple peut être à publier par l'ARC dans les "Abus" |
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cricounet
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 02 oct. 2006 : 15:58:17
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Bonjour,
moi aussi je suis dans le même cas que Jean-Louis.
A savoir, nous sommes une petite copropiété de 8 lots et je viens de recevoir le "relevé de général de dépenses", et dans le détail des "frais assemblée générale" apparait la somme de 72,55 € TTC pour location de salle alors que l'AG était dans les locaux du syndic.
Je suis copropriétaire depuis 9 ans et c'est la premiere fois que je vois ces frais. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 oct. 2006 : 18:07:54
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même pb sur la côte d'usure avec une célèbre enseigne pour 4 copro, une grande enseigne parisienne qui compte le temps de déplacement du cabinet au lieu de réunion, et la facturation des comptables, gestionnaire, responsable travaux ou secrétaire est "monnaie courante" chez nombre de syndics sans parler des photocopie avec 3 lignes par pageà 0.30 euros
c'est encore des sous en pluspour les syndics et en moins pour les copropriétaires sauf à se gérer eux-mêmes
les petits ruisseaux font les grandes rivières qui mènent à la Grande Bleue ou à l'Océan |
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jean-louis52
Contributeur vétéran
192 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 18:02:31
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Bonjour,
Notre AG s'est tenue hier.
A ma question sur les frais pour présence du syndic et de son assistant, il m'a été répondu que la présence était gratuite, et donc comprise dans la gestion courante, mais que le travail du syndic au cours de l'AG (réponse aux questions, saisie pour le PV) était payant, ce qui justifiait les vacations horaires.
Je précise que l'AG se déroule aux heures ouvrables...
Que pensez-vous de cette réponse ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 19:23:40
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Bonsoir,
Le meilleur moyen de ne pas avoir à verser, à tort et travers, des honoraires à un syndic professionnel et à une assistante est de ne pas les inviter à assister aux assemblées générales ordinaires ou spéciales.
Quant à la facturation de la salle de réunion, je vous laisse le soin de calculer vous même ce que cela rapporte à un syndic qui
gère 200 copropriétés, par exemple.
Il semblerait que le résultat donne un montant supérieur à celui que demandent certains bailleurs à leurs locataires (pour lesquels de nouvelles dispositions seront prises prochainement). |
Salutations
François |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 16 déc. 2006 : 20:29:12
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Bonsoir,
Le meilleur moyen de ne pas avoir à verser, à tort et travers, des honoraires à un syndic professionnel et à une assistante est de ne pas les inviter à assister aux assemblées générales ordinaires ou spéciales.
Vous êtes sérieux? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 09:41:59
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Bonjour Madame Marie de Médicis,
Pourquoi me posez vous la question de savoir si je suis " sérieux " ?
Pourquoi n'avez vous jamais posé la question à celui qui claironne
les mêmes arguments à longueur de contributions que vous êtes sensée avoir déja lues ?.( étonnant de ne pas le lire cette fois ci !!!)
Comme vous n'avez pas toujours grand chose à dire d'interessant ou que vous posez des questions qu'un(e) spécialiste du Droit dd la copropriété ne poserait pas ,vous vous amusez à ce jeu là !
Et bien continuez !
Faisons chacun de notre côté ce que nous pouvons et "tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes " |
Salutations
François |
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 17 déc. 2006 : 09:54:20
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Bonjour Madame Marie de Médicis,
Pourquoi me posez vous la question de savoir si je suis " sérieux " ?
Pourquoi n'avez vous jamais posé la question à celui qui claironne
les mêmes arguments à longueur de contributions que vous êtes sensée avoir déja lues ?.( étonnant de ne pas le lire cette fois ci !!!)
Comme vous n'avez pas toujours grand chose à dire d'interessant ou que vous posez des questions qu'un(e) spécialiste du Droit dd la copropriété ne poserait pas ,vous vous amusez à ce jeu là !
Et bien continuez !
Faisons chacun de notre côté ce que nous pouvons et "tout ira pour le mieux dans le meilleur des mondes "
Pardon Oldman24, mais je trouve que vous vous emportez un peu vite.
Ma question était très sérieuse.
Je ne vois pas pourquoi le syndic ne serait pas "invité" à une assemblée générale ordinaire.
La plupart des co-propriétaires n'ont souvent aucun contact avec le syndic tout au long de l'année.
La tenue de l'assemblée est bien souvent la seule fois on l'on peut avoir en face de soi le représentant du syndic et lui faire comprendre ce qu'on pense de sa gestion de vive voix.
Quant à vos remarques sur ma propre personne, je vous trouve un peu gonflé.
Il n'est pas rare de vous voir critiquer vivement les interventions d'une certaine "Nefer" et pas toujours sur le fond du sujet.
Il faut savoir accepté la critique de temps en temps, cela permet de se remettre à question...et il n'y a pas d'âge pour cela!
MARIE |
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