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L'AG annuelle arrive. Il faut dire que le lieu est particulier: Résidence de montagne et syndic magouilleur avec une bande de complices-copains au conseil syndical qui essayent à chaque fois de vous prendre par surprise. Le décor est planté, maintenant venons au fait.
Dans la convocation nous avons droit à une simple feuille qui ressemble à un croquis comme un tracé de parkings sur le terrain atenant à la copropriété. On aurait pu dire qu'on se décidait enfin à aménager ce terrain vague pour le faire devenir parking. Jusque là tout va bien.
Le problème est que (mal) écrit à la main on trouve une mention:
"15 places couverts" "11 places à l'étage"
Cela veut dire une construction sur plus de 300 m² par étage !!!
La seule explication pourrait venir de l'énoncé de la question, si question il y a. Et on trouve (texto):
Citation :Nème résolution - Création d'un parking couvert
Et c'est tout !
Nous n'aurons pas droit à d'autres explications, pas d'exposé du pourquoi, ni du comment. Qui est à l'origine de cette demande? A qui cela va servir? Car il faut préciser que nous sommes 34 appartements et nous sommes en montagne, or il n'y aura que 15 parkings couverts. Comment je pourrais en avoir un? Oh, je sais que ce sera les copains du syndic, dont je ne suis pas, qui vont les avoir.
Toutes les questions annexes restent sans réponse: Qui va les financer? Va-t-on faire une mise en vente? De quel droit on "vend" le terrain qui m'appartient sans me demander la permission? Comment va-t-on contrôler l'entrée si elle est libre? Quand est-ce que je pourrai avoir une place dans le parking couvert, et si je ne le peux pas, pourquoi?
Ne croyez pas qu'il y a un devis quelconque adjoint à la convocation, ce serait trop de luxe et cela nuit à l'obscurité que ce syndic pratique, bien qu'adhérent à la FNAIM qui prône le contraire selon leur charte.
D'autres opérations du genre ont été pratiquées de par le passé par le même individu aboutissant à des aberrations du genre garages convertis en appartements, etc.
Alors: contester l'AG, l'opération, la gestion? Le choix est vaste, mais par où commencer?
Sur quelles bases ? Sur le fait que la question inscrite n'est pas explicite. Sur le fait que n'est pas joint à la convocation un projet de résolution Sur le fait que n'est pas joint à la convocation un projet détaillé des travaux envisagés, avec devis.
C'est un cas un peu classique : dans la mesure où la question posée concernerait en fait des travaux, sans que soit joints un projet détaillé quant à leur nature avec un montant proposé, il ne s'agirait pas d'un vote décisoire sur la réalisation effective de travaux, mais d'un vote de principe sur la réalisation ou non de ses travaux qui devront faire l'objet d'une décision lors d'une prochaine AG sur une proposition claire, détaillée, chiffrée.
Je gardais le meilleur pour la fin, car s'il est vrai que la question est posée de façon laconique, il n'en reste pas moins qu'une suite "logique" est donnée avec la préparation de la décision, ce qui lui fait écrire:
Citation :L'assemblée générale décide Ont voté contre: Se sont abstenus: En vertu de quoi cette résolution est: - adoptée dans les conditions de majorité de l'article 24 - repoussée dans les conditions de la majorité de l'article 24
Et voilà pourquoi... Vous me direz que l'article 26 est bien embêtant: tous les copains du syndic n'y suffiraient pas pour y arriver, magouilles comprises. La hache de guerre est deterrée. Cette copropriété victime depuis toujours des agissements d'un individu qui se croit tout permis, car élu UMP de la mairie, faisant ce que bon lui semble sans rendre des comptes à quiconque.
Ne doit-il tout au moins rendre des comptes à sa caisse d'assurance pour ces fortfaits?
année 1 : premier vote à faire : définition du cadre juridique du projet, qui finance ? Pour qui ? quelle gestion proposée ? Quel impact sur RC etc..; Donc premier vote pour passer contrat avec un assistant maître d'ouvrage ou avec un maître d'ouvrage délégué... année 2 : deuxième vote approbation de son travail et décider de faire les études de maîtrise d'oeuvre année 3 : troisième vote approbation de l'avant projet du maître d'oeuvre et de son budget prévisionnel et mission pour qu'il propose les entreprises; année 4 : quatrième vote ==> engagement envers les entreprise et vote pour le planning de travaux. année 5 : le perking et opérationnel !
entre année 2 et année 5 distribution, commercialisation... tout pour attribuer les parkings et il n'est pas prévu d'en donner aux copains !!!!
Au fait, l'étude de définition est plutôt complexe, entre le premier vote et le deuxième il faudra peut-être bien plus d'un an !
Cela va être de l'étalage à l'italienne! Remarquez: nous ne sommes pas très loin...
Je suis sûr que ça va les ravir, un plan sur 6 ans. Vu que pour peindre quelques portes et une demi-cage d'escalier cela a pris 2 ans, nous y serons encore quand mes petits-enfants auront des cheveux gris.
Maintenant regardons la réalité en face: Ce syndic est un pourri parmi les pourris. Il est capable de faire des faux compte-rendus et attendre que vous ne réagissiez pas pour voir si ça passe. Ses complices seront toujours là pour témoigner du contraire de ce que vous dites.
A mon avis ils ont dû se faire un petit plan entre copains et coquins pour faire des travaux pendant la période d'été (puisqu'on n'habite pas sur place). Après il sera trop tard pour défaire ce qui est déjà fait, vieille méthode du Sud pour faire avaler tout ce qui est illégal.
L'impact sur le Réglèment de Copropriété vous dites? Mais voyons, il en a fait d'autres! Lors de la transformation des anciens garages en appartements il a fait (lui même, sic!) une redistribution des millièmes, qui est totalement illégale mais en vigueur. C'est de là que vient notre opposition, car je voulais faire une redistribution légale qui ne me porte pas préjudice, comme c'est le cas à l'heure actuelle, mais il voyait là une façon de démasquer son jeu et peut-être un début de la fin.
Pour contrer mes arguments juridiques, il a fait une campagne de dénigrement sur ma personne, seul moyen rationnel de me combattre qu'il ait pu trouver, ce fervent catholique.
L'odeur arrive jusque chez vous Oldman? Ce ne serait pas étonnant...
Gros travaux peu documentés
Forum fermé
Posté - 15 déc. 2006 : 22:25:01
