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DALLOZ
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 23 sept. 2006 : 19:51:39
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Bonsoir,
Dans le cadre d’une copro. à 2 et étant anciennement syndic bénévole, j’avais convoqué une AG annuelle dans les formes documents joints selon l’article 11 du décret 67. L’autre copropriétaire m’a dit qu’il ne viendrait pas à l’AG, ce qu il a fait ! J’ai fait nommé un syndic judiciaire sur requete au TGI (article 46). Puis-je faire supporter les frais de cette procédure a l’autre copropriétaire car celui-ci par courrier m’avait fait savoir qu’il ne viendrait pas à cette AG et « qu’il n’en avait rien à foutre ».
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2006 : 20:33:32
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| les frais seront à imputer en charges communes générales par l'administrateur provisoire.... |
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DALLOZ
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 13:45:24
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| Ok pour votre réponse nefer, ma question serait plutôt axée sur une demande auprès du TGI pour que les frais de cette procédure soient supportés par l’autre copropriétaire avec preuves à l’appui que celui-ci a mis en difficulté le fonctionnement du syndicat en toute connaissance de cause. Cette requête aurait-elle une chance de m’être favorable ? |
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DALLOZ
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 20:17:07
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Est-ce que nefer pourrait me répondre SVP ? Peut étre ne suis-je pas sur le bon forum ?
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 00:24:42
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Citation :
avec preuves à l’appui que celui-ci a mis en difficulté le fonctionnement du syndicat en toute connaissance de cause
Ne pas venir à une convocation d'AG pour un copropriétaire n'est pas une faute en soi, libre a chacun de venir ou pas !!
Si vous expliquiez plutot pourquoi vous ne souhaitez pas continuez en tant que syndic bénévole , avez vous démissionné ? combien de milliemes avez vous dans votre copros ? |
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DALLOZ
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 11:42:09
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J'était syndic bénévole jusqu'au jour de l'assemblée. L'élection du syndic était inscrite à l'ordre du jour (mandat 1an). Suite à son courrier précisant qu'il ne viendrait pas, Je lui ai fait un courrier précisant qu'il était important qu'il soit présent à l'AG. Il m'a répondu qu'il ne viendrait pas et que lAG été annulé !!!
Mon mandat étant terminé, j'ai fait nommé par le TGI un syndic judiciaire. Je n'ai pas l'intention de me laisser faire et de payer des frais de procédure pour quelqu'un qui se fout de tout.
En essayant de lui faire assumer les frais d'une telle procédure je souhaite que mon cas fasse jurisprudance pour le cas particulier des copropriétés à deux. Mes milliemes sont de 600/1000.
Merci pour votre aide.
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 25 sept. 2006 : 19:29:16
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Je pige pas !!! vous etes syndic bénévole, convoquez une AG pour élire un syndic 'par lettre RAR j'espere), l'autre ne vient pas, vous vous etes là, vous votez pour le nouveau syndic avec vos 600 millièmes, et hop il est élu !!!
Et voilà, de toute facon vous ne pourrez pas imputer les frais de justice à lui seul, c'est le syndicat qui devra en assumer les conséquence, soit vous + lui !! |
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DALLOZ
Contributeur débutant
10 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 09:30:37
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yaume: sauf que pour tenir une AG il faut 2 membres du bureau......
il aurait fallu que le syndic bénévole donne son pouvoir en tant que copropriétaire à un mandataire, qui aurait été élu président et lui même secrétaire!! |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 19:39:03
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ah ouai j'avais pas pensé à ca, nefer, lol
Mais meme à deux je trouve ca ricrac, vous etes 2, un president, un syndic benevole qui fait secretaire, et plus personne pour etre scrutateur ? non ?
Cela dit , sans affirmer, mais j'aurai envie de dire que la lois ne précise pas trop qu'un president ne peut pas etre aussi secretaire, et la lois n'impose pas non plus qu'on ne puisse pas faire une AG à 1.pour moi la seule chose importante est que les votes president et secretaire soit séparé.
De plus a partir du momment ou le PV est signé etpas contesté au bout de 2 mois, on ne doit pas pouvoir revenir dessus ? non ? |
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G.G
Pilier de forums
646 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 20:31:01
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yaume,
le décret du 27 mai 2004 n'impose plus de scrutateurs. Ils sont facultatifs.
Donc un mandataire Président de l'A.G + le syndic bénévole l'A.G peut être tenue
Par ailleurs le syndic bénévole ne vote pas seul le Président ( mandataire) vote avec sa côte part de mandant
Georges |
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Refus de participation en AG.
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