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 Y a t-il envoi du PV en cas d'absence à l'AG?
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gala18
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 28 sept. 2006 :  13:42:14  Voir le profil
Bonjour,

Etant un nouveau copropriétaire, je souhaiterais savoir si le procès verbal qui résume le contre rendu de la réunion de l'assemblée générale ordinaire me sera envoyé en cas d'absence à celle-ci?

Faut-il donner un pouvoir de vote pour le recevoir?

Je tiens à remercier à l'avance les personnes qui me renseigneront à cet effet. A bientôt.

gala18
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 28 sept. 2006 :  13:53:01  Voir le profil  Voir la page de Numero6
bjr,
Si vous n'êtes pas présent à l'AG vous le recevrez en LRAR
C 'est mieux d'être représenté et donc de donner votre pouvoir.
N6

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gala18
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 28 sept. 2006 :  14:20:59  Voir le profil
Merci à numéro 6 pour sa réponse.

Je comprend mieux pourquoi il est comptabilisé des frais administratif de 214,48 euros sur l'exercice précédent dans les honoraires de syndic. Mais je trouve çà un peu fort quand même!

Honoraires de syndic de l'exercice précédent:
Honoraires normales: 1205,86 euros.
Frais administratif: 214,48 euros.

gala18
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 sept. 2006 :  14:58:23  Voir le profil
il faudait vous reporter au cntrat de syndic pour savoir ce que sont ces frais administratifs.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 28 sept. 2006 :  17:24:59  Voir le profil
le procès verbal d'une AG est obligatoirement notifié (LRAR)aux opposants à une decision prise au cours de l'assemblée et aux "défaillants"(absents non représentés)

La notification obligatoire "ressort" de l'article 42 L 1965 et artilce 18 D 1967;cet envoi "marque" le délai de 2 mois pendant lequel un opposant ou un défaillant peut contester une décision prise par l'AG

la qualité d'opposant dépend du résultat du vote:
vous êtes opposant si vous avez voté contre une résolution adoptée par l'AG
vous êtes aussi consodéré comme opposant si vous avez voté pour une résolution rejetée par celle-ci

L'avantage d'assister à l'AG c'est que vous pouvez demander,lors de l'examen des comptes,à quoi se rapporte t-elle dépense (frais administratifs)

En principe dans tous les états comptables les frais liés à l'assemblée générale sont détaillés (location salle,LRAR envoi convocation et LRAR envoi PAV de l'AG)

Je ne sais pas si sur le contrat du syndic sera indiqué à quoi se rapporte les frais administratifs mais vous n'en aurez pas le détail s'ils sont liés à l'AG car ils peuvent changer d'AG en AG
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