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Notre résidence de 3 immeubles date de 1966. Depuis l'origine il y eu un gardien logé : Appartement de 2 pièces communicant avec la loge par un escalier. A la suite d'un accident grave, le dernier gardien a été en longue maladie trois ans, et donc a continué d'habiter l'appartement juqu'à ce qu'il soit mis en invalidité définitive. Pendant cette période il a été partiellement remplacé par une société de nettoyage. Le CS propose à l'AG soit de vendre, soit de louer cet appartement. La question ne concerne que la vente éventuelle. Le Syndic, qui a tout intéret à ce que la vente se fasse (honoraires ), préconise d'agir en deux temps pour éviter la règle de l'unanimité : 1/ L'AG décide d'abord d'abandonner la solution du gardien logé, pour le remplacer par un gardien non logé. 2/ Une fois le gardien non logé adopté, l'appartement n'a plus comme destination d'être le logement d'un gardien et l'AG peut décider de le vendre...
Qu'en pensez-vous ?
La suppression du gardien logé n'est-il pas assimilable à une aliénation détournée ou à une baisse de la sécurité et du standing de la résidence ?
Si l'affaire est portée de vant les tribunaux, y a-t-il une chance de voir annuler la décision de l'AG ?
Sauf dans les immeubles de très grand standing, la vente d'une loge, partie commune peut se faire à l'article 26. La suppression du service de concierge peut se faire également, soit par l'embauche d'un gardien, soit par une société de service, assurant un service équivallent.
Dans notre copropriété, à l'occasion d'un départ en retraite nous avons supprimé le service du concieerge, remplacé par un gardien non logé et loué la loge pendant plusieurs années. Nous venons de vendre l'ex-loge le 2 aout 2006, vente à l'article 26. Nous avions un jugement du tribunal confirmannt la possibilité de vente à l'article 26.(conclusion accessoire du Tribunal car ce n'était l'objet de la procédure.)
Il ne me semble pas que la question posée parle de suppression de poste !! (vous savez qu'ici, il faut les lunettes "spéciales UI" pour bien déchiffrer ce qui est écrit ... ..)
Il est question ici, si j'ai bien lu, de transformer un emploi de catégotie B (salarié d'un régime dérogatoire rémunéré en UV, obligatoirement logé) en salarié de catégorie A (salarié rémunéré sur une base horaire, non logé).
"L'AG a compétence pour décider du nombre et de la catégorie des employés "(D.art.31) L'AG de jipstri peut donc décider de remplacer le titulaire du poste, sans doute prévu au RDC (le poste, pas la catégorie d'employé !), par un employé de catégorie A, rémunéré suivant une amplitude horaire, alors non logé.
Si l'intention de l'AG est de procéder ensuite à la vente de ce logement de fonction, sans doute "partie commune" dans le RDC (à vérifier), il faudra préalablement créer un nouveau lot privatif ("..par retrait sur les parties communes.."), modifier de ce fait le RDC/EDD puisqu'il y a 1 lot de plus et des tantièmes attachés à ce nouveau lot privatif, faire publier tout ça au fichier immobilier par acte notarié ....avant de pouvoir vendre quoi que ce soit !
Car en copropriété, on ne peut vendre QUE des lots privatifs mais en aucun cas une partie de parties communes, par nature indivisibles, indissociables.
Je porte des lunettes, mais elle ne sont pas de marque UI
"Par contre comment distinguer le "Très grand standing" du "Moyen standing" ?
Il n'y a pas de critère, à l'appréciation souveraine des tribunaux! Je doute que vos immeubles construits en 1966 soient de "Très grand standing" aux yeux des tribunaux. Le standing s'apprécie avec les critères actuels: un ascenceur est un élément courant, c'était différent en 1900.
Notre résidence, 50 copropriétaires repartis en 6 bâtiments, avec ascenceurs, parkings, garages, parcs et piscine, située dans ce que l'on appelle, "pompeusement" (C'est de moi!) le "Neuilly bordelais" n'est pas reconnue de "Très Grand standing", la vente c'est faite à l'article 26.
Aliénation des parties communes, local gardien.
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2006 : 17:52:56
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