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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 26 sept. 2006 : 10:11:15
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Mon fils propriétaire depuis 2001 n'a jamais reçu les PV d'assemblées auxquelles il n'a pas participé.
Ces PV sont normalement expédiés par AR.
Il me parait curieux de ne pas recevoir les convocations ( 4/6)et aucun compte rendu.
Que je n'aie pu retirer 2 ou 3 de ces couriers je peux comprendre mais comme par hasard j'ai été chercher à la poste tous mes recommandés sauf ceux des convocations et PV d'Assemblée !!! Pas de bol !!!
Ce qui fait que des réunions ont eues lieu et que des décisions ont été prises sans qu'on en soit informés ( mon fils était mineur ).
Peut on contester des décisions prises compte tenu de cette non information.
J'ai demandé au Président du CS à vérifier les expéditions au mois de mars mais je n'ai aucune nouvelle à ce jour. Il m'avait pourtant promis de prendre un RV et y aller ensemble pour vérifier. Il devait également me tenir informée de la prochaine date d'assemblée mais là aussi silence. Heureusement nous avons bien reçu la convocation pour la prochaine AG qui aura lieu le 10.10 alors que selon la loi celle-ci aurait du avoir lieu au plus tard le 30.06.
L'année dernière celle-ci a eu lieu au mois d'avril soit 18 mois d'écart est ce normal tout ça ?
Nous avons un différent avec le syndic pour non communication de pièces à la demande de notre assureur lors d'un important dégât des eaux il y a près de 3 ans.
Merci de votre réponse
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Cordialement
Laure913 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 12:42:26
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en premier il faut vérifier l'adresse qui a été communiquée au syndic lors de la mutation.........
vous pouvez prendre rendez vous directement avec le syndic, vous n'avez pas besoin d'un membre du CS
depuis 5 ans, cela ne vous a pas étonné???
a quelle adresse sont envoyés les appels de fonds ???? |
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 13:19:44
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Merci d'avoir répondu.
Les appels de fonds il n'y a aucun problème nous les avons TOUS reçus. Donc l'adresse est bonne.
Je me suis inquiétée effectivement.
La première fois (avant notre litige) j'avais écrit en lettre simple au syndic pour lui signaler qu'on avait pas reçu le PV de la dernière assemblée. Ils ont répondu que le PV avait bien été envoyé et qu'il était revenu non réclamé. Etait joint à ma demande une copie du PV et copie des récépissés d'envoi.
Il y a deux ans nous avions bien reçu la convocation avec l'ordre du jour, mais nous n'avions pas été informé au préalable pour pouvoir mettre des questions à l'ordre du jour et nous avions demandé les coordonnées du CS ( sans résultat). Je n'ai malheureusement pas pu y assister car j'ai du être hospitalisée suite à une agression. Nous avions cependant reçu un courrier du CS disant qu'il était important d'être présent ou de leur confier un pouvoir car ils n'arrivaient pas à ce faire entendre du syndic...
Nous n'avons pas reçu ou du moins pris connaissance ( ??) du PV.
6 mois après re Assemblée. Ignorance totale.
Pas de courrier du CS. Pas de convocation et encore moins de PV.
Un an et demi c'est écoulé depuis la dernière AG.
Cette irrégularité des AG est elle normale?
Oct 2004 - avril 2005 - oct 2006 |
Cordialement
Laure913 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 16:11:56
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Votre fils est mineur.
Vous êtes seule investie de sa représentation légale ?
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 16:18:48
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Mon fils était mineur au moment de l'acquisition.
J'étais la Tutrice légale.
Il est majeur depuis 2 ans mais je continue à m'occuper de ses affaires car il est étudiant.
Il va me signer un pouvoir pour le représenter à la prochaine AG. |
Cordialement
Laure913 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 16:35:10
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le syndic a t il été informé par votre fils de sa majorité et donc de son plein exercice en tant que propriétaire ????
ce n'est pas parcequ'il est étudiant qu'il ne peut pas se plonger dans le statut de la copropriété et s'occuper de son bien...... |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 18:29:56
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Nefer pose une bonne question.
Si l'ordinateur du syndic a une routine de fichier " copropriétaires " bien fichue, l'écran a affiché au jour venu : " Le fils de Laure 913 est majeur +++ Plus d'envoi à sa mère " 
Je ne plaisante pas du tout, tous les ordinateurs des syndics devraient être en mesure de faire celà ... si le syndic veut prendre la peine de rentrer les données nécessaires.
Comme les syndics, de toute manière, ne sont pas aussi bien équipés, puis-je me permettre de rappeler que c'est à la tutrice de signaler le changement d'état au syndic ?
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 19:11:04
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Je viens de me rendre compte que les avis ont toujours été adressés à mon fils même quand il était mineur.
Je croyais que les avis et PV devaient être envoyés au représentant légal pour un mineur. |
Cordialement
Laure913 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 20:59:21
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Retour à la case départ  Il faudrait voir un peu à surveiller le courrier du petit !
Quant au syndic, qui donc alors lui a dit qu'il était mineur et qu'il y avait une tutrice ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 21:54:58
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..sans parler du fils sous tutelle qui ne dit même pas à sa tutrice qu'il a reçu ces PV !!! Ils ne se parlent plus ?? ... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 22:19:26
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Citation :
Initialement entré par JPM
Nefer pose une bonne question.
Si l'ordinateur du syndic a une routine de fichier " copropriétaires " bien fichue, l'écran a affiché au jour venu : " Le fils de Laure 913 est majeur +++ Plus d'envoi à sa mère "
Je ne plaisante pas du tout, tous les ordinateurs des syndics devraient être en mesure de faire celà ... si le syndic veut prendre la peine de rentrer les données nécessaires.
Comme les syndics, de toute manière, ne sont pas aussi bien équipés, puis-je me permettre de rappeler que c'est à la tutrice de signaler le changement d'état au syndic ?
salut JPM,
là franchement je suis dubitatif, notre logiciel ne comporte pas une telle fonction et c'est pourtant l'un des plus aboutits !!
il en est de meme pour les quelques confreres travaillant sur les logiciels concurrents !
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 23:29:31
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Citation :
Initialement entré par gédehem
..sans parler du fils sous tutelle qui ne dit même pas à sa tutrice qu'il a reçu ces PV !!! Ils ne se parlent plus ?? ...
C'est de l'ironie ??? |
Cordialement
Laure913 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 00:38:00
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Pour Air Jordan :
Voyez mon petit topo sur le fichier des copropriétaires et la liste des copropriétaires.
http://jpm-copro.com/Fichier%20des%20coproprietaires.htm
Dans le texte vous avez un modèle de fiche.
Dans la fiche une case tutelle. Si les cases des fiches relatives à des copropriétaires sous tutelle sont correctement servies, vous devez au moins pouvoir tirer périodiquement un listing des intéressés.
Ibidem, d'une autre manière pour les successions en instance. Il est très utile de pouvoir tirer périodiquement une liste de ces dossiers. A défaut de routine spécifique, un bon logiciel doit vous permettre de les tirer en tableau word, car un bon logiciel doit permettre l'exploitation des données en traitement de texte ou assimilé. Vous pouvez alors bricoler ce que vous voulez, même s'il ne vous le fournit pas
Vous ne nous avez pas dit si, l'an prochain, vous produirez des listes détaillées de charges comme dans le passé ou si vous vous en tiendrez aux sous-totaux des annexes.
C'est peut être un secret professionnel ?
Bon courage, on n'a pas fini de rire avec la compta nouvelle.
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Laure913
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 27 sept. 2006 : 19:33:36
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Citation :
Initialement entré par Laure913
Je viens de me rendre compte que les avis ont toujours été adressés à mon fils même quand il était mineur.
Je croyais que les avis et PV devaient être envoyés au représentant légal pour un mineur.
Quelqu'un peut il me répondre ?
Merci |
Cordialement
Laure913 |
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