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rene9
Contributeur senior

83 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  21:51:09  Voir le profil
Bonjour à tous.

Qui pourrait nous confirmer l'article de majorité pour les résolutions suivantes :

- Achat d'un abri de jardin
- Achat et pose de dalles autocollantes dans un ascenseur
- Réparation porte d'entrée immeuble
- Dépot de plainte contre un syndic pour facture abusive

Avec mes remerciements
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  23:50:44  Voir le profil  Voir la page de JPM


> Abri de jardin : tout dépend de l'utilité et de la destination. L'installation elle-même doit faire l'objet d'une autorisation de l'assemblée qui fixe en même temps le crédit ouvert à la vue d'un devis qui aura été annexé à la convocation.
Votre question donne l'occasion de remarquer que la notion d'amélioration peut s'appliquer à l'acquisition de biens mobiliers. Dans ce cas il la majorité de l'article 26.

> Dalles pour la cabine de l'ascenseur : juridiquement c'est aussi une amélioration A la vérité le problème est que certains vont dire qu'ils préfèrent le revêtement actuel. D'autres voudront un tapis brosse mais il parait que celà incite les toutous à faire pipi dans l'ascenseur

> Réparation porte d'entrée : question trop imprécise. Une réparation simple relève de l'entretien courant : pas de décision d'AG

> " Dépôt de plainte " ne s'utilise que pour une plainte au pénal. Il faudra le rappeler aussi aux journalistes de la télévision qui utilisent aussi cette terminologie. Le dépôt de plainte ne peut être effectué que par le syndic et il en est de même pour toute action judiciaire du syndicat. Il s'agit alors, à la majorité de l'article 24, d'habiliter le syndic pour agir en justice. Il faut préciser l'objet de l'action.

Qu'entendez vous par " facture abusive " ?

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rene9
Contributeur senior

83 réponses

Posté - 26 sept. 2006 :  07:16:50  Voir le profil
Merci JPM pou votre réponse

Réparation porte d'entrée. Celle ci a été deteriorée par un livreur 'pressé'
Nous ne sommes pas certains de la prise en charge de la réparation par l'assureur.

Quant a la facture abusive, lorsque nous avons viré notre ancien syndic, celui-ci s'est payé pour + de 500 euro. Motif 'Transmission de dossier'.
Un courrier lui a été adressé mais il ne veut rien savoir.
Donc nous voudrions demander a l'AG son accord pour un dépot de plainte à l'encontre de ce syndic.

NB : nous sommes en syndic coopératif

Cordialement
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