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chzame
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 23 sept. 2006 : 20:05:27
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Bonjour,
Voilà, j'aimerais votre avis sur la marche à suivre pour quitter mon logement actuel.
Je vais vous expliquer la situation:
Le logement ancien a été refait à neuf à mon entrée dans les lieux, il y a de cela 6ans (depuis 12/99).
Là, j'aimerais partir un peu poussé par le propriétaire.
En effet, en juin dernier, le robinet de la cuisine du être changé pour fuite au niveau des croisillons.J'en ai fait part à mon propriétaire qui m'a conseillé un plombier.
La coupure s'effectuant dans le logement annexe, le propriétaire du être présent.
Le plombier a fait les travaux et j'ai payé 140€.
Ensuite, aprés mettre plus amplement renseigné, j'ai appris que ces frais auraient dû être payé par le propiétaire et lui ai fait part de ceci.
Tardant à répondre, me signalant que c'était compliqué et qu'il était occupé, je lui ai adressé de nouveau un mail, lui indiquant que si il ne souhaité pas repondre que je prendrais les mesures nécessaire.
Faché, il me donne un RDV.
Pendant ce RDV, il m'informe qu'effectivement, les travaux de plomberie sont à sa charge mais qu'il ne m'avait pas dis de payer un plombier pour le faire croayant je suppose que j'allais le faire.
Ensuite, sur ce , il m'indique qu'il n'a pas suivi le coût de l'indice pour mon loyer depuis 2002 et le révise à la hausse et prendra effet le mois prochain.
De plus, il me demande le paiemant de la TEOM (taxe ordure menagere..) sur les 6années qu'il n avait pas fait et d'un montant de 115 euros.
Donc, je me renseigne, il a le droit et nous nous mettons d'accord et comme les frais de plomberie ont ete payé je lui doit plus rien.
Ceci à etait dit de vive voix, aucune trace papier, mise à part pour la revision du loyer et le montant de la TEOM.
Jeudi, je reçois un mail, me remerciant d'avoir bien augmenté le loyer comme convenu mais qu'il ne voyait pas le remboursement de la TEOM.
Là j'y comprends rien car dans ce cas, il me doit les frais de plomberie, ce que je lui reponds.
A ce jour pas de réponse.
Aujourd'hui, je viens de visiter un logement et je compte emmenager mi-novembre / debut décembre.
D'aprés le contrat j'ai 3mois de préavis mais lors de notre RDV, vu les relations actuelles, le propriétaire me demande d'être parti pour décembre...(on était en juin).
Mais ceci de vive voix aussi.
Alors, voilà, je le trouve médiocre là dessus surtout que je n'ai rien a me reprocher depuis 6ans.
Et j'ai une appréhension pour ma caution.
En effet, pas de dégradation quelconque mais le plus gros c 'est des carrelage casé. le carrelage fut pose a mon arrive mais le joint entre les carreaux n'a pas tenu et les crreaux bouge et avec le temps, certains sont cassé. Ce n'est pas volontaire, ni meme de la degradation, mais vu qu il y a de plancher dessous, ca a gonfle ...et ca n a pas tenu.
Vu les precedents et ceci, j'aimerais ne pas payer les 2 derniers mois et voir avec lui apres, si il me demande de remplacer l'interrupteur qui a ete casse et le gond de la porte , je suis d''accord mais le carrelage c est pas de mon faites.
Dans le contrat, il est stipulé, qu'un retard de loyer equivaut a 10frs (1,5 euros) de penalité/jour.
Avec ça, qu 'est ce que je risque si je protege ma caution en payant pas les 2 derniers loyer?
peut-il changer les verrous ou autres en mon absence?
et le préavis non respecté ?
que vaut le preavis donne de vive voix?
J'ai été surement un peu long et même compliqué mais j'espére que vous m'avez compris.
Merci de me donner votre avis svp.
Cordialement.
FROUARD Samuel
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 14:34:28
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Un rappel de loyer et de TEOM sur 5 ans doit faire beaucoup plus que 115 euros ....il y a une erreur quelquepart....dans votre raisonnement...
Par ailleurs tout préavis doit-être donné par LRAR 3 mois avant le départ si logement vide ...sauf conditions de préavis réduit à un mois ou un mois en meublé....et c'est la date de réception qui compte...
Ne vous mettez pas en tort car il va appliquer le rappel dans son intégralité sur les 5 ans et non seulement votre caution ne couvrira pas mais vous devrez payer beaucoup plus entre les 3 mois de loyers dus et le rappel...plus les réparations prix fort il ne vous fera pas de cadeau....pour le carrelage voyez mon autre réponse...sur l'autre forum...
Faites donc un calcul et vous verrez...
Pour calculer le rappel de loyer voir :
http://www.pap.fr/calculs/insee/revision-de-loyer.asp |
Edité par - marieke le 24 sept. 2006 14:36:48 |
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chzame
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 20:27:12
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Merci pour votre réponse.
Non, le rappel est dû que sur la TEOM pas sur le Loyer.
Le Loyer a été augmenté à cette date seulement conformément à l'indice.
D'ailleurs, je ne pense qu'il peut appliquer un rappel sur 5ans, il n'en a jamais fait la demande comment je pouvais le savoir.
Il a fait le calcul sur 5ans et a appliqué la révision le mois suivant.Je ne peux pas provisionner une somme non demandé..
Je suis d'accord avec vous sur le préavis et les réparations.
Mais à sa demande, il voulait me voir partir donc .... c'est vrai ce ne fut que verbale.
De plus si je suis réglo avec lui, il va garder ma caution dans sa totalité, c 'est sûre.
Et les présent dégâts ne sont pas de ma faute (le carrelage a ete mal posé et sur du plancher..).
L'erreur que j'ai fait, c'est de ne pas lui avoir signalé par courrier.
Je le saurais.
Donc pour en revenir, je dois payer et me faire avoir car il est propiétaire et supérieur financiérement.
et comme je ne pourrais pas lancer une affaire en justice faute de finance, tout est dis. C'est encore le petit qui se fait avoir.
Sans vouloir m'apitoyer sur mon sort.
Je crois réellement que je vais pas payer les 2 derniers mois et récuperer moi mêmema caution, quitte à payer la différence et les dégradations que j'estimerais de ma faute. (seule truc un interrupteur que je changerais si il le souhaite car il va faire des travaux, sinon je le reglerais).
Je suis de bonne foi mais pas lui.
Franchement, en arrivé là pour moins de 700€, pour un type qui gagne trés bien sa vie, ca n'a pas de sens, si ce n'est calmer sa frustation envers les gens honnêtes.
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Edité par - chzame le 24 sept. 2006 20:27:49 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 20:36:04
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Citation :
D'ailleurs, je ne pense qu'il peut appliquer un rappel sur 5ans, il n'en a jamais fait la demande comment je pouvais le savoir.
Il a fait le calcul sur 5ans et a appliqué la révision le mois suivant.Je ne peux pas provisionner une somme non demandé..
attention, il pourra le faire en s'appuyant sur l'art 2277 du CC et en général, ces bailleurs très courageux le font sur le décompte final du rbt du DG.
A votre place, soyez prévoyant ! s'il ne la réclame pas, alors ce sera tout bénef pour vous.
Citation :
Donc pour en revenir, je dois payer et me faire avoir car il est propiétaire et supérieur financiérement.
et comme je ne pourrais pas lancer une affaire en justice faute de finance, tout est dis. C'est encore le petit qui se fait avoir.
aucun commentaire sur ce sujet "bateau"  mais saisir le juge de proximité est gratuit et ne requiert pas l'assistance d'un avocat.
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Cordialement, |
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chzame
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 21:06:47
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La révision du loyer à l'expiration du bail.
Le propriétaire doit vous avertir et justifier l'augmentation qu'il propose. A l'expiration du bail, le propriétaire peut décider d'augmenter le loyer. Pour cela, vous devez être averti par lettre recommandé AR au moins six mois avant l'expiration du bail du nouveau montant proposé, justifié, au terme de l'article 17c de la loi du 6 juillet 1989, par une liste de loyers de référence qui l'ont aidé à fixer ce loyer :
- vous acceptez : informez le propriétaire dans les deux mois suivant sa proposition ;
- vous refusez : informer le propriétaire par lettre recommandée AR ;
- pas de réponse pendant les deux mois qui suivent la proposition : cela vaut pour refus ;
- en cas de désaccord sur le montant du loyer : saisissez la commission mixte départementale à la préfecture par lettre recommandée AR. ( Elle peut aussi être saisie par le propriétaire). Si aucun accord ne peut être conclu, le juge d'instance fixera le montant du loyer.
L' augmentation du loyer est étalée, par tiers si le bail est de 3 ans, par sixième s'il s'agit d'un bail de six ans ou si l'augmentation est supérieure à 10% du loyer initial.
A Savoir :
Un loyer augmenté en fin de bail peut tout à fait être revalorisé un an après le renouvellement du bail.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 22:41:48
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vous citez-là les modalités de réévaluation d'un loyer sous-évalué, selon l'art 17 de la loi de 89.
rien à voir avec une indexation (tout à fait différente). |
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chzame
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 24 sept. 2006 : 22:54:05
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vous avez une référence svp, car si je comprends bien, vous dites que le propriétaire me demander un rappel car il n'a pas réevalue le loyer chaque année comme stipulé dans le contrat, suivant l'indice dê référence.
Mais comment peut-il faire ça du jour au lendemain, rien ne l'empechait d'en faire la demande chaque année (date anniversaire).
je comprends pas?
Récemment il a augmenté le loyer, suivant cette indice, rien contre mais je devrais lui rembourser ce qu'il a manque les autres annees et il peut en faire la demande n'importe quand meme une fois le logement quitté.
pouvez m'en dire plus svp |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 26 sept. 2006 : 14:09:27
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Bien sûr c'est légal il peut vous réclamer 5 ans de rappel de loyer... je vous ai donné le lien vous aurez un tableau avec ce que vous auriez du payer et vous ajoutez pour chaque année le différentiel car votre loyer est resté fixe (différence loyer indexé et réellement payé x 12 par année à partir de la 2ème et vous additionnez) et cela grimpe très vite....
Les modalités de fixation et de révision du loyer pour les logements loués non meublés, par un propriétaire privé, sont prévues par la loi du 6 juillet 1989.
AUGMENTATION DU LOYER EN COURS DE BAIL
Le loyer peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit.
La date de révision est celle indiquée dans le bail ou, à défaut, la date anniversaire du bail. Bien que le bailleur ne soit pas tenu d'adresser un courrier rappelant les conditions de la révision du loyer, il est conseillé de le faire.
L'augmentation ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE (loi du 26 juillet 2005).
L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du bail. Il est à comparer, à la date de la révision du loyer, avec l'indice du même trimestre connu à cette date.
Exemple : un loyer fixé le 1.1.2006 à 700 euros hors charges, s'établit au 1.1.2007, à :
700 € x indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2006
indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2005
L'indice de référence des loyers est publié chaque trimestre par l'INSEE et au journal officiel.
Ce mode de révision des loyers s'applique à tous les baux à compter du 1er janvier 2006, même si les contrats, signés avant cette date, ne sont pas modifiés.
Dans le cas d'un bail signé avant le 1er janvier 2006, la valeur de la moyenne sur 4 trimestres de l'indice du coût de la construction est remplacée par l'indice de référence des loyers.
Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.
En revanche, si votre bailleur a omis d'appliquer la clause de révision prévue au bail, il peut à tout moment vous demander de régler le loyer résultant des indexations annuelles omises, ceci pendant cinq ans maximum à compter de leurs échéances.
Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail lorsque le propriétaire et le locataire sont convenus, lors de la signature du bail ou ultérieurement, de travaux d'amélioration que le propriétaire fera exécuter à ses frais. Une clause du bail (ou un avenant) doit fixer la majoration de loyer qui deviendra applicable après l'achèvement des travaux. |
Edité par - marieke le 26 sept. 2006 14:13:43 |
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