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Rick2965
Pilier de forums

890 réponses

Posté - 23 sept. 2006 :  23:59:16  Voir le profil
Je ne sais absoluement pas si cela existe:
Y a t-il une loi ou un article de loi qui existe sur la transmission des P.V. des réunions du C.S, suite à la demande d'un ou plusieurs copropréiaire??
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yaume
Pilier de forums

1770 réponses

Posté - 24 sept. 2006 :  00:24:28  Voir le profil
non, sauf si vous avez voté des regles de fonctionnement pour le CS en AG qui mentionne cette possibilité.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 24 sept. 2006 :  08:03:25  Voir le profil
vous trouverez ce qui concerne la diffusion du CR des réunions du CS en lisant ce lien http://www.mon-immeuble.com/Recommandation13.PDF

la diffusion est souhaitable même,et surtout,sans attendre la demande de copropriétaires;il ne doit rien y avoir (ou presque) de confidentiel dans ces réunions
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poucet
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 29 sept. 2006 :  16:06:21  Voir le profil
Nous en avons mis en place, même s'il n'y a rien d'obligatoire.
Et il s'avère que c'est très utile :
- les copropriétaires peuvent ainsi savoir ce qui se passe durant l'année (avant d'avoir le compte rendu d'activité du CS)
- le travail est organisé entre les conseillers
- ce sont des archives de la vie de la copropriété aussi.
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