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 Sujet  |
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elume
Contributeur actif
26 réponses |
 Posté - 27 sept. 2006 : 14:54:29
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Bonjour à tous,
Voici les dernières nouvelles
S'agissant du point suivant :
Citation :
Dans l'acte d'acquisition, vous devez avoir mention d'une banque ayant accordé une garantie d'achèvement. Il faudrait la contacter. C'est le bon moyen de savoir si l'immeuble est juridiquement considéré comme achevé
Après avoir eu ce jour, une personne responsable de la CEGI, il s'avère qu'aucune assurance n'a été souscrite par notre promoteur pour cet immeuble. 
A côté de la non vérification de l'assurance D.O., il s'avère que le notaire rédacteur de l'acte n'a pas vérifié notre garantie bancaire d'achèvement de l'immeuble.
Pour la forme, je vais contacter mon notaire pour qu'il obtienne une réponse écrite confirmant la non-souscription de cette garantie auprès de la CEGI.
L'affaire se complique...
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Edité par - elume le 27 sept. 2006 14:55:04 |
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elume
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 04 oct. 2006 : 11:44:37
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Bonjour à tous,
Suite de mon affaire :
01) S'agissant de la D.O., rien de nouveau de la part du promoteur.
02) S'agissant de la garantie de parfait achèvement de l'immeuble, c'est aussi un faux.
03) Nous avons rendez-vous cette semaine avec un Syndic, je vous tiendrais au courant.
Salutations.
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elume
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 14:07:10
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Bonjour à tous,
Suite de mon affaire :
Le syndic consulté vient de nous indiquer qu'il ne peut s'occuper de notre immeuble du fait de l'absence de D.O. et de l'absence de document de fin d'achèvement de l'immeuble.
Le feuilleton continue, et nous avons démarré une deuxième année sans syndic.
Salutations. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 16:54:05
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Citation :
Initialement entré par elume
Bonjour à tous,
Suite de mon affaire :
Le syndic consulté vient de nous indiquer qu'il ne peut s'occuper de notre immeuble du fait de l'absence de D.O. et de l'absence de document de fin d'achèvement de l'immeuble.
Le feuilleton continue, et nous avons démarré une deuxième année sans syndic.
Salutations.
Bonjour,
Vous êtes dans la situation d'une copropriété en difficulté.(Voir doc sur le Net).
Par expérience je dis :n'attendez pas trop de la chambre départementale des notaires.Comme c'est elle qui couvre les fautes des confrères, elle ne sera pas pressée.( j'attends depuis près de 8 ans la liquidation d'une succession... malgré la molle intervention de la chambre compétente et une consultation de la Fédération de la professon).
Avez vous reçu un règlement de copropriété ?
Avez vous consulté les services fiscaux (Conservateur des hypothèques
- fichier immobilier- et cadastre ?.
Bon courage.
A+++ |
Salutations
François |
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elume
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 17:36:59
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Bonjour oldman24,
Citation :
n'attendez pas trop de la chambre départementale des notaires
Oui, c'est ce que m'a indiqué aussi une personne par mail.
Citation :
Avez vous reçu un règlement de copropriété ?
Oui, nous disposons bien d'un règlement de copropriété, celui-ci nous a été remis lors de l'acquisition du bien.
Citation :
Avez vous consulté les services fiscaux (Conservateur des hypothèques - fichier immobilier- et cadastre ?.
Non, pas encore, et c'est une piste intéressante que je vais essayer de suivre.
Merci pour votre réponse et à bientôt. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 18 oct. 2006 : 22:36:11
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Elume, soit votre RDC mentionne qui est syndic au début de création de la copropriété ? soit vous n'avez pas de syndic ? Dans ce dernier cas, il suffit de s'adresser au TGI pour la nomination d'un administrateur provisoir.
Les syndics qui vous répondent qu'il ne peuvent prendre votre copros en gestion, c'est parcequ'ils voient les problèmes déjà pointés le bout de leur nez, et qu'ils vont devoir les résoudres, ce qui ne les arrangent pas !! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 11:48:02
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Elume dit lui même que leur SDC n'a pas de syndic pour la 2ème année! Alors, à qui et à quoi servent certains arguments avancés ci dessus  .
Sans doute sont ils juste bons pour les statistiques  |
Salutations
François |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 oct. 2006 : 20:02:48
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| Alors si ca fait 2 ans , sans aucune AG, je ne vois pas ce qui empeche d'aller au TGI ? |
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elume
Contributeur actif
26 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 21:08:00
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Derniers rebondissements,
La Chambre des notaires viens de nous faire part de ses conclusions concernant le "faux" de la D.O.
Pour la chambre, seule l'assurance est responsable, le notaire est dégagé de toute faute. |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 27 oct. 2006 : 22:08:32
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Tres interessant, elume tres interessant !
Pourriez vous nous retranscire en detail la lettre de la Chambre ?
Son analyse est à premiere vue partisane dirons nous............ |
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Impossible d'avoir un Syndic de Copropriété !
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