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On compte réaliser un jardin - parcours artistique dans un terrain NC. Il s'agit de 8 modules de land-art permanents de moins de 40 m cube chaque, avec passerelles à moins de 60 cm et de panneaux qui vont recouvrir un viel abri à moitié demoli, qui n'a pas de permis.
Le terrain est dans la brousse, sans vis à vis ni habitations à plusieurs km. Le code d'urbanisme indique qu'il n'est pas nécessaire de demander une DT pour les oeuvres d'art.
Pourrait-on avoir confirmation de la légalité de notre démarche ? On n'aimerait pas qu'on ordonne la démolition de cette oeuvre.
Il appartiendra au juge d'apprécier de la qualité artistique de l'installation....
Cette solution a été confirmée par un jugement récent, à Lyon, dont vous avez certainement eu connaissance (cf là sa relation dans le Figaro (le premier qui me soit tombé sous la main).
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 25 sept. 2006 07:24:36
On compte réaliser un jardin - parcours artistique dans un terrain NC. Il s'agit de 8 modules de land-art permanents de moins de 40 m cube chaque, avec passerelles à moins de 60 cm et de panneaux qui vont recouvrir un viel abri à moitié demoli, qui n'a pas de permis.
Le terrain est dans la brousse, sans vis à vis ni habitations à plusieurs km. Le code d'urbanisme indique qu'il n'est pas nécessaire de demander une DT pour les oeuvres d'art.
Pourrait-on avoir confirmation de la légalité de notre démarche ? On n'aimerait pas qu'on ordonne la démolition de cette oeuvre.
Merci.
Contrairement à ce que l'on pense naturellement, le fait de ne pas avoir à obtenir d'autorisation administrative ne vous autorise pas pour autant à installer des constructions en infractions aux règles locales d'urbanisme.
Il faut donc lire ces règles. En particulier, il faut vérifier ce que l'on a le droit de construire et ce que est interdit. Il y a fort à parier que les scultures ne soient pas un cas prévus. Dans ce cas, vous n'avez pas le droit de les installer, même s'il n'y a pas besoin d'autorisation pour le faire.
Les plantations de végétaux peuvent être concernées car dans des communes ont interdit certaines essences pour former des haies.
En conclusion, il faut réussir votre coup et faire en sorte que cela soit "bon", car cela sera certainement illégal. Alors, si la DRAC et le ministère plébicite votre installation, vous ne risquez pas grand chose. Par contre, si vous voulez construire une nouvelle statue du Mandarom...
Il appartiendra au juge d'apprécier de la qualité artistique de l'installation....
Cette solution a été confirmée par un jugement récent, à Lyon, dont vous avez certainement eu connaissance (cf là sa relation dans le Figaro (le premier qui me soit tombé sous la main).
J'espère que cette méthode de faire passer un acte urbanistique en oeuvre d'art sera bientôt plus réglementée car cela ouvre l'urbanisme au tout et n'importe quoi. Il faut savoir que le bénéficiaire de la demeure du chaos (cf article) a fait réalisé l'oeuvre sur son habitat dans le but de ne pas avoir à se faire saisir sa résidence en cas de faillite personnelle. En effet, une oeuvre d'art ne peut être saisie. Ce jugement ouvre le champ à toute réalisation urbanistique. Il suffit de payer un artiste pour mettre une fresque en façade et cela empèche la destruction de l'édifice. Toutefois cela ne met pas à l'abri le bénéficiaire d'une amende car l'édification d'une oeuvre d'art de plus de 12 m de haut et/ou de plus de 40 m3 doit faire l'objet d'une déclaration préalable.
Installation d'art dans terrain NC
Forum fermé
Posté - 25 sept. 2006 : 01:18:23
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