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lroul
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 sept. 2006 :  14:30:24  Voir le profil
Nous faisons construire une maison en mitoyenneté. Hors les fondations de la maison mitoyenne dépassent sur notre parcelle. Le constructeur de cette maison ne veut pas raboter ces fondations empêchant les travaux de se poursuivre. Il a rejeté la faute sur le maçon et a décidé de faire intervenir son assurance décénale. Cette dernière nous a répondu qu'elle ne couvrait pas ces dommages.

Quels sont les recours que nous avons pour nous permettre de poursuivre les travaux ?

Merci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 25 sept. 2006 :  14:43:50  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement entré par lroul

Nous faisons construire une maison en mitoyenneté. Hors les fondations de la maison mitoyenne dépassent sur notre parcelle. Le constructeur de cette maison ne veut pas raboter ces fondations empêchant les travaux de se poursuivre. Il a rejeté la faute sur le maçon et a décidé de faire intervenir son assurance décénale. Cette dernière nous a répondu qu'elle ne couvrait pas ces dommages.

Quels sont les recours que nous avons pour nous permettre de poursuivre les travaux ?

Merci.

Avocat et tribunal de grande instance avec action en démolition au titre de l'emprise irrégulière sur votre propriété (que vous pouveze soulever même pour 5mm, en sous sol!).

Sachant que le risque pour le voisin est la démolition intégrale, je pense qu'il obtempèrera avant que le juge ne l'y force !

Appelez votre propre assurance pour voir s'ils prennent en charge les frais au titre de la protection juridique que vous avez peut-être souscrite... sans le savoir !

cordialement
Emmanuel Wormser

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